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Tribunal administratif de Toulouse,
15/05/2026, 2604146
Position :
Défendeur
Autres parties :
Association Les Amis de la terre Midi-Pyrénées (ATMP), Association pour la taxation des transactions financières et l'action citoyenne du Tarn (ATTAC Tarn), Association pour la Renaissance du château de Scopont, Société civile immobilière du château de Scopont, Préfet de la Haute-Garonne, Préfet du Tarn, LES AMIS DE LA TERRE DE MIDI PYRENEES, Association pour la taxation des transactions financières et l'action citoyenne du Tarn, Etat, Préfets de la Haute-Garonne et du Tarn
Dispositif :
Rejet
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Tribunal administratif de Toulouse,
04/05/2026, 2603731
Position :
Défendeur
Autres parties :
association UPNET 81, préfet de la Haute-Garonne, préfet du Tarn, UPNET 81, Etat
Dispositif :
Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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Tribunal administratif de Toulouse,
23/04/2026, 2301200
Début du contentieux :
05/03/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Préfet de la Haute-Garonne
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Tribunal administratif de Toulouse,
23/04/2026, 2302535
Début du contentieux :
19/07/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Préfet de la Haute-Garonne
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Cour administrative d'appel de Toulouse,
03/12/2025, 25TL02266
Début du contentieux :
27/02/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
Association France Nature Environnement Midi-Pyrénées, ASSOCIATION AGIR POUR L'ENVIRONNEMENT, L'ENTRAIDE ET LA SOLIDARITE, Association les Amis de la Terre Midi-Pyrénées, Association pour la taxation des transactions financières pour l'aide aux citoyens du Tarn, Association Groupe national de surveillance des arbres, Association Nature en Occitanie, Association Union protection nature environnement du Tarn, Association Village action durable, COMMUNE DE TEULAT, Fédération syndicale Confédération paysanne, Fédération syndicale Confédération paysanne de la Haute-Garonne, Fédération syndicale Confédération paysanne Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon, Fédération syndicale Confédération paysanne du Tarn, Société Atelier Missègle et atelier Joly, Société civile immobilière du château de Scopont, Association La renaissance du château de Scopont, Association Sites et Monuments
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Cour administrative d'appel de Toulouse,
03/12/2025, 25TL02269
Début du contentieux :
27/02/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
Association Notre affaire à tous
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Cour administrative d'appel de Toulouse,
03/12/2025, 25TL02270
Début du contentieux :
27/02/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
l'association Les Vallons
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Conseil d'État,
10/06/2025, 495479
Position :
Défendeur
Autres parties :
AGIR POUR L'ENVIRONNEMENT, GROUPE ATTAC TARN, Les Vallons, MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITE, Ministère délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, Premier ministre
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Cour administrative d'appel de Toulouse,
28/05/2025, 25TL00597
Début du contentieux :
27/02/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
Association France Nature Environnement Midi-Pyrénées, ASSOCIATION AGIR POUR L'ENVIRONNEMENT, L'ENTRAIDE ET LA SOLIDARITE, Association les Amis de la Terre Midi-Pyrénées, Association pour la taxation des transactions financières pour l'aide aux citoyens du Tarn, Association Groupe national de surveillance des arbres, Association Nature en Occitanie, Association Union protection nature environnement du Tarn, Association Village action durable, COMMUNE DE TEULAT, Fédération syndicale Confédération paysanne, Fédération syndicale Confédération paysanne de la Haute-Garonne, Fédération syndicale Confédération paysanne Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon, Fédération syndicale Confédération paysanne du Tarn, ATELIER MISSEGLE, ATELIER JOLY, Association La renaissance du château de Scopont, Association Sites et Monuments, SAMF SOC ARCHEOLOGIQUE DU MIDI DE LA FRANCE, MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE, DE LA FORET, DE LA MER ET DE LA PECHE, A R E O AMICALE DES RETRAITES DE L'ETABLISSEMENT D'ORANGE DES AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, DEPARTEMENT DU TARN, Communauté de communes Sor et Agout, CACM COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CASTRES-MAZAMET, REGION OCCITANIE, Société par actions simplifiée Guintoli, Association Notre affaire à tous, Société civile immobilière du château de Scopont, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Satisfaction totale
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Cour d'appel de Toulouse,
09/04/2025, 24/00006
Début du contentieux :
14/02/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal administratif de Toulouse,
27/02/2025, 2303544
Début du contentieux :
01/08/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
France Nature Environnement Midi-Pyrénées, AGIR POUR L'ENVIRONNEMENT, LES AMIS DE LA TERRE DE MIDI PYRENEES, Association pour la taxation des transactions financières pour l'aide aux citoyens du Tarn, GROUPE NATIONAL DE SURVEILLANCE DES ARBRES GNSA, NATURE EN OCCITANIE, Union protection nature environnement du Tarn, VILLAGE ACTION DURABLE, COMMUNE DE TEULAT, Confédération paysanne, Confédération paysanne de la Haute-Garonne, Confédération paysanne Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon, Atelier Missègle et atelier Joly, Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France, dite Sites et Monuments, SAMF SOC ARCHEOLOGIQUE DU MIDI DE LA FRANCE, Association Notre affaire à tous, Association les Vallons, Association La demeure historique, Association Vieilles maisons françaises, FEDERATION PATRIMOINE ENVIRONNEMENT BRETAGNE, Préfets de la Haute-Garonne et du Tarn, GUINTOLI, CONFEDERATION PAYSANNE DU TARN, LA RENAISSANCE DU CHATEAU DE SCOPONT, Société civile immobilière (SCI) du château de Scopont
Dispositif :
Satisfaction partielle
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Cour d'appel de Toulouse,
19/02/2025, 24/00003
Début du contentieux :
14/02/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal administratif de Toulouse,
21/01/2025, 2407798
Position :
Défendeur
Autres parties :
Association France Nature Environnement Midi-Pyrénées, ASSOCIATION AGIR POUR L'ENVIRONNEMENT, L'ENTRAIDE ET LA SOLIDARITE, Association Amis de la terre Midi-Pyrénées, Association pour la taxation des transactions financières pour l'aide aux citoyens du Tarn, Association Groupe national de surveillance des arbres, Association Nature en Occitanie, Association Union protection nature environnement du Tarn, Association Village action durable, COMMUNE DE TEULAT, Fédération syndicale Confédération paysanne, Fédération syndicale Confédération paysanne de la Haute-Garonne, Fédération syndicale Confédération paysanne Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon, Fédération syndicale Confédération paysanne du Tarn, Société Atelier Missègle et atelier Joly, Préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne, Préfet du Tarn, GUINTOLI
Dispositif :
Rejet
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Tribunal administratif de Toulouse,
19/12/2024, 2402670
Début du contentieux :
03/04/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
GUINTOLI, Société civile d'exploitation agricole (SCEA) REGIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Conseil d'État,
19/12/2024, 499740
Position :
Défendeur
Autres parties :
AGIR POUR L'ENVIRONNEMENT, GROUPE ATTAC TARN, Les Vallons, Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, Ministère délégué aux transports
Dispositif :
Rejet
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Tribunal judiciaire de Toulouse,
12/11/2024, 23/00029
Début du contentieux :
19/07/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
GFA du
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Toulouse,
12/11/2024, 23/00028
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal administratif de Toulouse,
28/08/2024, 2405236
Position :
Défendeur
Autres parties :
Préfet du Tarn, Préfet de la Haute-Garonne, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Tribunal administratif de Toulouse,
16/07/2024, 2402545
Début du contentieux :
19/07/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
GUINTOLI, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Tribunal administratif de Toulouse,
12/07/2024, 2402295
Début du contentieux :
19/07/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
GUINTOLI, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Conseil d'État,
17/06/2024, 490639
Début du contentieux :
19/12/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Association Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France, Association Société Archéologique du Midi de la France, Association La Renaissance du Château de Scopont, GUINTOLI, Association La Demeure Historique, Association Vieilles Maisons Françaises, Fédération Patrimoine environnement (LUR-FNASSEM), Société civile immobilière du château de Scopont
Dispositif :
R.822-5-3 Rejet PAPC référé
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Tribunal administratif de Toulouse,
29/05/2024, 2305560
Début du contentieux :
20/01/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Préfet du Tarn, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Désistement
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Tribunal administratif de Toulouse,
22/05/2024, 2302699
Début du contentieux :
20/01/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Préfet du Tarn, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Désistement
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Tribunal administratif de Toulouse,
22/05/2024, 2301311
Début du contentieux :
11/10/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Préfet de la Haute-Garonne, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Désistement
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Cour d'appel de Toulouse,
06/05/2024, 24/01253
Position :
Demandeur
Autres parties :
MP PG CIVIL
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Tribunal administratif de Toulouse,
07/02/2024, 2304310
Position :
Défendeur
Autres parties :
Préfet du Tarn, COMMUNE DE TEULAT, Commune d'Ignaux
Dispositif :
Désistement
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Tribunal administratif de Toulouse,
15/01/2024, 2304674
Début du contentieux :
20/01/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Etat, Préfet du Tarn, Personne anonymisée 1
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Tribunal administratif de Toulouse,
12/01/2024, 2306502
Début du contentieux :
01/09/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
GUINTOLI, PAT - HAT, COMMUNE DE SAINT GERMAIN DES PRES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22
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Tribunal administratif de Toulouse,
19/12/2023, 2307091
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI DU CHATEAU DE SCOPONT, Association Sites et monuments, SAMF SOC ARCHEOLOGIQUE DU MIDI DE LA FRANCE, Association La renaissance du château de Scopont, Préfet du Tarn, Préfet de la Haute-Garonne, GUINTOLI
Dispositif :
Rejet défaut de doute sérieux
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Conseil d'État,
29/11/2023, 482985
Début du contentieux :
01/08/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE DE TEULAT, GUINTOLI, France Nature environnement Midi-Pyrénées, AGIR POUR L'ENVIRONNEMENT, LES AMIS DE LA TERRE DE MIDI PYRENEES, Attac du Tarn, GROUPE NATIONAL DE SURVEILLANCE DES ARBRES GNSA, NATURE EN OCCITANIE, Union protection nature environnement du Tarn, VILLAGE ACTION DURABLE, Confédération paysanne, Confédération paysanne Haute-Garonne, Confédération paysanne Midi-Pyrénées Languedoc-Roussillon, CONFEDERATION PAYSANNE DU TARN, Atelier Missègle et atelier Joly
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Tribunal administratif de Toulouse,
28/11/2023, 2304983
Début du contentieux :
01/03/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Préfet de la Haute-Garonne, Préfet du Tarn, Direction régionale des affaires culturelles d'Occitanie, GUINTOLI, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Désistement d'office défaut confirm. req.
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Tribunal administratif de Toulouse,
03/11/2023, 2306666
Position :
Défendeur
Autres parties :
Préfet du Tarn, Préfet de la Haute-Garonne, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Tribunal administratif de Toulouse,
09/10/2023, 2306098
Position :
Défendeur
Autres parties :
Préfet du Tarn, Préfet de la Haute-Garonne, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Tribunal administratif de Toulouse,
06/10/2023, 2305714
Position :
Défendeur
Autres parties :
Association Groupe national de surveillance des arbres, Association France nature environnement Midi-Pyrénées, ASSOCIATION AGIR POUR L'ENVIRONNEMENT, L'ENTRAIDE ET LA SOLIDARITE, Association les Amis de la terre Midi-Pyrénées, Association pour la taxation des transactions financières pour l'aide aux citoyens (ATTAC) du Tarn, Association Nature en Occitanie, Association Union protection nature environnement du Tarn, Association Villages action durable, COMMUNE DE TEULAT, Confédération paysanne, Confédération paysanne de la Haute-Garonne, Confédération paysanne Midi-Pyrénées Languedoc-Roussillon, CONFEDERATION PAYSANNE DU TARN, Société Atelier Missegle et Atelier Joly, Préfet du Tarn, Préfet de la Haute-Garonne, GUINTOLI
Dispositif :
Rejet défaut de doute sérieux
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Tribunal administratif de Toulouse,
25/09/2023, 2305677
Début du contentieux :
22/09/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Préfet du Tarn, Préfet de la Haute-Garonne, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Tribunal administratif de Toulouse,
01/08/2023, 2303973
Début du contentieux :
08/03/1994
Position :
Défendeur
Autres parties :
Association France Nature Environnement Midi-Pyrénées, ASSOCIATION AGIR POUR L'ENVIRONNEMENT, L'ENTRAIDE ET LA SOLIDARITE, Association Amis de la terre Midi-Pyrénées, Association pour la taxation des transactions financières pour l'aide aux citoyens du Tarn, Association Groupe national de surveillance des arbres, Association Nature en Occitanie, Association Union protection nature environnement du Tarn, Association Village action durable, COMMUNE DE TEULAT, Fédération syndicale Confédération paysanne, Fédération syndicale Confédération paysanne de la Haute-Garonne, Fédération syndicale Confédération paysanne Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon, Fédération syndicale Confédération paysanne du Tarn, Société Atelier Missègle et atelier Joly, GUINTOLI, Préfet de la Haute-Garonne, Préfet du Tarn
Dispositif :
Rejet défaut de doute sérieux
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Conseil d'État,
19/04/2023, 472633
Début du contentieux :
24/03/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
France Nature Environnement Midi-Pyrénées, MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITE, GUINTOLI
Dispositif :
Rejet
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Tribunal administratif de Toulouse,
24/03/2023, 2301521
Position :
Défendeur
Autres parties :
France Nature Environnement Midi-Pyrénées, GUINTOLI, Préfet de la Haute-Garonne
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