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Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier,
12/06/2026, 25/00167
Début du contentieux :
05/12/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
ROMARINE, CHAUSSURES ERVE
Dispositif :
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier,
08/06/2026, 25/00045
Position :
Demandeur
Autres parties :
EARL SYRAME
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier,
22/05/2026, 25/00002
Début du contentieux :
29/09/2025
Position :
Défendeur
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Reims,
28/04/2026, 25/00062
Début du contentieux :
28/05/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
MAISON BONNARD, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier,
23/04/2026, 26/00005
Position :
Défendeur
Autres parties :
ELEVAGE DU CHAMP LESSOUS
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal de commerce de Lons-le-Saunier,
17/04/2026, 2026F00253
Début du contentieux :
20/03/2026
Position :
Demandeur
Autres parties :
SAS CFBCN
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Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier,
30/03/2026, 23/00923
Début du contentieux :
03/03/2023
Position :
Défendeur
Dispositif :
MEE - incident
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Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier,
18/03/2026, 25/00180
Début du contentieux :
08/10/2025
Position :
Défendeur
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Cour d'appel de Lyon,
04/02/2026, 25/10256
Début du contentieux :
18/06/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
GIOCHI PREZIOSI FRANCE
Dispositif :
Prononce la jonction entre plusieurs instances
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Cour d'appel de Besançon,
14/01/2026, 25/00812
Début du contentieux :
05/03/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
FLASH SECURITE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse,
15/12/2025, 2025R09133
Début du contentieux :
19/12/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
France, SPA
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Cour d'appel de Caen,
27/11/2025, 24/01593
Début du contentieux :
22/03/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.E.L.A.R.L. AJ PARTENAIRES, TRANSPORTS BEA
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
19/11/2025, 24/12051
Début du contentieux :
02/10/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
IMPEXIT, ALLIGATOR, Société MJ ALPES, D.N.G. DISTRIBUTION NOUVEAUTES GADGETS, STARTOY
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal de commerce de Besançon,
05/11/2025, 2025003707, 2025 003707, 2025 002947
Position :
Défendeur
Autres parties :
HAUT DOUBS LOCATION, BTP WETZEL FRANCK
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Tribunal judiciaire de Bonneville,
02/10/2025, 25/00170
Début du contentieux :
04/05/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. C3B, Société GAN ASSURANCES, S.A.S. SMAC, EIFFAGE ROUTE CENTRE EST, Entreprise JONDEAU SERGE, 4R SOLUTIONS, Société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (SMABTP), AXA FRANCE IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Besançon,
09/09/2025, 23/00783
Début du contentieux :
19/03/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
SMA SA, VIEILLE MATERIAUX, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, BBS ETANCHEITE, KOTEM
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Besançon,
09/09/2025, 24/00827
Début du contentieux :
23/11/2022
Position :
Défendeur
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Paris,
04/09/2025, 22/10529
Position :
Défendeur
Autres parties :
MANNA, CGPA, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Besançon,
07/08/2025, 25/00022
Début du contentieux :
05/03/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL FLASH SECURITE
Dispositif :
Suspend l'exécution provisoire
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Tribunal de commerce de Lons-le-Saunier,
11/07/2025, 2025F00522
Début du contentieux :
27/06/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
Tribunal de commerce de Lons-le-Saunier
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Tribunal judiciaire de Besançon,
04/07/2025, 24/00005
Début du contentieux :
25/01/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE, SANDERS NORD EST, SODEVA SA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Paris,
27/06/2025, 23/05019
Début du contentieux :
03/11/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société CGPA, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
23/05/2025, 22/11278
Début du contentieux :
22/09/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société CGPA, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal de commerce de Lons-le-Saunier,
16/05/2025, 2025F00358
Début du contentieux :
14/03/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
ALTITUDE ENVIRONNEMENT
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Tribunal de commerce de Lons-le-Saunier,
16/05/2025, 2025F00359
Début du contentieux :
14/03/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
LIYA, société LIYA
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Tribunal de commerce de Lons-le-Saunier,
16/05/2025, 2025F00356
Début du contentieux :
14/03/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
L'ATELIER A PIZZA
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Tribunal de commerce de Lons-le-Saunier,
16/05/2025, 2025F00355
Début du contentieux :
14/03/2025
Position :
Demandeur
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Tribunal de commerce de Lons-le-Saunier,
16/05/2025, 2025F00363
Début du contentieux :
14/03/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
LA SCELLERIE
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Tribunal de commerce de Lons-le-Saunier,
16/05/2025, 2025F00353
Début du contentieux :
14/03/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
LV GROUP
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Tribunal de commerce de Lons-le-Saunier,
16/05/2025, 2025F00354
Début du contentieux :
14/03/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
AB PRO, La société AB PRO
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Cour d'appel de Besançon,
08/04/2025, 24/01672
Début du contentieux :
14/10/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.E.L.A.R.L. AJRS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Irrecevabilité
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
28/03/2025, 25/00914
Début du contentieux :
19/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
KONE, ISOL 2000, RODA FACADES, S.A.S.U. INSTALLATIONS DEPANNAGES ENTRETIENS ELECTRIQUES (I DEE), Compagnie d'assurance GENERALI IARD, ACCEMATIC, FERMATIC CONCEPT, PLAETEVOET SPORT ET PAYSAGES, S.A.R.L. LR FACE, SANI THERMIC, BUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INDUSTRIE MODERNE BERIM, S.A. SMA, BTP CONSULTANTS, YVELINES PLATRERIE, BOTEMO, ALBUQUERQUE CHAPE ET ISOLATION PAR CHAPE, S.A. EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EU ROPEENS, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. SMIT - SOCIETE DE MENUISERIES INDUSTRIALISES TREIL LE, Société L'AUXILIAIRE, S.A.S. METHODES ET TRAVAUX BATIMENTS (MTR), PSR PEINTURE SOL RAVALEMENT, MJC2A, S.A.S. ENTREPRISE GENERALE DE POSE ET DE REVETEMENTS (EGF PR ECMRS), ALLIANZ I.A.R.D., MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurance SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), EMBTP, MMA IARD, S.A.S. SOL CONSEIL, M.G.E INDUSTRIE, COGEDIM PARIS METROPOLE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Cour de cassation,
19/03/2025, 23-22.182
Début du contentieux :
25/10/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
ETABLISSEMENTS CHARLES CHEVIGNON, Pascal Leclerc
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Besançon,
04/03/2025, 24/00234
Début du contentieux :
13/11/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
CGEA DE, TB TRANSPORTS BONNICEL, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Besançon,
04/03/2025, 24/00233
Début du contentieux :
13/11/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
TB TRANSPORTS BONNICEL, C.G.E.A (CENTRE DE GESTION DES ENTREPRISES ET DES ARTISANS), Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Besançon,
18/02/2025, 23/00974
Début du contentieux :
31/05/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S.U. L'AMY, UNEDIC, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Besançon,
18/02/2025, 23/00976
Début du contentieux :
31/05/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S.U. L'AMY, UNEDIC DÉLÉGATION AGS (CGEA DE), Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Besançon,
18/02/2025, 23/00973
Début du contentieux :
31/05/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S.U. L'AMY, UNEDIC DÉLÉGATION AGS (CGEA DE), Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Besançon,
18/02/2025, 23/00849
Début du contentieux :
05/05/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A.S.U. L'AMY, UNEDIC DÉLÉGATION AGS (CGEA DE), Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Besançon,
18/02/2025, 23/00971
Début du contentieux :
31/05/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A.S.U. L'AMY, UNEDIC DÉLÉGATION AGS (CGEA DE), Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Besançon,
18/02/2025, 23/00979
Début du contentieux :
31/05/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S.U. L'AMY, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Besançon,
18/02/2025, 23/00851
Début du contentieux :
05/05/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
UNEDIC, S.A.S.U. L'AMY, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Besançon,
18/02/2025, 23/00966
Début du contentieux :
31/05/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A.S.U. L'AMY, UNEDIC, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Besançon,
18/02/2025, 23/00847
Début du contentieux :
05/05/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
UNEDIC DÉLÉGATION AGS (CGEA DE), Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Besançon,
18/02/2025, 23/00272
Début du contentieux :
18/01/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
UNEDIC DÉLÉGATION AGS (CGEA DE), Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Besançon,
18/02/2025, 23/00968
Début du contentieux :
31/05/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S.U. L'AMY, UNEDIC DÉLÉGATION AGS (CGEA DE), Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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-
Cour d'appel de Besançon,
18/02/2025, 23/00978
Début du contentieux :
31/05/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A.S.U. L'AMY, UNEDIC DÉLÉGATION AGS (CGEA DE), Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Besançon,
18/02/2025, 23/00975
Début du contentieux :
02/06/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S.U. L'AMY, UNEDIC, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Besançon,
18/02/2025, 23/00970
Début du contentieux :
31/05/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S.U. L'AMY, UNEDIC DÉLÉGATION AGS (CGEA DE), Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Besançon,
18/02/2025, 23/00266
Début du contentieux :
18/01/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S.U. L'AMY, UNEDIC (DELEGATION AGS, CGEA DE NANCY UNEDIC), Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Besançon,
18/02/2025, 23/00965
Début du contentieux :
31/05/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
UNEDIC DÉLÉGATION AGS (CGEA DE), S.A.S.U. L'AMY, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Besançon,
18/02/2025, 23/00969
Début du contentieux :
18/01/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A.S.U. L'AMY, UNEDIC DÉLÉGATION AGS (CGEA DE), Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Besançon,
21/01/2025, 23/01132
Début du contentieux :
20/06/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
LB ETANCHEITE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Paris,
13/12/2024, 22/15144
Début du contentieux :
03/11/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
CP SPORT 2004, Société CGPA
Dispositif :
Désistement partiel
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Tribunal judiciaire de Paris,
12/12/2024, 22/10529
Début du contentieux :
03/10/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société MANNA, Société CGPA, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
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Cour d'appel de Besançon,
11/12/2024, 24/00827
Début du contentieux :
23/11/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
19/11/2024, 24/01324
Position :
Défendeur
Autres parties :
KONE, S.A.S.U. ISOL 2000, RODA FACADES, S.A.S.U. INSTALLATIONS DEPANNAGES ENTRETIENS ELECTRIQUES (I DEE), ACCEMATIC, FERMATIC CONCEPT, S.A.R.L. LR FACE, BUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INDUSTRIE MODERNE BERIM, BTP CONSULTANTS, YVELINES PLATRERIE, BOTEMO, ALBUQUERQUE CHAPE ET ISOLATION PAR CHAPE, S.A. EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EU ROPEENS, S.N.C. COGEDIMMETROPOLE, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. SMIT - SOCIETE DE MENUISERIES INDUSTRIALISES, Société L'AUXILIAIRE, S.A.S. METHODES ET TRAVAUX BATIMENTS (MTR), MJC2A, S.A.S. ENTREPRISE GENERALE DE POSE ET DE REVETEMENTS (EGF PR ECMRS), Compagnie d'assurance SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), EMBTP, PLAETEVOET SPORT ET PAYSAGES, SANI THERMIC, PSR PEINTURE SOL RAVALEMENT, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurance GENERALI IARD, S.A. SMA, MMA IARD, S.D.C, S.A.S. SOL CONSEIL, M.G.E INDUSTRIE, ALLIANZ I.A.R.D.
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal administratif de Besançon,
12/11/2024, 2201555
Début du contentieux :
05/07/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
Préfet de la région Bourgogne Franche-Comté
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Cour d'appel de Besançon,
14/08/2024, 24/00251
Début du contentieux :
04/02/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
CPAM DU JURA
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Besançon,
14/08/2024, 24/00265
Début du contentieux :
17/11/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
AL'GOOSTO BURGER
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour administrative d'appel de Nancy,
30/07/2024, 22NC02468
Début du contentieux :
05/07/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
DEPARTEMENT DU JURA
Dispositif :
Satisfaction partielle
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Cour d'appel de Besançon,
21/05/2024, 24/00324
Début du contentieux :
09/01/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Irrecevabilité
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Cour de cassation,
28/03/2024, 22-15.547
Début du contentieux :
11/02/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
société Alligator, IMPEXIT, SELARL JEROME ALLAIS, SELARL MJ ALPES
Dispositif :
Annulation
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Cour administrative d'appel de Paris,
25/03/2024, 22PA05451
Début du contentieux :
02/06/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société L'Amy, Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour administrative d'appel de Paris,
25/03/2024, 22PA05450
Début du contentieux :
02/06/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion, Société L'Amy, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Besançon,
21/03/2024, 24/00007
Début du contentieux :
17/11/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
AL'GOOSTO BURGER
Dispositif :
Suspend l'exécution provisoire
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Cour d'appel de Besançon,
21/03/2024, 22/01916
Début du contentieux :
15/11/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
ENROBES ET T.P., Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Besançon,
15/03/2024, 23/01132
Début du contentieux :
20/06/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. LB ETANCHEITE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Cour d'appel de Besançon,
16/01/2024, 23/01132
Début du contentieux :
20/06/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. LB ETANCHEITE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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Cour d'appel de Besançon,
09/01/2024, 23/01609
Position :
Défendeur
Autres parties :
LA GRANGE DE LA DOLE, Organisme URSSAF FRANCHE-COMTE
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Besançon,
09/01/2024, 23/01610
Position :
Défendeur
Autres parties :
URSSAF FRANCHE-COMTE, S.A.R.L. LE FLOCON
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour de cassation,
13/12/2023, 22-17.464
Début du contentieux :
22/11/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société Alviero Martini SPA, Procureur général près la cour d'appel de Besançon, MONTRES AMBRE SA
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Besançon,
28/11/2023, 22/00761
Début du contentieux :
28/09/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
MATMUT MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE, Syndicat des copropriétaires de la residenceà(39), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Besançon,
02/11/2023, 23/00020
Début du contentieux :
20/06/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
LB ETANCHEITE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Irrecevabilité
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Cour d'appel de Besançon,
05/10/2023, 23/01132
Début du contentieux :
20/06/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. LB ETANCHEITE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Cour d'appel de Besançon,
29/08/2023, 23/00964
Début du contentieux :
31/05/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
UNEDIC DÉLÉGATION AGS (CGEA DE NANCY), Personne anonymisée 1
Dispositif :
Prononce la jonction entre plusieurs instances
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Cour d'appel de Besançon,
29/08/2023, 23/00967
Début du contentieux :
31/05/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
UNEDIC DÉLÉGATION AGS (CGEA DE NANCY), Personne anonymisée 1
Dispositif :
Prononce la jonction entre plusieurs instances
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Cour d'appel de Besançon,
22/08/2023, 23/00483
Début du contentieux :
18/01/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
UNEDIC, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Prononce la jonction entre plusieurs instances
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Cour d'appel de Besançon,
22/08/2023, 23/00484
Début du contentieux :
18/01/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
UNEDIC, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Prononce la jonction entre plusieurs instances
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Cour d'appel de Besançon,
16/05/2023, 22/01948
Début du contentieux :
24/11/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
E.A.R.L.DESGOUILLE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Besançon,
05/05/2023, 23/00035
Début du contentieux :
16/12/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL MACONNERIE JURASSIENNE, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Désistement partiel
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Cour d'appel de Besançon,
23/03/2023, 22/00996
Début du contentieux :
31/05/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
LIBRE SERVICE GALLET, ST VIT FIT
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Besançon,
31/01/2023, 22/01439
Début du contentieux :
13/03/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES, NAJA, CODE ADN, BCM, MARTIN
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Besançon,
10/11/2022, 22/00761
Début du contentieux :
05/01/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
MATMUT MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE, Syndicat des copropriétaires de la residence, PHIL & PAT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Cour d'appel de Dijon,
10/11/2022, 19/00041
Début du contentieux :
13/12/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
TRANSPORTS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déclare l'instance périmée
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Cour d'appel de Dijon,
10/11/2022, 19/00042
Début du contentieux :
13/12/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL TRANSPORTS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déclare l'instance périmée
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Cour de cassation,
01/09/2022, 22-13.831
Position :
Défendeur
Autres parties :
CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE, Mutualité sociale agricole de Franche Comté, CIF CENTRE EST CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE CENTRE EST
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