| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 62.01Z |
| Domaine d’activité : | Programmation, conseil et autres activités informatiques |
| Forme d'exercice : | Libérale non réglementée |
Informations juridiques de PAUL MATHIS
| SIREN : | 911 234 532 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 911 234 532 00016 |
| Forme juridique : | Entrepreneur individuel |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 14/03/2022) |
Activité de PAUL MATHIS
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Etablissements de l'entreprise PAUL MATHIS
Etablissements de l'entreprise PAUL MATHIS
Dirigeants et représentants de PAUL MATHIS
-
Chef d'entreprise
Depuis le 14/03/2022
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Contentieux de PAUL MATHIS
-
Tribunal administratif de Nantes, 10/12/2025, 2305148Début du contentieux : 26/05/2014Position : DéfendeurAutres parties : AGENCE D'ARCHITECTURE MORIN ROUCHERE, COMMUNE D'AIZENAYDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 04/03/2024, 2000491Début du contentieux : 07/01/2019Position : DéfendeurAutres parties : SAS Gauthier, POL AGRET, SYLVA CONSEIL, ETCS ENDUIT PLUS 63, GENERALI IARD, ICADE EMGP ICADE, Cie AXA France IARD, Société Béton Contrôle d'Auvergne, IST SUD-EST INTER SERVICE TRANSPORT SUD-EST, Société Carrières et Matériaux du Sud Est (CMSE), SARL FCI, SMABTP, SMA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, GROUPAMA GEST ANTILLES GUYANE, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, DUMEZ AUVERGNE, SOLS INDUSTRIELS DU CENTRE, MABAMURE, SARL SUMAT, SOCIETE DES BASALTES DU CENTRE, ACTE IARD, SARL ECB, AXA FRANCE IARDDispositif : ExtensionLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 15/11/2022, 20DA01960Début du contentieux : 30/09/2020Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE SOMME, Personne anonymisée 1, EEP, Société AG Bâtiment, MTH INGENIERIE, AEDIFI SARL D ARCHITECTURE, APAVE NORD-OUEST SASDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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