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Objet : Prestations d’avocats en droit social - Cour de Cassation, Conseil d’Etat, Conseil Constitutionnel
Montant : 336 000,00 € · Notifié le : 01/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : FRANCE TELEVISIONS
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Objet : 2025_2890_1_07 - Prestations juridiques et accompagnement de projets complexes Lot 7 Représentations juridiques devant le Conseil d’Etat et la Cour de Cassation
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 13/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : DEPARTEMENT DE L' ESSONNE
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Objet : MARCHE DE PRESTATIONS JURIDIQUES ET ACCOMPAGNEMENT DE PROJETS COMPLEXES
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 29/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : DEPARTEMENT DE L' ESSONNE
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Objet : MARCHE DE PRESTATIONS JURIDIQUES ET ACCOMPAGNEMENT DE PROJETS COMPLEXES
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 29/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : DEPARTEMENT DE L' ESSONNE
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Objet : PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE ET REPRÉSENTATIONS JURIDIQUE. LOT 9
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 04/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE MONTPELLIER (MAIRIE)
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Objet : PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE ET REPRÉSENTATIONS JURIDIQUE. LOT 9
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 04/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE
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Objet : CONVENTION D’HONORAIRES REPRESENTATION JURIDIQUE DEVANT LE CONSEIL D’ETAT ET LA COUR DE CASSATION
Montant : 89 999,00 € · Notifié le : 16/01/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Acheteur : COMMUNE D AIX EN PROVENCE (MAIRIE)
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Objet : 22-2457-1-07 Prestations juridiques - Représentations juridiques devant le Conseil d’Etat et la CC
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 27/12/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : DEPARTEMENT DE L' ESSONNE
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Objet : 22-2457-1-07 Prestations juridiques - Représentations juridiques devant le Conseil d’Etat et la CC
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 24/02/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : DEPARTEMENT DE L' ESSONNE
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Objet : REPRÉSENTATION JURIDIQUE PROCÉDURES DEVANT LE CONSEIL D’ÉTAT ET LA COUR DE CASSATION
Montant : 70 833,00 € · Notifié le : 14/12/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Acheteur : COMMUNE D AIX EN PROVENCE (MAIRIE)
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Objet : Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice pour le compte de Voies navigables de France (VNF), pour les pré-contentieux et contentieux.
Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 01/08/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
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Objet : 22-2457-1-07 Prestations juridiques - Représentations juridiques devant le Conseil d’Etat et la CC
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 24/02/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : DEPARTEMENT DE L' ESSONNE
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