Activité de LA COMPOSTIERE DE BOURGOGNE
| Activité principale déclarée : |
Fabrication de compost |
| Code NAF ou APE : |
38.21Z (Traitement et élimination des déchets non dangereux) |
| Domaine d’activité : |
Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération |
| Forme d'exercice : |
Commerciale |
|
Convention collective
supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que LA COMPOSTIERE DE BOURGOGNE applique soit différente.
:
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Activités du déchet -
IDCC 2149
|
| Date de clôture d'exercice comptable : |
31/12/2026 |
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Etablissements de l'entreprise LA COMPOSTIERE DE BOURGOGNE
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Siège et établissement principal
En activité
904 138 476 00018
Adresse : ZI LES TERRES D'OR
RUE DES TERRES D OR
21220 GEVREY CHAMBERTIN
Date de création :
05/10/2021
Etablissements de l'entreprise LA COMPOSTIERE DE BOURGOGNE
Finances de LA COMPOSTIERE DE BOURGOGNE
Dirigeants et représentants de LA COMPOSTIERE DE BOURGOGNE
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Président
58 ans
- 03/1968
Depuis le 31/10/2023
-
Administrateur
62 ans
- 03/1964
Depuis le 31/10/2023
-
Administrateur
61 ans
- 08/1965
Depuis le 22/10/2021
-
Administrateur
Depuis le 22/10/2021
-
Ancien président
09/1968
- 08/2023
Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédées
Du 22/10/2021
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LA COMPOSTIERE DE BOURGOGNE
Documents juridiques de LA COMPOSTIERE DE BOURGOGNE
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Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
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Statuts constitutifs
22/10/2021
Comptes annuels de LA COMPOSTIERE DE BOURGOGNE
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2022 car elle ne dépassait pas certains critères financiers.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2022. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
Conformité de LA COMPOSTIERE DE BOURGOGNE
Alertes de LA COMPOSTIERE DE BOURGOGNE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de LA COMPOSTIERE DE BOURGOGNE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de LA COMPOSTIERE DE BOURGOGNE
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Tribunal administratif de Dijon,
11/04/2024, 2202084
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE DE SAINT PHILIBERT, COMMUNE DE GEVREY-CHAMBERTIN
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Dijon,
05/10/2022, 2202443
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE DE SAINT PHILIBERT, COMMUNE DE GEVREY-CHAMBERTIN
Dispositif :
Rejet défaut de doute sérieux
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Annonces BODACC de LA COMPOSTIERE DE BOURGOGNE
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MODIFICATION
15/10/2023
RCS de Dijon
Dénomination : LA COMPOSTIERE DE BOURGOGNE
Adresse :
Rue des Terres d'Or zone industrielle Les Terres d'Or 21220 Gevrey-Chambertin
Description : Modification survenue sur l'administration.
Administration : Président : PERRAUD Karine ; Administrateur : BOILEAU Valérie ; Administrateur : MONIOT Pascal Maurice Fernand ; Administrateur : D.G.G.D
Bodacc B
n°20230199, annonce
n°492
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DÉPÔT DES COMPTES
28/07/2023
RCS de Dijon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2022
Adresse :
Rue des Terres d'Or zone industrielle Les Terres d'Or 21220 Gevrey-Chambertin
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20230144, annonce
n°1573
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CRÉATION
26/10/2021
RCS de Dijon
Dénomination : LA COMPOSTIERE DE BOURGOGNE
Capital : 10 000,00
€
Adresse :
Rue des Terres d'Or zone industrielle Les Terres d'Or 21220 Gevrey-Chambertin
Activité : fabrication de compost
Administration : Président : PERRAUD Eric Michel ; Directeur général : BOILEAU Valérie ; Administrateur : MONIOT Pascal Maurice Fernand ; Administrateur : PERRAUD Karine ; Administrateur : D.G.G.D
Bodacc A
n°20210209, annonce
n°427
Cartographie de LA COMPOSTIERE DE BOURGOGNE
Services recommandés pour les SAS
Entreprises citées de LA COMPOSTIERE DE BOURGOGNE
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Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LA COMPOSTIERE DE BOURGOGNE et IMMOBILIERE PERRAUD de la relation :
Actionnariat
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Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LA COMPOSTIERE DE BOURGOGNE et PERRBAL de la relation :
Actionnariat
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Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LA COMPOSTIERE DE BOURGOGNE et PERRAUD de la relation :
Actionnariat
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Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LA COMPOSTIERE DE BOURGOGNE et D.G.G.D. de la relation :
Banque
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Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LA COMPOSTIERE DE BOURGOGNE et CREDIT LYONNAIS de la relation :
Banque
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Biens immobiliers de LA COMPOSTIERE DE BOURGOGNE
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Appels d'offres gagnés par LA COMPOSTIERE DE BOURGOGNE
Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.
Labels et certificats de LA COMPOSTIERE DE BOURGOGNE
Aucun label ou certificat pour cette entreprise.
Propriétés intellectuelles
de LA COMPOSTIERE DE BOURGOGNE
Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.
Aides perçues par LA COMPOSTIERE DE BOURGOGNE
Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.
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