| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 41.10D |
| Domaine d’activité : | Construction de bâtiments |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que FOCI applique soit différente. : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de FOCI
| SIREN : | 908 923 188 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 908 923 188 00019 |
| Forme juridique : | Société civile immobilière de construction-vente |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de MARSEILLE , le 07/01/2022 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 07/01/2022) |
| Numéro RCS : | 908 923 188 R.C.S. Marseille |
| Capital social : | 1 000,00 € |
Activité de FOCI
Votre trésorerie est bloquée sur un compte à terme ? Il existe mieux.
Découvrir Spiko
Etablissements de l'entreprise FOCI
Etablissements de l'entreprise FOCI
Dirigeants et représentants de FOCI
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FOCI
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de FOCI
-
-
Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
-
Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
-
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
-
Copie des statuts mis à jour
-
Copie des statuts mis à jour
-
-
Document inconnu
-
Document inconnu
-
-
Procès-verbal d'assemblée
-
Statuts constitutifs
-
Procès-verbal d'assemblée
Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services
Comptes annuels de FOCI
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de FOCI
0 procédure collective
Alertes de FOCI
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de FOCI
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de FOCI
-
Tribunal administratif de Toulon, 06/03/2026, 2503026Début du contentieux : 08/07/2024Position : DéfendeurAutres parties : SAS FG Immo, PROCIVIS PROVENCE, COMMUNE DE SAINT CYR SUR MERDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Conseil d'État, 13/02/2026, 506683Début du contentieux : 28/05/2025Position : DéfendeurAutres parties : GEOEXPERTISE, société Provicis Provence, COMMUNE DE SAINT CYR SUR MERDispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Toulon, 28/05/2025, 2401908Position : DéfendeurAutres parties : PROVICIS PROVENCE, FG IMMO, COMMUNE DE SAINT CYR SUR MER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Toulon, 28/05/2025, 2401864Début du contentieux : 24/01/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, COMMUNE DE SAINT CYR SUR MER, FG IMMO, PROVICIS PROVENCEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Toulon, 28/05/2025, 2401935Position : DéfendeurAutres parties : GEOEXPERTISE, PROVICIS PROVENCE, FG IMMO, COMMUNE DE SAINT CYR SUR MERDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Toulon, 18/07/2024, 2401957Début du contentieux : 24/01/2024Position : DéfendeurAutres parties : PROCIVIS PROVENCE, COMMUNE DE SAINT CYR SUR MER, Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Toulon, 17/07/2024, 2401943Début du contentieux : 24/01/2024Position : DéfendeurAutres parties : PROCIVIS PROVENCE, COMMUNE DE SAINT CYR SUR MER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Toulon, 10/07/2024, 2401849Début du contentieux : 24/01/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, PROCIVIS PROVENCE, COMMUNE DE SAINT CYR SUR MERDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Toulon, 08/07/2024, 2401790Début du contentieux : 24/01/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, COMMUNE DE SAINT CYR SUR MER, PROCIVIS PROVENCEDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de FOCI
-
CRÉATION 11/01/2022RCS de MarseilleBodacc A n°20220007, annonce n°241Dénomination : FOCICapital : 1 000,00 €Adresse : 9 Boulevard Joseph Vernet 13008 Marseille 8e ArrondissementActivité : construction/vente ; acquisition de terrains, biens immobiliers ; construction sur les biens immobiliers acquis, d'un immeuble en vue de sa vente ; division de cet immeuble en appartements/locaux ; vente dudit immeuble, en totalité ou par appartement/locaux ; éventuelle location, administration, gestion et entretien de tout ou partie de l'immeuble jusqu'à sa vente.Administration : Gérant : TONETTI Jean-Pierre
Cartographie de FOCI
Comment contacter FOCI ?
Entreprises citées de FOCI
-
CILREA (533 555 561) Cité 1 fois en 2022Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FOCI et CILREA de la relation : ActionnariatDirigeants : Jean-Pierre TONETTI
En savoir plus -
SDP IMMOBILIERE (900 208 315) Cité 1 fois en 2022Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FOCI et SDP IMMOBILIERE de la relation : Inconnue
En savoir plus