| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 56.30Z |
| Domaine d’activité : | Restauration |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que LE BONAPARTE applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de LE BONAPARTE
| SIREN : | 904 770 757 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 904 770 757 00014 |
| Forme juridique : | SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de NICE , le 29/10/2021 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 29/10/2021) |
| Numéro RCS : | 904 770 757 R.C.S. Nice |
| Capital social : | 1 000,00 € |
Activité de LE BONAPARTE
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Etablissements de l'entreprise LE BONAPARTE
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Adresse : 53 RUE BONAPARTE 06300 NICEDate de création : 29/10/2021Nom commercial : LE BONAPARTEEnseigne : L'ESCAPADE
Etablissements de l'entreprise LE BONAPARTE
Dirigeants et représentants de LE BONAPARTE
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Président
46 ans - 05/1980Depuis le 29/10/2021
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LE BONAPARTE
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de LE BONAPARTE
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Document inconnu
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Document inconnu
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- non rémunération de Monsieur Belir JEBALI pour ses fonctions de président au cours de l'année civile 2023
- non rémunération de Monsieur Belir JEBALI pour ses fonctions de président au cours de l'année civile 2023
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Attestation de dépôt des fonds
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Liste des souscripteurs
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
- Nomination de président
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Statuts constitutifs
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Attestation de dépôt des fonds
Comptes annuels de LE BONAPARTE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de LE BONAPARTE
0 sanction
Alertes de LE BONAPARTE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de LE BONAPARTE
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Liquidation judiciaire Depuis le 18/04/2024Jugement d'ouverture 18/04/2024Bodacc A n°20240084/1297 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Contentieux de LE BONAPARTE
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12/06/2025, 24/12310Début du contentieux : 18/04/2024Position : DéfendeurAutres parties : ACACIAAZURA, SCP BTSG², DAB DISTRIBUTION AZUREENNE DE BOISSONS, HOLDING LA NICOISE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12/06/2025, 24/10324Début du contentieux : 18/04/2024Position : DéfendeurAutres parties : ACACIAAZURA, SCP BTSG², Société DISTRIBUTION AZUREENNE DEBOISSONS, HOLDING LA NICOISE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : AnnulationLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de LE BONAPARTE
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VENTE 08/12/2024RCS de NiceBodacc A n°20240237, annonce n°67Adresse : 1 Place Jean Allardi 06390 ContesAdministration : Président : HOLDING REQUISTONCatégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne moraleOrigine des fonds : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 40000.00 eurosNouveau propriétaire : HOLDING LA NICOISE
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PROCÉDURE COLLECTIVE 28/04/2024RCS de NiceBodacc A n°20240084, annonce n°1297Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2023, désignant liquidateur SCP Btsg² prise en la personne de Maître Denis Gasnier 51 Rue Maréchal Joffre 06000 Nice.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
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VENTE 15/02/2022RCS de NiceBodacc A n°20220032, annonce n°157Adresse : 53 Rue Bonaparte 06300 NiceAdministration : Président : JEBALI BelirCatégorie vente : Mise en activité d'une société suite à achatOrigine des fonds : siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 70000.00 eurosAncien propriétaire : L'ESCAPADE
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