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Mise à jour RCS : le 25/10/2026 Mise à jour RNE : le 25/10/2026 Mise à jour INSEE : le 24/10/2026

C.D.S. HABITAT

908 732 241 · Inactive depuis le 08/09/2026
Procédure collective en cours
Adresse : 7 QUAI CLAUDE BERNARD, 38200 VIENNE
Activité : Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2024)
Création : 02/01/2022
Dirigeant : KOEHL Eric

Voir les statuts

Informations juridiques de C.D.S. HABITAT

SIREN : 908 732 241
SIRET (siège) : 908 732 241 00025
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de TVA : FR95908732241
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de VIENNE , le 03/01/2022 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 03/01/2022)
Numéro RCS : 908 732 241 R.C.S. Vienne
Capital social : 3 000,00 €

Extrait INPI

Activité de C.D.S. HABITAT

Activité principale déclarée : La fabrication, la pose donnée en sous-traitance et le négoce de menuiserie aluminium, PVC et bois ; la réalisation de tous travaux de chaudronnerie ; le négoce de tous produits et matériaux du secteur du bâtiment y compris leur installation en sous-traitance.
Code NAF ou APE : 43.32B (Travaux de menuiserie métallique et serrurerie)
Domaine d’activité : Travaux de construction spécialisés
Forme d'exercice : Artisanale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que C.D.S. HABITAT applique soit différente. : Ouvriers des entreprises du bâtiment de plus de 10 salariés - IDCC 1597
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
Inscriptions à l'ORIAS, sous le numéro 24005852 :
  • Mandataire d'Intermédiaire en Assurance (MIA) sans maniement de fonds :
    RADIÉ depuis le 06/06/2025
  • Multi-mandataire en Opérations Bancaires et Services de Paiements (MOBSP) sans maniement de fonds :
    RADIÉ depuis le 06/06/2025
    •

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Etablissements de l'entreprise C.D.S. HABITAT

  • Siège et établissement principal

    En activité

    908 732 241 00025
    Adresse : 7 QUAI CLAUDE BERNARD 38200 VIENNE
    Date de création : 22/01/2025
  • Établissement secondaire

    Fermé

    908 732 241 00017
    Adresse : 240 IMPASSE DES PEUPLIERS 38370 SAINT-ALBAN-DU-RHONE
    Date de création : 02/01/2022
    Date de clôture : 22/01/2025 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Fabrication de portes et fenêtres en métal (25.12Z)

Etablissements de l'entreprise C.D.S. HABITAT

Finances de C.D.S. HABITAT

Dirigeants et représentants de C.D.S. HABITAT

  • KOEHL Eric
    Président
    50 ans - 01/1976
    Depuis le 22/01/2025

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de C.D.S. HABITAT

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de C.D.S. HABITAT

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    17/02/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    17/02/2025
    • Attestation de dépôt des fonds
      • Constitution d'une société commerciale par création
    • Liste des souscripteurs
      • Constitution d'une société commerciale par création
    • Statuts constitutifs
      • Constitution d'une société commerciale par création
    03/01/2022

Comptes annuels de C.D.S. HABITAT

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Conformité de C.D.S. HABITAT

2 procédures collectives
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 4 contentieux
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0 sanction
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Alertes de C.D.S. HABITAT

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Procédures collectives de C.D.S. HABITAT

  • Liquidation judiciaire Depuis le 08/09/2026
    Jugement prononçant 08/09/2026
    Bodacc A n°20260179/3014 Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    08/09/2026
    Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 08/09/2026 prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire Liquidateur judiciaire : la Selarl ALLIANCE MJ, représentée par Maître CUINET 1 rue du Musée 38200 Vienne
  • Redressement judiciaire Du 05/05/2026 au 08/09/2026
    Jugement d'ouverture 05/05/2026
    Bodacc A n°20260092/5097 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    05/05/2026
    Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 05/05/2026 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : la Selarl ALLIANCE MJ, représentée par Maître CUINET 1 rue du Musée 38200 Vienne Date de cessation des paiements : 28/02/2025

Contentieux de C.D.S. HABITAT

  • Tribunal de commerce de Vienne, 17/09/2026, 2026J00115
    Position : Défendeur
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  • Tribunal de commerce de Vienne, 30/06/2026, 2026F00529
    Position : Demandeur
    Autres parties : ALLIANCE MJ
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  • Tribunal judiciaire de Vienne, 21/05/2026, 25/00276
    Début du contentieux : 26/03/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : ETABLISSEMENTS LUPPI, DIC DUMAS ISOLATION CLOISONS, OLLIER BOIS, LE COUVENT BON-ACCUEIL
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Vienne, 29/01/2026, 25/00249
    Début du contentieux : 13/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, CIM, Syndicat des copropriétaires LE COUVENT BON ACCUEIL, APAVE, COLAS FRANCE, DIC DUMAS ISOLATION CLOISONS, ENTREPRISE ALAIN LE NY , LE COUVENT BON-ACCUEIL, PARCS ET SPORTS, OLLIER BOIS, META-METALLERIE, ETABLISSEMENTS LUPPI, S.A.S. VINCENT
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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Annonces BODACC de C.D.S. HABITAT

  • AUTRE JUGEMENT
    09/10/2026
    Dénomination : C.D.S. HABITAT
    Journal : L'Essor Isere

    908 732 241 RCS Vienne - C.D.S. HABITAT 7 quai Claude Bernard 38200 Vienne - fabrication, pose et négoce de menuiserie aluminium, pvc et bois ; travaux de chaudronnerie
    Décision en date du : 08/09/2026, Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Alliance Mj, Représentée par Maître Cuinet 1 rue du Musée 38200 Vienne.
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 18/09/2026
    RCS de Vienne
    Famille : Jugement prononçant
    Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Alliance Mj, Représentée par Maître Cuinet 1 rue du Musée 38200 Vienne.
    Bodacc A n°20260179, annonce n°3014
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 17/05/2026
    RCS de Vienne
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2025, désignant mandataire judiciaire la Selarl Alliance Mj, Représentée par Maître Cuinet 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20260092, annonce n°5097
  • JUGEMENT D’OUVERTURE
    08/05/2026
    Dénomination : C.D.S. HABITAT
    Journal : L'Essor Isere

    908 732 241 RCS Vienne - C.D.S. HABITAT 7 quai Claude Bernard 38200 Vienne - fabrication, pose et négoce de menuiserie aluminium, pvc et bois ; travaux de chaudronnerie
    Décision en date du : 05/05/2026, Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2025, désignant mandataire judiciaire la Selarl Alliance Mj, Représentée par Maître Cuinet 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/10/2024
    RCS de Vienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 240 Impasse Des Peupliers 38370 Saint-Alban-du-Rhône
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240207, annonce n°4117
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/11/2023
    RCS de Vienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 240 Impasse Des Peupliers 38370 Saint-Alban-du-Rhône
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230226, annonce n°3123

Cartographie de C.D.S. HABITAT

Comment contacter C.D.S. HABITAT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 7 QUAI CLAUDE BERNARD
38200 VIENNE
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