| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 88.10A |
| Domaine d’activité : | Action sociale sans hébergement |
| Forme d'exercice : | Libérale non réglementée |
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de RESEAU ALOIS SERVICE 26
| SIREN : | 908 407 729 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 908 407 729 00015 |
| Forme juridique : | EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de ROMANS , le 20/12/2021 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 20/12/2021) |
| Numéro RCS : | 908 407 729 R.C.S. Romans |
| Capital social : | 1 000,00 € |
Activité de RESEAU ALOIS SERVICE 26
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Etablissements de l'entreprise RESEAU ALOIS SERVICE 26
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Adresse : 340 CHEMIN DES PARTIES COTE OUEST 26790 LA BAUME-DE-TRANSITDate de création : 30/11/2021
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Adresse : QUARTIER ROCHE CHAUSSON 26790 LA BAUME-DE-TRANSITDate de création : 01/07/2022
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Adresse : 41 AVENUE CHARLES DE GAULLE 26200 MONTELIMARDate de création : 23/12/2021
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Adresse : 4 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 26700 PIERRELATTEDate de création : 23/12/2021
Etablissements de l'entreprise RESEAU ALOIS SERVICE 26
Dirigeants et représentants de RESEAU ALOIS SERVICE 26
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Gérant
79 ans - 08/1946Depuis le 11/02/2022
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Ancien gérant
79 ans - 08/1946Du 20/12/2021 au 11/02/2022
Anciens dirigeants
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de RESEAU ALOIS SERVICE 26
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de RESEAU ALOIS SERVICE 26
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Statuts constitutifs
- Constitution d'une société commerciale sans activité
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Statuts constitutifs
Comptes annuels de RESEAU ALOIS SERVICE 26
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de RESEAU ALOIS SERVICE 26
0 sanction
Alertes de RESEAU ALOIS SERVICE 26
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de RESEAU ALOIS SERVICE 26
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Liquidation judiciaire Depuis le 10/09/2024Jugement prononçant 10/09/2024Bodacc A n°20240188/696 Jugement de conversion en liquidation judiciaire10/09/2024Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 10/09/2024 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL SBCMJ agissant par Maître Bruno CAMBON immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence
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Redressement judiciaire Du 09/05/2023 au 10/09/2024Jugement prononçant 09/05/2023Bodacc A n°20230097/4133 Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde09/05/2023Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 09/05/2023 de conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL SBCMJ agissant par Maître Bruno CAMBON immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence, Administrateur judiciaire : SELARL de SAINT RAPT & BERTHOLET prise en la personne de Me BERTHOLET 121 Rue Jean Dausset BP 41250 84911 Avignon CEDEX 9 mission : assister le débiteur pour certains actes de gestion.Date de cessation des paiements : 31/01/202313/06/2023Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 13/06/2023 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 31/01/2024, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.14/11/2023Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 14/11/2023 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 31/07/2024, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
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Procédure de sauvegarde Du 31/01/2023 au 09/05/2023Jugement d'ouverture 31/01/2023Bodacc A n°20230034/1931 Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde31/01/2023Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 31/01/2023 ouvrant la procédure de sauvegarde, Mandataire judiciaire : SELARL SBCMJ agissant par Maître Bruno CAMBON immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence
Contentieux de RESEAU ALOIS SERVICE 26
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Cour d'appel de Grenoble, 30/01/2025, 24/03387Début du contentieux : 31/01/2023Position : DemandeurAutres parties : SELARL SBCMJ, SELARL DE SAINT-RAPT & BERTHOLETDispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Grenoble, 26/07/2024, 24/00077Début du contentieux : 31/01/2023Position : DemandeurAutres parties : SELARL SBCMJ, SELARL DE SAINT-RAPT & BERTHOLETDispositif : Autres mesures ordonnées en référéLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de RESEAU ALOIS SERVICE 26
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PROCÉDURE COLLECTIVE 27/09/2024RCS de RomansBodacc A n°20240188, annonce n°696Famille : Jugement prononçantNature : Jugement de conversion en liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Sbcmj Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl de Saint Rapt & Bertholet Prise en la Personne de Me Bertholet 121 Rue Jean Dausset BP 41250 84911 Avignon CEDEX 9.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 28/07/2024RCS de RomansBodacc A n°20240145, annonce n°1948Famille : Extrait de jugementNature : Jugement arrêtant un plan de cessionComplément de jugement : Jugement arrêtant le plan de cession.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 12/05/2024RCS de RomansBodacc A n°20240091, annonce n°3182Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 21/05/2023RCS de RomansBodacc A n°20230097, annonce n°4133Famille : Jugement prononçantNature : Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegardeComplément de jugement : Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2023 et désignant administrateur Selarl de Saint Rapt & Bertholet Prise en la Personne de Me Bertholet 121 Rue Jean Dausset BP 41250 84911 Avignon CEDEX 9 avec les pouvoirs : assister le débiteur pour certains actes de gestion.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 17/02/2023RCS de RomansBodacc A n°20230034, annonce n°1931Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Sbcmj Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
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VENTE 18/05/2022RCS de RomansBodacc A n°20220097, annonce n°647Adresse : 340 Chemin Des Parties Cote Ouest 26790 La Baume-de-TransitCatégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne moraleOrigine des fonds : Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 82635.26 EURAncien propriétaire : RESEAU ALOIS SERVICE
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VENTE 18/05/2022RCS de RomansBodacc A n°20220097, annonce n°646Adresse : 340 Chemin Des Parties Cote Ouest 26790 La Baume-de-TransitCatégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne moraleOrigine des fonds : Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 82635.26 EURAncien propriétaire : RESEAU ALOIS SERVICE
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VENTE 15/05/2022RCS de RomansBodacc A n°20220095, annonce n°367Adresse : 340 Chemin Des Parties Cote Ouest 26790 La Baume-de-TransitCatégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne moraleOrigine des fonds : Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 82635.26 EURAncien propriétaire : RESEAU ALOIS SERVICE
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VENTE 15/05/2022RCS de RomansBodacc A n°20220095, annonce n°366Adresse : 340 Chemin Des Parties Cote Ouest 26790 La Baume-de-TransitCatégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne moraleOrigine des fonds : Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 82635.26 EURAncien propriétaire : RESEAU ALOIS SERVICE
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VENTE 13/05/2022RCS de RomansBodacc A n°20220094, annonce n°322Adresse : 340 Chemin Des Parties Cote Ouest 26790 La Baume-de-TransitCatégorie vente : Mise en activité d'une société suite à achatOrigine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 82635.26 EURAncien propriétaire : RESEAU ALOIS SERVICE
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CRÉATION 04/01/2022RCS de RomansBodacc A n°20220030, annonce n°708Dénomination : RESEAU ALOÏS SERVICE 26Capital : 1 000,00 €Adresse : 340 Chemin Des Parties Cote Ouest 26790 La Baume-de-TransitAdministration : Gérant : SOTTON Jean Marcel Marie nom d'usage : SOTTON
Cartographie de RESEAU ALOIS SERVICE 26
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Entreprises citées de RESEAU ALOIS SERVICE 26
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ASCLEPIOS (350 418 273) Cité 1 fois en 2021Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés RESEAU ALOIS SERVICE 26 et ASCLEPIOS de la relation : Banque
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