| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 43.29A |
| Domaine d’activité : | Travaux de construction spécialisés |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que CNAM applique soit différente. : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de CNAM
| SIREN : | 910 333 699 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 910 333 699 00015 |
| Forme juridique : | SAS, société par actions simplifiée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de BOBIGNY , le 15/02/2022 ) |
|
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 15/02/2022) |
| Numéro RCS : | 910 333 699 R.C.S. Bobigny |
| Capital social : | 2 000,00 € |
Activité de CNAM
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Etablissements de l'entreprise CNAM
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Dirigeants et représentants de CNAM
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Président
45 ans - 09/1980Depuis le 15/02/2022
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CNAM
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de CNAM
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Attestation de dépôt des fonds
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Liste des souscripteurs
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Statuts constitutifs
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Attestation de dépôt des fonds
Comptes annuels de CNAM
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de CNAM
0 procédure collective
Alertes de CNAM
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Procédures collectives de CNAM
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de CNAM
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Tribunal judiciaire de Thionville, 09/07/2026, 25/00373Début du contentieux : 10/04/2025Position : DéfendeurAutres parties : ANAH, HENNEQUART - SOTTAS AVOCATS AU BARREAU DE L'AUBE, ALTHEA GESTIONDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Amiens, 19/02/2026, 24/03112Début du contentieux : 27/05/2024Position : DemandeurDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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CNIL, 30/12/2025, DR-2025-315Position : DéfendeurAutres parties : GIP PLATEFORME DE DONNÉES DE SANTÉ, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX, COMITÉ DE PROTECTION DES PERSONNES ÎLE-DE-FRANCE VIII, CNIL COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTESLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Montpellier, 02/12/2025, 22/00090Position : DemandeurAutres parties : CPAM DE HAUTE GARONNEDispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Strasbourg, 04/06/2025, 24/00079Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Commission de recours amiableDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 17/02/2025, 25/00002Début du contentieux : 11/10/2024Position : DéfendeurAutres parties : CPAM DE SEINE-SAINT-DENISDispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieureLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17/06/2022, 21/03913Début du contentieux : 27/06/2019Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, MSA ALPES VAUCLUSEDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Poitiers, 12/05/2022, 20/00596Début du contentieux : 03/02/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de CNAM
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CRÉATION 17/02/2022RCS de BobignyBodacc A n°20220034, annonce n°1984Dénomination : CNAMCapital : 2 000,00 €Adresse : 14 bis Rue Fajol 93160 Noisy-le-GrandActivité : ite, travaux d'isolation, pompe à chaleur et énergie renouvelable.Administration : Président : MZE MCHINDA Abdoulatuf
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BRED BANQUE POPULAIRE (552 091 795) Cité 1 fois en 2022Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CNAM et BRED BANQUE POPULAIRE de la relation : Banque
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