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Mise à jour RCS : le 05/07/2026 Mise à jour RNE : le 05/07/2026 Mise à jour INSEE : le 04/07/2026

CLINIQUE LOUIS PASTEUR

908 485 691 · Active
Adresse : 7 RUE PARMENTIER, 54270 ESSEY-LES-NANCY
Activité : Activités hospitalières
Effectif : Au moins 1 salarié (donnée 2026)
Création : 22/12/2021
Dirigeants : TROIZEF , Fulpin Catherine

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Informations juridiques de CLINIQUE LOUIS PASTEUR

SIREN : 908 485 691
SIRET (siège) : 908 485 691 00012
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR70908485691
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NANCY , le 22/12/2021 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 22/12/2021)
Numéro RCS : 908 485 691 R.C.S. Nancy
Capital social : 1 369 639,00 €

Extrait INPI

Activité de CLINIQUE LOUIS PASTEUR

Activité principale déclarée : L'exploitation, la gestion et l'administration de tout établissement d'hospitalisation privée notamment sur le bassin nancéien ; la promotion et la participation à toute action de coopération et réseau de santé
Code NAF ou APE : 86.10Z (Activités hospitalières)
Domaine d’activité : Activités pour la santé humaine
Forme d'exercice : Artisanale non réglementée
Convention collective : Hospitalisation privée - IDCC 2264
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise CLINIQUE LOUIS PASTEUR

  • Siège et établissement principal

    En activité

    908 485 691 00012
    Adresse : 7 RUE PARMENTIER 54270 ESSEY-LES-NANCY
    Date de création : 22/12/2021
  • Établissement secondaire

    En activité

    908 485 691 00020
    Adresse : POLE MEDICAL PASTEUR KLEBER 42 RUE DU 8 MAI 1945 54270 ESSEY-LES-NANCY
    Date de création : 20/08/2025

Etablissements de l'entreprise CLINIQUE LOUIS PASTEUR

Finances de CLINIQUE LOUIS PASTEUR

Performance 2021
Chiffre d'affaires (€)
Autonomie financière 2021
Fonds de roulement net global (€) 1
Ratio d'endettement (Gearing) 0
Autonomie financière (%) 100
Solvabilité 2021
Fonds propres (€) 1
Rentabilité 2021
Rentabilité sur fonds propres (%) 0
Rentabilité économique (%) 0

Dirigeants et représentants de CLINIQUE LOUIS PASTEUR

Entreprises dirigées par CLINIQUE LOUIS PASTEUR

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CLINIQUE LOUIS PASTEUR

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de CLINIQUE LOUIS PASTEUR

    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    16/03/2026
    • Document inconnu
    09/02/2024
    • Document inconnu
    22/12/2023
    • Document inconnu
    05/12/2023
    • Document inconnu
    29/11/2023
    • Document inconnu
    29/11/2023
    • Document inconnu
    29/11/2023
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
      • Constitution
    • Attestation de dépôt des fonds
    • Liste des souscripteurs
    22/12/2021

Comptes annuels de CLINIQUE LOUIS PASTEUR

  • Comptes sociaux 2021 03/10/2022
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Conformité de CLINIQUE LOUIS PASTEUR

0 procédure collective
6 contentieux
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0 sanction
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Alertes de CLINIQUE LOUIS PASTEUR

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de CLINIQUE LOUIS PASTEUR

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CLINIQUE LOUIS PASTEUR

  • Tribunal judiciaire de Metz, 10/03/2026, 25/00538
    Position : Défendeur
    Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nancy, 20/01/2026, 25/00615
    Position : Défendeur
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nancy, 16/12/2025, 25/00498
    Position : Défendeur
    Autres parties : CHRU DE NANCY, CNMSS CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE, MACSF MUTUELLE D'ASSURANCE DU CORPS DE SANTÉ FRANÇAIS, PACIFICA
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nancy, 16/06/2025, 2501232
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Nancy, 01/02/2024, 22/02375
    Début du contentieux : 21/09/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Nancy, 16/01/2024, 23/01750
    Début du contentieux : 20/06/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de CLINIQUE LOUIS PASTEUR

  • MODIFICATION 16/04/2026
    RCS de Nancy
    Dénomination : CLINIQUE LOUIS PASTEUR
    Capital : 1 369 639,00 €
    Adresse : 7 rue Parmentier 54270 Essey-lès-Nancy
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : Nesme, Jean-Maurice ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Lucion, Julien
    Bodacc B n°20260073, annonce n°1068
  • MODIFICATION 13/02/2024
    RCS de Nancy
    Dénomination : CLINIQUE LOUIS PASTEUR
    Capital : 1 369 639,00 €
    Adresse : 7 Rue Parmentier 54270 Essey-lès-Nancy
    Description : Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le capital.
    Administration : Président : TROIZEFBAILLET Christophe ; Directeur général : FULPIN Catherine ; Vice-président : CEME ; Vice-président : POTTIE Jean-Charles ; Commissaire aux comptes titulaire : DA SILVA Bruno ; Commissaire aux comptes suppléant : NESME Jean-Maurice
    Bodacc B n°20240030, annonce n°1620
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/12/2023
    RCS de Nancy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 7 Rue Parmentier 54270 Essey-lès-Nancy
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230249, annonce n°2843
  • MODIFICATION 10/12/2023
    RCS de Nancy
    Dénomination : NOUVELLE CLINIQUE LOUIS PASTEUR
    Adresse : 7 Rue Parmentier 54270 Essey-lès-Nancy
    Description : mise en activité de la société.
    Bodacc B n°20230238, annonce n°1442
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/10/2022
    RCS de Nancy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 7 Rue Parmentier 54270 Essey-lès-Nancy
    Bodacc C n°20220195, annonce n°2297

Cartographie de CLINIQUE LOUIS PASTEUR

Comment contacter CLINIQUE LOUIS PASTEUR ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 7 RUE PARMENTIER
54270 ESSEY-LES-NANCY
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Appels d'offres gagnés par CLINIQUE LOUIS PASTEUR

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Labels et certificats de CLINIQUE LOUIS PASTEUR

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 92
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024
Note 92 88
Écart rémunération (sur 40) 38 38
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 10
Retour congé maternité (sur 15) NC 15
Hautes rémunérations (sur 10) 5 5
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés

Propriétés intellectuelles de CLINIQUE LOUIS PASTEUR

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par CLINIQUE LOUIS PASTEUR

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