| Activité principale déclarée : | |
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| Code NAF ou APE : | 41.10D |
| Domaine d’activité : | Construction de bâtiments |
| Forme d'exercice : | Gestion de biens |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que S.C.C.V. SAINTE THERESE 14 applique soit différente. : |
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Informations juridiques de S.C.C.V. SAINTE THERESE 14
| SIREN : | 911 220 390 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 911 220 390 00023 |
| Forme juridique : | Société civile immobilière de construction-vente |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de NANTES , le 10/03/2022 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 10/03/2022) |
| Numéro RCS : | 911 220 390 R.C.S. Nantes |
| Capital social : | 1 000,00 € |
Activité de S.C.C.V. SAINTE THERESE 14
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Etablissements de l'entreprise S.C.C.V. SAINTE THERESE 14
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Adresse : ZAC DU MOULIN NEUF 2 A RUE MICHAEL FARADAY 44800 SAINT-HERBLAINDate de création : 28/06/2024
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Adresse : 17 RUE RACINE 44000 NANTESDate de création : 23/02/2022Date de clôture : 28/06/2024 et transféré vers un autre établissement
Etablissements de l'entreprise S.C.C.V. SAINTE THERESE 14
Dirigeants et représentants de S.C.C.V. SAINTE THERESE 14
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de S.C.C.V. SAINTE THERESE 14
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de S.C.C.V. SAINTE THERESE 14
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Copie des statuts mis à jour
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Copie des statuts mis à jour
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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Statuts constitutifs
- Nomination(s) de gérant(s)
- Formation de société civile
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Statuts constitutifs
Comptes annuels de S.C.C.V. SAINTE THERESE 14
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de S.C.C.V. SAINTE THERESE 14
0 procédure collective
Alertes de S.C.C.V. SAINTE THERESE 14
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de S.C.C.V. SAINTE THERESE 14
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de S.C.C.V. SAINTE THERESE 14
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Tribunal judiciaire de Nantes, 16/01/2025, 24/01266Début du contentieux : 17/10/2024Position : DéfendeurAutres parties : PAPREC METAL DECONSTRUCTION OUEST, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, IBA INGENIERIE DU BATIMENT, AGEIS, SOCOTEC CONSTRUCTION, MOTEC INGENIERIE, EBEN ARCHITECTURE, METROPOLE NANTES METROPOLE, STE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION NANTAISE SEMITAN, SCI LCDO, CABINET THIERRY, FCID FISCHI CHRISTIAN INGENIERIE DECONSTRUCTION, NMH NANTES METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE NANTAISEDispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'informationLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Nantes, 17/10/2024, 24/00997Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, EBEN ARCHITECTURE, MOTEC INGENIERIE, SOCOTEC CONSTRUCTION, IBA INGENIERIE DU BATIMENT, AGEIS, METROPOLE NANTES METROPOLE, STE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION NANTAISE SEMITAN, SCI LCDO, CABINET THIERRYDispositif : Désigne un expert ou un autre technicienLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de S.C.C.V. SAINTE THERESE 14
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MODIFICATION 11/04/2025RCS de NantesBodacc B n°20250072, annonce n°1183Dénomination : S.C.C.V. SAINTE THERESE 14Capital : 1 000,00 €Adresse : 2A rue Michaël Faraday Zac du Moulin Neuf 44800 Saint-HerblainDescription : modification survenue sur l'adresse du siège
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CRÉATION 20/03/2022RCS de NantesBodacc A n°20220056, annonce n°785Dénomination : S.C.C.V. SAINTE THERESE 14Capital : 1 000,00 €Adresse : 17 rue Racine 44000 NantesActivité : Acquisition immeuble, démolition et reconstruction, vente de l'immeuble construit par fraction ou en totalité.Administration : Gérant : Moreau, Laurent, Lucien, Louis, Marie, Gérant : Pecoul, Mathieu, Laurent, Auguste, Gérant : Lancelot, Benoît, Jean-Marie, Armand, Associé indéfiniment responsable : PRIMALYS, Associé indéfiniment responsable : FONCIERE RACINE 17
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Cartographie de S.C.C.V. SAINTE THERESE 14
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Entreprises citées de S.C.C.V. SAINTE THERESE 14
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PRIMALYS (538 158 692) Cité 1 fois en 2022Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés S.C.C.V. SAINTE THERESE 14 et PRIMALYS de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Laurent MOREAU , Yannick LANCELOT , Matthieu PECOUL et 1 autre
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FONCIERE RACINE 17 (834 676 454) Cité 1 fois en 2022Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés S.C.C.V. SAINTE THERESE 14 et FONCIERE RACINE 17 de la relation : Actionnariat
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