LES NOTAIRES DES GOBELINS (SAS LES NOTAIRES DES GOBELINS)

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• Tribunal judiciaire de Paris, 24/03/2026, 25/09428
  Position : Demandeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Se déclare incompétent
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• Tribunal judiciaire de Paris, 23/02/2026, 25/57161
  Position : Demandeur
  Autres parties : DP.r S.A.S. U. anciennement dénommée DUMEZ ILE DE FRANCE, S.A.S. OGIC, La S.E.L.A.S. LES NOTAIRES DES GOBELINS, La société DP.r S.A.S. U. anciennement dénommée DUMEZ ILE DE FRANCE, La S.A.S. OGIC
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Paris, 08/01/2026, 25/56113
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI TY IMMO
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 07/10/2025, 2025075300
  Début du contentieux : 04/07/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELAFA MJA, Fonds de dotation de Mme, AMAURY SARL, SULLY, SCI L'ELITE, IMMOBAN, SCI CAMPAGNE NOIRE, FINANCIERE TURENNE LAFAYETTE, WILLIAM SAURIN, AGRIPOLE, LA LAMPAULAISE DE SALAISONS, MONTAGNE NOIRE, TRADITION TRAITEUR, MONTE PASCHI BANQUE SA
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 07/10/2025, 2025075446
  Début du contentieux : 04/07/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELAFA MJA, Fonds de dotation de Mme, AMAURY, SARL à associé unique SULLY, SCI L'ELITE, IMMOBAN, SCI CAMPAGNE NOIRE, WILLIAM SAURIN, SETMA AGRI-POLE, Etablissements, SAS MONTAGNE NOIRE, TRADITION TRAITEUR
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 07/10/2025, 2025075484
  Début du contentieux : 04/07/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELAFA MJA, Fonds de dotation Madame, AMAURY SARL, SULLY, SCI L'ELITE, IMMOBAN, FINANCIERE TURENNE LAFAYETTE, WILLIAM SAURIN, SETMA AGRI-POLE, ETABLISSEMENTS GERMANAUD ET COMPAGNIE, GEO, PAUL PREDAULT, TRADITION TRAITEUR, MONTE PASCHI BANQUE SA, LA LAMPAULAISE DE SALAISONS, SCI CAMPAGNE NOIRE, MONTAGNE NOIRE
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 07/10/2025, 2025075318
  Début du contentieux : 04/07/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELAFA MJA, Fonds de dotation de Mme, AMAURY SARL, SULLY, SCI L'ELITE, IMMOBAN, SCI CAMPAGNE NOIRE, FINANCIERE TURENNE LAFAYETTE, MADRANGE, WILLIAM SAURIN, AGRIPOLE, ETABLISSEMENTS GERMANAUD ET COMPAGNIE, GEO, LA LAMPAULAISE DE SALAISONS, MONTAGNE NOIRE, PAUL PREDAULT, TRADITION TRAITEUR, MONTE PASCHI BANQUE SA
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 07/10/2025, 2025075465
  Début du contentieux : 04/07/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELAFA MJA, Fonds de dotation de Mme, AMAURY SARL, SCI L'ELITE, IMMOBAN, SCI CAMPAGNE NOIRE, FINANCIERE TURENNE LAFAYETTE, WILLIAM SAURIN, SETMA AGRI-POLE, ETABLISSEMENTS GERMANAUD ET COMPAGNIE, GEO, SAS MONTAGNE NOIRE, PAUL PREDAULT, TRADITION TRAITEUR, MADRANGE, LA LAMPAULAISE DE SALAISONS, MONTE PASCHI BANQUE SA
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 07/10/2025, 2025075457
  Début du contentieux : 04/07/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELAFA MJA, Fonds de dotation de Mme, AMAURY SARL, SULLY, SCI L'ELITE, IMMOBAN, SCI CAMPAGNE NOIRE, FINANCIERE TURENNE LAFAYETTE, MADRANGE, WILLIAM SAURIN, ETABLISSEMENTS GERMANAUD ET COMPAGNIE, LA LAMPAULAISE DE SALAISONS, MONTAGNE NOIRE, PAUL PREDAULT, TRADITION TRAITEUR, MONTE PASCHI BANQUE SA
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 07/10/2025, 2025075345
  Début du contentieux : 04/07/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELAFA MJA, Fonds de dotation de Mme, AMAURY, SARL à associé unique SULLY, SCI L'ELITE, SCI CAMPAGNE NOIRE, AGRIPOLE, ETABLISSEMENTS GERMANAUD ET COMPAGNIE, GEO, LA LAMPAULAISE DE SALAISONS, MONTAGNE NOIRE, PAUL PREDAULT, TRADITION TRAITEUR, MONTE PASCHI BANQUE SA
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 07/10/2025, 2025075279
  Début du contentieux : 04/07/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELAFA MJA, Fonds de dotation de Mme, AMAURY SARL, SULLY, SCI L'ELITE, SCI CAMPAGNE NOIRE, WILLIAM SAURIN, AGRIPOLE, ETABLISSEMENTS GERMANAUD ET COMPAGNIE, GEO, SAS MONTAGNE NOIRE, PAUL PREDAULT, TRADITION TRAITEUR, FINANCIERE TURENNE LAFAYETTE, LA LAMPAULAISE DE SALAISONS, MADRANGE
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 23/09/2025, 24/06515
  Position : Demandeur
  Autres parties : GRAVILLIERS INVEST
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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