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Tribunal judiciaire de Paris,
25/06/2026, 26/02348
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. TPC, MJC2A, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE
Dispositif :
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Tribunal judiciaire de Nantes,
12/06/2025, 25/00410
Position :
Défendeur
Autres parties :
ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, BARBABOIS, THELEM ASSURANCES, SARL CHRISTOPHE, IMHOTEP ASSURANCES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, XL INSURANCE COMPANY SE, ELITE FACADES, QBE EUROPE, GRAND OUEST SERVICES, GAN ASSURANCES
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire d'Évry,
25/10/2024, 24/00347
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. TPC, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, MAAF ASSURANCES SA, GENERALI IARD, S.A. SMA SA, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, MIC INSURANCE COMPANY, SAS DEMEURES PARISIENNES, ALMEIDA RAVALEMENT
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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