| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 88.10A |
| Domaine d’activité : | Action sociale sans hébergement |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de RESEAU ALOIS SERVICE 84
| SIREN : | 908 407 406 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 908 407 406 00010 |
| Forme juridique : | EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de ROMANS , le 20/12/2021 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 20/12/2021) |
| Numéro RCS : | 908 407 406 R.C.S. Romans |
| Capital social : | 1 000,00 € |
Activité de RESEAU ALOIS SERVICE 84
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Etablissements de l'entreprise RESEAU ALOIS SERVICE 84
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Adresse : 340 CHEMIN DES PARTIES COTE OUEST 26790 LA BAUME-DE-TRANSITDate de création : 30/11/2021
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Adresse : 438 QUAI DES ENTREPRISES COUSTELLET 84660 MAUBECDate de création : 23/12/2021
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Adresse : 35 COURS TAULIGNAN 84110 VAISON-LA-ROMAINEDate de création : 23/12/2021
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Adresse : 121 AVENUE DU MONT VENTOUX 84200 CARPENTRASDate de création : 23/12/2021
Etablissements de l'entreprise RESEAU ALOIS SERVICE 84
Dirigeants et représentants de RESEAU ALOIS SERVICE 84
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Gérant
79 ans - 08/1946Depuis le 20/12/2021
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de RESEAU ALOIS SERVICE 84
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de RESEAU ALOIS SERVICE 84
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Statuts constitutifs
- Constitution d'une société commerciale sans activité
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Statuts constitutifs
Comptes annuels de RESEAU ALOIS SERVICE 84
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de RESEAU ALOIS SERVICE 84
0 sanction
Alertes de RESEAU ALOIS SERVICE 84
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de RESEAU ALOIS SERVICE 84
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Liquidation judiciaire Depuis le 10/09/2024Jugement prononçant 10/09/2024Bodacc A n°20240188/697 Jugement de conversion en liquidation judiciaire10/09/2024Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 10/09/2024 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL SBCMJ agissant par Maître Bruno CAMBON immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence
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Redressement judiciaire Du 09/05/2023 au 10/09/2024Jugement prononçant 09/05/2023Bodacc A n°20230097/4134 Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde09/05/2023Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 09/05/2023 de conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL SBCMJ agissant par Maître Bruno CAMBON immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence, Administrateur judiciaire : SELARL de SAINT RAPT & BERTHOLET prise en la personne de Me BERTHOLET 121 Rue Jean Dausset BP 41250 84911 Avignon CEDEX 9 mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.Date de cessation des paiements : 31/01/202313/06/2023Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 13/06/2023 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 31/01/2024, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.14/11/2023Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 14/11/2023 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 31/07/2024, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
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Procédure de sauvegarde Du 31/01/2023 au 09/05/2023Jugement d'ouverture 31/01/2023Bodacc A n°20230034/1932 Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde31/01/2023Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 31/01/2023 ouvrant la procédure de sauvegarde, Mandataire judiciaire : SELARL SBCMJ agissant par Maître Bruno CAMBON immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence
Contentieux de RESEAU ALOIS SERVICE 84
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Cour d'appel de Grenoble, 30/01/2025, 24/03388Début du contentieux : 31/01/2023Position : DemandeurAutres parties : SELARL SBCMJ, SELARL DE SAINT-RAPT & BERTHOLETDispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Grenoble, 21/11/2024, 24/02296Début du contentieux : 31/01/2023Position : DemandeurAutres parties : SELARL SBCMJ, SELARL DE SAINT-RAPT & BERTHOLET, Personne anonymisée 1Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Grenoble, 21/11/2024, 24/02297Début du contentieux : 31/01/2023Position : DemandeurAutres parties : SELARL SBCMJ, SELARL DE SAINT-RAPT & BERTHOLETDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Grenoble, 26/07/2024, 24/00076Début du contentieux : 31/01/2023Position : DemandeurAutres parties : SELARL SBCMJ, SELARL DE SAINT-RAPT & BERTHOLETDispositif : Autres mesures ordonnées en référéLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de RESEAU ALOIS SERVICE 84
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PROCÉDURE COLLECTIVE 27/09/2024RCS de RomansBodacc A n°20240188, annonce n°697Famille : Jugement prononçantNature : Jugement de conversion en liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Sbcmj Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl de Saint Rapt & Bertholet Prise en la Personne de Me Bertholet 121 Rue Jean Dausset BP 41250 84911 Avignon CEDEX 9.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 28/07/2024RCS de RomansBodacc A n°20240145, annonce n°1949Famille : Extrait de jugementNature : Jugement arrêtant un plan de cessionComplément de jugement : Jugement arrêtant le plan de cession.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 12/05/2024RCS de RomansBodacc A n°20240091, annonce n°3183Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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AUTRE JUGEMENT22/06/2023RESEAU ALOÏS SERVICE 84 , RCS 908 407 406, Nettoyage courant des bâtiments - 121, Avenue du Mon Ventoux - 84200 CarpentrasDénomination : RESEAU ALOÏS SERVICE 84Journal : Vaucluse Hebdo
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 09/05/2023 de conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL SBCMJ agissant par Maître Bruno CAMBON immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence, Administrateur judiciaire : SELARL de SAINT RAPT & BERTHOLET prise en la personne de Me BERTHOLET 121 Rue Jean Dausset BP 41250 84911 Avignon CEDEX 9 mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.Date de cessation des paiements : 31/01/2023 -
PROCÉDURE COLLECTIVE 21/05/2023RCS de RomansBodacc A n°20230097, annonce n°4134Famille : Jugement prononçantNature : Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegardeComplément de jugement : Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2023 et désignant administrateur Selarl de Saint Rapt & Bertholet Prise en la Personne de Me Bertholet 121 Rue Jean Dausset BP 41250 84911 Avignon CEDEX 9 avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 17/02/2023RCS de RomansBodacc A n°20230034, annonce n°1932Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Sbcmj Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
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JUGEMENT D’OUVERTURE15/02/2023RESEAU ALOÏS SERVICE 84, RCS 908 407 406, Nettoyage courant des bâtiments - 121, Avenue du Mon Ventoux - 84200 CarpentrasDénomination : RESEAU ALOÏS SERVICE 84Journal : TPBM - Semaine Provence
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 31/01/2023 ouvrant la procédure de sauvegarde, Mandataire judiciaire : SELARL SBCMJ agissant par Maître Bruno CAMBON immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence -
VENTE 28/07/2022RCS de RomansBodacc A n°20220145, annonce n°1564Adresse : 340 Chemin des Parties Cote Ouest 26790 La Baume-de-TransitCatégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne moraleOrigine des fonds : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 61151.73 eurosAncien propriétaire : RESEAU ALOIS SERVICE
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VENTE 28/07/2022RCS de RomansBodacc A n°20220145, annonce n°1563Adresse : 340 Chemin des Parties Cote Ouest 26790 La Baume-de-TransitCatégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne moraleOrigine des fonds : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 61151.73 eurosAncien propriétaire : RESEAU ALOIS SERVICE
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VENTE 28/07/2022RCS de RomansBodacc A n°20220145, annonce n°1562Adresse : 340 Chemin des Parties Cote Ouest 26790 La Baume-de-TransitCatégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne moraleOrigine des fonds : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 61151.73 eurosAncien propriétaire : RESEAU ALOIS SERVICE
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VENTE 28/07/2022RCS de RomansBodacc A n°20220145, annonce n°1561Adresse : 340 Chemin des Parties Cote Ouest 26790 La Baume-de-TransitCatégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne moraleOrigine des fonds : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 61151.73 eurosAncien propriétaire : RESEAU ALOIS SERVICE
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VENTE 28/07/2022RCS de RomansBodacc A n°20220145, annonce n°1560Adresse : 340 Chemin des Parties Cote Ouest 26790 La Baume-de-TransitCatégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne moraleOrigine des fonds : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 61151.73 eurosAncien propriétaire : RESEAU ALOIS SERVICE
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VENTE 28/07/2022RCS de RomansBodacc A n°20220145, annonce n°1559Adresse : 340 Chemin des Parties Cote Ouest 26790 La Baume-de-TransitCatégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne moraleOrigine des fonds : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 61151.73 eurosAncien propriétaire : RESEAU ALOIS SERVICE
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MODIFICATION 03/04/2022RCS de RomansBodacc B n°20220066, annonce n°1294Dénomination : RESEAU ALOÏS SERVICE 84Description : Mise en activité de la société.
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CRÉATION 04/01/2022RCS de RomansBodacc A n°20220002, annonce n°565Dénomination : RESEAU ALOÏS SERVICE 84Capital : 1 000,00 €Adresse : 340 Chemin Des Parties Cote Ouest 26790 La Baume-de-TransitAdministration : Gérant : SOTTON Jean Marcel Marie nom d'usage : SOTTON
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Entreprises citées de RESEAU ALOIS SERVICE 84
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ASCLEPIOS (350 418 273) Cité 1 fois en 2021Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés RESEAU ALOIS SERVICE 84 et ASCLEPIOS de la relation : Banque
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