Cour d'appel de Paris,
10/07/2025, 24/14153
Début du contentieux :
16/11/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
UPCOOP, EDENRED, EDENRED FRANCE, SSIM C.R.T. SERVICES, CRT TRAITEMENT CENTRALE DE REGLEMENT DES TITRES TRAITEMENT, SODEXO, PLUXEE FRANCE
Dispositif :
Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties
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Tribunal judiciaire de Paris,
18/03/2025, 23/07802
Début du contentieux :
17/12/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAFIPAR, EGGBERT, DELPHES, CORALE, BREIZH DISTRI, SOMARVRAC, CRT TRAITEMENT CENTRALE DE REGLEMENT DES TITRES TRAITEMENT, MY AUCHAN, FREMARC, DISANTO DISTRIBUTION ANTONIENNE, AUCHAN SUPERMARCHE, AUCHAN HYPERMARCHE, AMV DISTRIBUTION, CASINO SERVICES, CARREFOUR FRANCE, ITM ENTREPRISES SA, La société Bench Walk Meal Vouchers LTD, SSIM C.R.T. SERVICES
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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