| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 77.21Z |
| Domaine d’activité : | Activités de location et location-bail |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Gestion de biens |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SAS CAPE OCEAN 40 applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de SAS CAPE OCEAN 40
| SIREN : | 905 298 410 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 905 298 410 00010 |
| Forme juridique : | SAS, société par actions simplifiée |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe d'AGEN , le 18/11/2021 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 18/11/2021) |
| Numéro RCS : | 905 298 410 R.C.S. Agen |
| Capital social : | 5 000,00 € |
Activité de SAS CAPE OCEAN 40
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Etablissements de l'entreprise SAS CAPE OCEAN 40
Etablissements de l'entreprise SAS CAPE OCEAN 40
Dirigeants et représentants de SAS CAPE OCEAN 40
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Président
66 ans - 04/1960Depuis le 18/04/2023
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Ancien président
78 ans - 06/1947Du 18/11/2021 au 18/04/2023
Anciens dirigeants
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SAS CAPE OCEAN 40
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SAS CAPE OCEAN 40
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
- Changement de président
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
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Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
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Liste des souscripteurs
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Statuts constitutifs
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Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services
Comptes annuels de SAS CAPE OCEAN 40
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SAS CAPE OCEAN 40
0 procédure collective
Alertes de SAS CAPE OCEAN 40
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SAS CAPE OCEAN 40
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SAS CAPE OCEAN 40
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 21/05/2026, 25/09352Début du contentieux : 19/06/2025Position : DéfendeurAutres parties : SociétéMANUFACTURING CC, SARL L'AIR DU LARGE, Société BASLER SACHVERSICHERUNGS, Société HELVETIA SCHWEISERISCHE VERSICHERUNGGESELLSCHAFT, Société ERGO, Société LAMPE & SCHWARTZE, SARL ESPRIT SUDDispositif : Ordonnance d'incidentLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Marseille, 18/03/2026, 25/05617Début du contentieux : 19/06/2025Position : DéfendeurAutres parties : Société ESPRIT SUD, Société LAMPE & SCHWARTZE, ERGO DIREKT VERSICHERUNG AG, Société NÜRNBERGER ALLGEMEINE VAG, GOTHAER ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG, Société HELVETIA SCHWEISERICHE, Société BASLER SACHVERSICHERUNG AG, AXA FRANCE IARDDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13/11/2025, 25/00419Début du contentieux : 15/09/2022Position : DéfendeurAutres parties : ESPRIT SUD, Société BASLER SACHVERSICHERUNGS AG, AXA FRANCE IARD, SARL L'AIR DU LARGE, Société CHANTEC MANUFACTURING CC, Société LAMPE & SCHWARTZE, ERGO DIREKT VERSICHERUNG AG, Société NURNBERGER ALLGEMEINE VAG, GOTHAER ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG, Société HELVETIA SCHWEIZERISCHE VERSICHERUNGSGESELLSCHAFT IN LIECHTENSTEIN AGDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Toulon, 19/06/2025, 23/01021Début du contentieux : 15/09/2022Position : DemandeurAutres parties : S.A.R.L. L'AIR DU LARGE, Société LAMPE & SCHWARTZ, ERGO DIREKT VERSICHERUNG AG, Société NURNBERGER ALLGMEINE VAG, GOTHAER ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG, Société HELVETIA SCHWEIZERISCHE VERSICHERUNGSGESELLSCHAFT, Société BASLER SACHVERSICHERUNGS AG, Société CHANTEC MANUFACTURING CC, S.A.R.L. ESPRIT SUDDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de SAS CAPE OCEAN 40
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DÉPÔT DES COMPTES 19/06/2025RCS d'AgenBodacc C n°20250116, annonce n°6494Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2024Adresse : 23 Rue Annie Girardot 47240 Bon-EncontreDescriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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DÉPÔT DES COMPTES 07/08/2024RCS d'AgenBodacc C n°20240152, annonce n°8296Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2023Adresse : 23 Rue Annie Girardot 47240 Bon-EncontreDescriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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DÉPÔT DES COMPTES 05/11/2023RCS d'AgenBodacc C n°20230213, annonce n°3102Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2022Adresse : 23 Rue Annie Girardot 47240 Bon-EncontreDescriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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MODIFICATION 07/05/2023RCS d'AgenBodacc B n°20230089, annonce n°2773Dénomination : SAS CAPE OCEAN 40Adresse : 23 Rue Annie Girardot 47240 Bon-EncontreDescription : Modification survenue sur l'administration.Administration : Président : CAMPRUBI Laurent, Georges
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CRÉATION 03/12/2021RCS d'AgenBodacc A n°20210235, annonce n°844Dénomination : SAS CAPE OCEAN 40Capital : 5 000,00 €Adresse : 23 Rue Annie Girardot 47240 Bon-EncontreActivité : l' achat, la vente, la gestion, la location de tous types de bateaux. la participation, l'organisation de tous séminaires, toutes activités de communication et d'évènements se rapportant à l'activité nautique, la participation directe ou indirecte aux courses nationales et internationales réservées aux voiliers. la formation à toutes les techniques de navigation côtières et au long cours. l'enseignement de l'ensembleAdministration : Président : SAUTIEUX Richard, Andre, Robert, Pierre
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Entreprises citées de SAS CAPE OCEAN 40
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BANQUE CIC SUD OUEST (456 204 809) Cité 1 fois en 2021Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAS CAPE OCEAN 40 et BANQUE CIC SUD OUEST de la relation : Banque
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