| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 41.20B |
| Domaine d’activité : | Construction de bâtiments |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que FRANCE DECORATION applique soit différente. : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de FRANCE DECORATION
| SIREN : | 911 871 838 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 911 871 838 00015 |
| Forme juridique : | SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de VERSAILLES , le 29/03/2022 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 29/03/2022) |
| Numéro RCS : | 911 871 838 R.C.S. Versailles |
| Capital social : | 1 000,00 € |
Activité de FRANCE DECORATION
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Etablissements de l'entreprise FRANCE DECORATION
Etablissements de l'entreprise FRANCE DECORATION
Dirigeants et représentants de FRANCE DECORATION
-
Président
47 ans - 05/1979Depuis le 29/03/2022
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FRANCE DECORATION
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de FRANCE DECORATION
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Document inconnu
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Document inconnu
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Attestation de dépôt des fonds
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Liste des souscripteurs
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Statuts constitutifs
- Constitution
- Nomination de président
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Attestation de dépôt des fonds
Comptes annuels de FRANCE DECORATION
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de FRANCE DECORATION
Alertes de FRANCE DECORATION
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de FRANCE DECORATION
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de FRANCE DECORATION
-
Tribunal judiciaire de Versailles, 07/05/2025, 22/00151Début du contentieux : 13/10/2023Position : DéfendeurAutres parties : TRESOR PUBLIC, CDN CREDIT DU NORD, HOUDARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après réitération des enchèresLire sur Pappers Justice
Annonces de FRANCE DECORATION
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