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Cour de cassation,
01/04/2026, 24-10.796, 24-10.796
Début du contentieux :
23/11/2023
Position :
Demandeur
Dispositif :
Rejet
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
10/07/2025, 23/02088
Position :
Défendeur
Autres parties :
CRM08
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Paris,
26/06/2025, 25/01252
Début du contentieux :
12/12/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMITE ÉCONNOMIQUE DE LA SOCIÉTÉ MALTA AIR LIMITED, MALTA AIR LIMITED
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
12/12/2024, 24/04702
Position :
Défendeur
Autres parties :
MALTA AIR LIMITED
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
04/12/2024, 23/02088
Position :
Défendeur
Autres parties :
CRM08
Dispositif :
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Cour de cassation,
14/11/2024, 24-10.796
Début du contentieux :
23/11/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
MALTA AIR LIMITED
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
21/03/2024, 23/11050
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAMSIC ASSISTANCE TERMINAL SERVICES
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
21/03/2024, 23/05894
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAMSIC ASSISTANCE TERMINAL SERVICES
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
21/03/2024, 23/11051
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAMSIC ASSISTANCE TERMINAL SERVICES
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
21/03/2024, 23/12153
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAMSIC ASSISTANCE TERMINAL SERVICES
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
23/11/2023, 22/15054
Début du contentieux :
19/10/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
MALTA AIR LIMITED
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Versailles,
25/05/2023, 22/06198
Début du contentieux :
23/09/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
SEALANTS EUROPE
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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