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Pappers Services
Mise à jour RCS : le 09/08/2026 Mise à jour RNE : le 09/08/2026 Mise à jour INSEE : le 08/08/2026

EQ2022

911 646 008 · Active
Adresse : 46 AV GAMBETTA, 74000 ANNECY
Activité : Supports juridiques de programmes
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 07/03/2022
Dirigeants : CITYSENS , PRIAMS

Voir les statuts

Informations juridiques de EQ2022

SIREN : 911 646 008
SIRET (siège) : 911 646 008 00019
Forme juridique : Société en nom collectif
Numéro de TVA : FR47911646008
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'ANNECY , le 22/03/2022 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 22/03/2022)
Numéro RCS : 911 646 008 R.C.S. Annecy
Capital social : 2 000,00 €

Extrait INPI

Activité de EQ2022

Activité principale déclarée : Construction en sous-traitance de logements en vue de leur revente en totalité ou par fractions à des tiers.
Code NAF ou APE : 41.10D (Supports juridiques de programmes)
Domaine d’activité : Construction de bâtiments
Forme d'exercice : Artisanale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que EQ2022 applique soit différente. : Promotion immobilière - IDCC 1512
Date de clôture d'exercice comptable : 31/03/2027

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Etablissements de l'entreprise EQ2022

  • Siège et établissement principal

    En activité

    911 646 008 00019
    Adresse : 46 AV GAMBETTA 74000 ANNECY
    Date de création : 07/03/2022

Etablissements de l'entreprise EQ2022

Finances de EQ2022

Dirigeants et représentants de EQ2022

Entreprises dirigées par EQ2022

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EQ2022

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de EQ2022

    • Copie des statuts mis à jour
    06/06/2025
    • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
    06/06/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    04/06/2025
    • Procès-verbal de transformation
    04/06/2025
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    04/12/2024
    • Acte
      • Constitution d'une personne morale
    • Statuts constitutifs
      • Constitution d'une personne morale
    22/03/2022

Comptes annuels de EQ2022

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de EQ2022

0 procédure collective
5 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de EQ2022

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de EQ2022

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de EQ2022

  • Tribunal administratif de Grenoble, 24/04/2026, 2603103
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE POISY
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 24/04/2026, 2603106
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE POISY
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 24/04/2026, 2603108
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE POISY
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 24/04/2026, 2603109
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE POISY
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 26/02/2026, 2601031
    Début du contentieux : 09/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE POISY
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de EQ2022

  • DÉPÔT DES COMPTES 15/02/2026
    RCS d'Annecy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2025
    Adresse : 46 Avenue Gambetta 74000 Annecy
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20260031, annonce n°2323
  • MODIFICATION 15/06/2025
    RCS d'Annecy
    Dénomination : EQ2022
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Sté par actions simplifiée SERVICES IMMO n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée SERVICES IMMO n'est plus Associé. Sté par actions simplifiée DESTERA n'est plus Associé. Sté par actions simplifiée CITYSENS devient Associé en nom
    Bodacc B n°20250113, annonce n°1717
  • MODIFICATION 15/06/2025
    RCS d'Annecy
    Dénomination : EQ2022
    Description : Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.
    Administration : Sté par actions simplifiée SERVICES IMMO n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée SERVICES IMMO n'est plus Associé. Sté par actions simplifiée DESTERA devient gérant
    Bodacc B n°20250113, annonce n°1716
  • CRÉATION 13/04/2022
    RCS d'Annecy
    Dénomination : EQ2022
    Capital : 2 000,00 €
    Adresse : 46 Avenue Gambetta 74000 Annecy
    Activité : Construction en sous-traitance de logements en vue de leur revente en totalité ou par fractions à des tiers.
    Administration : Gérant : Sté par actions simplifiée PRIAMS. Gérant : Sté par actions simplifiée SERVICES IMMO
    Bodacc A n°20220073, annonce n°1894

Cartographie de EQ2022

Comment contacter EQ2022 ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 46 AV GAMBETTA
74000 ANNECY
Cette entreprise s'est opposée à l'utilisation de ses données à des fins de prospection.

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de EQ2022

  • PRIAMS (488 462 730) Cité 3 fois entre 2022 et 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EQ2022 et PRIAMS de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : COFIDEST AUDIT , BLANC & NEVEUX , Antoine MACHADO et 1 autre
  • SERVICES IMMO (399 578 004) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EQ2022 et SERVICES IMMO de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : NIKO INVEST , NICOLAS BRUYERE
  • DESTERA (534 346 846) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EQ2022 et DESTERA de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Thomas MACHADO
  • NIKO INVEST (821 614 369) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EQ2022 et NIKO INVEST de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Nicolas BRUYERE

Biens immobiliers de EQ2022

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Appels d'offres gagnés par EQ2022

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de EQ2022

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de EQ2022

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par EQ2022

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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