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Mise à jour RCS : le 06/06/2026 Mise à jour RNE : le 06/06/2026 Mise à jour INSEE : le 06/06/2026
Adresse : 1000 L'OCCITANE, 31670 LABEGE
Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2023)
Création : 06/04/2022
Dirigeants : UNABIZ HOLDINGS PTE LTD - 201630301N , Chiu Philippe

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Informations juridiques de UNABIZ

SIREN : 912 302 122
SIRET (siège) : 912 302 122 00037
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR65912302122
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de TOULOUSE , le 08/04/2022 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 08/04/2022)
Numéro RCS : 912 302 122 R.C.S. Toulouse
Capital social : 29 178 092,00 €

Extrait INPI

Activité de UNABIZ

Activité principale déclarée : Directement ou indirectement, tant en France qu'à l'étranger : d'une manière générale, toutes activités de conception et vente d'équipements électroniques de radio fréquence ; plus précisément, la conception, le développement, la réalisation, la distribution, la commercialisation, l'importation, l'exportation, l'exploitation, le conseil, la gestion, l'intégration et l'organisation de toutes les activités liées aux équipements électroniques inhérents à la radio fréquence ; tous développements technologiques et toutes prestations de services y afférents, l'exploitation commerciale ou industrielle y afférente.
Code NAF ou APE : 46.52Z (Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication)
Domaine d’activité : Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Métallurgie - IDCC 3248
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise UNABIZ

  • Siège et établissement principal

    En activité

    912 302 122 00037
    Adresse : 1000 L'OCCITANE 31670 LABEGE
    Date de création : 01/10/2024
  • Établissement secondaire

    Fermé

    912 302 122 00029
    Adresse : 425 RUE JEAN ROSTAND 31670 LABEGE
    Date de création : 21/04/2022
    Date de clôture : 01/10/2024
  • Établissement secondaire

    Fermé

    912 302 122 00011
    Adresse : 59 ALLEES JEAN JAURES 31000 TOULOUSE
    Date de création : 06/04/2022
    Date de clôture : 17/06/2022 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise UNABIZ

Finances de UNABIZ

Performance 2023 2022
Chiffre d'affaires (€) 12M 6,85M
Marge brute (€) 11,3M 7,19M
EBITDA - EBE (€) -5,74M -3,22M
Résultat d'exploitation (€) -6,62M -3,66M
Résultat net (€) -6,65M -3,89M
Croissance 2023 2022
Taux de croissance du CA (%) 75,2
Taux de marge brute (%) 94,3 105
Taux de marge d'EBITDA (%) -47,8 -47
Taux de marge opérationnelle (%) -55,1 -53,5
Gestion BFR 2023 2022
BFR (€) 6,82M 4,24M
BFR exploitation (€) 7,87M 6,06M
BFR hors exploitation (€) -1,05M -1,82M
BFR (j de CA) 207 226
BFR exploitation (j de CA) 239 323
BFR hors exploitation (j de CA) -32 -97
Délai de paiement clients (j) 276 348
Délai de paiement fournisseurs (j) 149 134
Ratio des stocks / CA (j) 75,6 75,7
Autonomie financière 2023 2022
Capacité d'autofinancement (€) -1,51M -3,36M
Capacité d'autofinancement / CA (%) -12,6 -49
Fonds de roulement net global (€) 7,87M 5,32M
Couverture du BFR 1,2 1,3
Trésorerie (€) 1,05M 1,08M
Dettes financières (€) 17,2M 2,77M
Capacité de remboursement -10,7 -0,5
Ratio d'endettement (Gearing) 7,1 0,2
Autonomie financière (%) 7,7 53,7
Taux de levier (DFN/EBITDA) -2,8 -0,5
Solvabilité 2023 2022
État des dettes à 1 an au plus (€) 26,6M
Liquidité générale 0,7
Couverture des dettes 0,9 4,6
Fonds propres (€) 2,26M 8,91M
Rentabilité 2023 2022
Marge nette (%) -55,4 -56,8
Rentabilité sur fonds propres (%) -295 -43,7
Rentabilité économique (%) -22,8 -23,5
Valeur ajoutée (€) 5,47M 2,5M
Valeur ajoutée / CA (%) 45,6 36,5
Structure d'activité 2023 2022
Effectif 103 0
Salaires et charges sociales (€) 10,7M 6,34M
Salaires / CA (%) 88,8 92,5
Impôts et taxes (€) 189K 197K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 8,12M

Dirigeants et représentants de UNABIZ

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de UNABIZ

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de UNABIZ

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    12/12/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    12/12/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    15/10/2025
    • Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d'une SAS)
    15/10/2025
    • Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d'une SAS)
    15/10/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    15/10/2025
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Transfert du siège social Ratification du transfert du siège
    • Décision(s) du président
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    07/11/2024
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    07/06/2024
    • Décision(s) du président
      • Décision sur la modification du capital social
    • Extrait de décision(s) de l'associé unique
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    24/01/2023
    • Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique
      • Modification des commissaires aux comptes
    23/09/2022
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Transfert siège social et établissement principal
    • Statuts mis à jour
      • Transfert siège social et établissement principal
    18/07/2022
    • Attestation de dépôt des fonds
      • Constitution d'une société commerciale par création
    • Liste des souscripteurs
      • Constitution d'une société commerciale par création
    • Statuts constitutifs
      • Constitution d'une société commerciale par création
    08/04/2022

Comptes annuels de UNABIZ

  • Comptes sociaux 2023 10/07/2025
  • Comptes sociaux 2022 12/12/2023

Conformité de UNABIZ

1 procédure collective
En savoir plus
 2 contentieux
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0 sanction
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Alertes de UNABIZ

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Procédures collectives de UNABIZ

  • Redressement judiciaire Depuis le 11/09/2025
    Jugement d'ouverture 11/09/2025
    Bodacc A n°20250186/2339 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    19/03/2026
    Jugement du Tribunal de Commerce de TOULOUSE en date du 19/03/2026 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois.

Contentieux de UNABIZ

  • Tribunal de commerce de Toulouse, 19/03/2026, 2025022001
    Début du contentieux : 11/09/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCP CBF ASSOCIES, BDR & ASSOCIES
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Toulouse, 13/11/2025, 2025017279
    Début du contentieux : 11/09/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCP CBF ASSOCIES, BDR & ASSOCIES
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de UNABIZ

  • MODIFICATION 11/12/2025
    RCS de Toulouse
    Dénomination : UNABIZ
    Capital : 29 178 092,00 €
    Adresse : 1000 l'Occitane 31670 Labege
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20250238, annonce n°882
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 28/09/2025
    RCS de Toulouse
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : administrateur SCP Cbf associes prise en la personne de Me Jean baron 10 Rue d'Alsace-Lorraine 31000 toulouse, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl Bdr & associes prise en la personne de Me Marc-Antoine Rey 265 Rue de la Découverte 31670 Labege. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
    Bodacc A n°20250186, annonce n°2339
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/07/2025
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 1000 l'Occitane 31670 Labege
    Bodacc C n°20250137, annonce n°3336
  • MODIFICATION 20/12/2024
    RCS de Toulouse
    Dénomination : UNABIZ
    Capital : 12 805 000,00 €
    Adresse : 1000 l'Occitane 31670 Labege
    Description : transfert du siège par voie modificative
    Bodacc B n°20240246, annonce n°875
  • MODIFICATION 13/06/2024
    RCS de Toulouse
    Dénomination : UNABIZ
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BONG Henri nom d'usage : BONG n'est plus président. Société de droit étranger UNABIZ HOLDINGS PTE LTD - 201630301N devient président représenté(e) par BONG Henri nom d'usage : BONG
    Bodacc B n°20240113, annonce n°1374
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/12/2023
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 425 Rue Jean Rostand 31670 Labège
    Bodacc C n°20230246, annonce n°2071
  • MODIFICATION 26/01/2023
    RCS de Toulouse
    Dénomination : UNABIZ
    Capital : 12 805 000,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20230018, annonce n°1014
  • MODIFICATION 29/09/2022
    RCS de Toulouse
    Dénomination : UNABIZ
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Sté par actions simplifiée DELOITTE & ASSOCIES devient commissaire aux comptes titulaire
    Bodacc B n°20220189, annonce n°1796
  • MODIFICATION 21/07/2022
    RCS de Toulouse
    Dénomination : UNABIZ
    Adresse : 425 Rue Jean Rostand 31670 Labège
    Description : Nouveau siège.
    Bodacc B n°20220140, annonce n°597
  • CRÉATION 15/04/2022
    RCS de Toulouse
    Dénomination : UNABIZ
    Capital : 5 000,00 €
    Adresse : 59 Allée Jean Jaurès 31000 Toulouse
    Activité : Directement ou indirectement, tant en France qu'à l'étranger : d'une manière générale, toutes activités de conception et vente d'équipements électroniques de radio fréquence ; plus précisément, la conception, le développement, la réalisation, la distribution, la commercialisation, l'importation, l'exportation, l'exploitation, le conseil, la gestion, l'intégration et l'organisation de toutes les activités liées aux équipements électroniques inhérents à la radio fréquence ; tous développements technologiques et toutes prestations de services y afférents, l'exploitation commerciale ou industrielle y afférente.
    Administration : Président : BONG Henri nom d'usage : BONG
    Bodacc A n°20220075, annonce n°466
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de UNABIZ

Comment contacter UNABIZ ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1000 L'OCCITANE
31670 LABEGE

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Labels et certificats de UNABIZ

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 71
Mesures de correction nécessaires
Année 2022 2023 2024 2025
Note NC 85 79 71
Écart rémunération (sur 40) NC 35 29 25
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) NC 15 15 NC
Hautes rémunérations (sur 10) NC 0 0 0
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Marques déposées par UNABIZ

  • Enregistrée le 19/08/2016
    Expire le 19/08/2026
    Classes : 09 , 38
    Numéro : FR4293962
    Marque enregistrée
  • SIGFOX
    Enregistrée le 11/05/2012
    Expire le 11/05/2032
    Classes : 09 , 35 , 38 , 42
    Numéro : FR3919357
    Marque renouvelée
  • SIGFOX One network A billion dreams
    Enregistrée le 11/05/2012
    Expire le 11/05/2032
    Classes : 09 , 35 , 38 , 42
    Numéro : FR3919362
    Marque renouvelée

Brevets déposés par UNABIZ

  • PROCEDE D'UTILISATION D'UNE RESSOURCE FREQUENTIELLE PARTAGEE, PROCEDE DE CONFIGURATION DE TERMINAUX, TERMINAUX ET SYSTEME DE TELECOMMUNICATIONS
    Enregistré le 20/08/2010
    Expiré le 01/09/2025
    Numéro : FR1056703
    Classes : H04J1/12 , H04B3/32 , H04B3/44 , H04J1/12 , Y10T29/49002 , H04B3/32 , H04B3/44 , Y10T29/49002 , H04B7/00 , H04B3/32 , H04B3/44 , H04B1/10 , G06F17/14 , H04J1/12 , H04W74/085
    Déchu
  • RESEAU D'ACCES DE SYSTEME DE TELECOMMUNICATIONS NUMERIQUES ET PROCEDE DE TELECOMMUNICATIONS NUMERIQUES
    Enregistré le 10/11/2011
    Expire le 28/11/2026
    Numéro : FR1160248
    Classes : H04B7/026 , H04B7/0857 , H04B7/15592 , H04B7/2603 , H04W52/0206 , H04W88/08 , H04B17/391 , Y02D30/70 , H04B7/024 , H04B7/026 , H04B7/0857 , H04B7/15592 , H04B7/2603 , H04L1/0625 , H04L1/0631 , H04L7/0016 , H04W52/0206 , H04W88/08 , H04W88/10 , H04B17/391 , Y02D30/70
  • PROCEDE DE SYNCHRONISATION DE MESURES DE TEMPS REALISEES DANS UN RESEAU DE RADIOCOMMUNICATION AUX FINS DE GEOLOCALISATION
    Enregistré le 07/02/2012
    Expiré le 28/02/2025
    Numéro : FR1251142
    Classes : G01S5/06 , G01S5/02216 , G01S5/06 , G01S5/02216 , G01S5/06 , G01S5/02216 , G01S5/02216 , G01S5/06
    Déchu
  • PROCEDE DE TRANSMISSION D'UNE INFORMATION UTILE ENTRE DEUX TERMINAUX ET PROCEDE DE GENERATION D'UNE TABLE D'ASSOCIATION UTILISEE DANS LE CADRE DE LA TRANSMISSION
    Enregistré le 01/10/2012
    Expire le 28/10/2026
    Numéro : FR1259283
    Classes : H04J3/0605 , H04J3/0608 , H04L7/041 , H04L7/042
  • PROCEDE DE RECUPERATION D'UN CODE D'AUTHENTIFICATION REQUIS PAR UNE BORNE DE CONTROLE ET SYSTEME CORRESPONDANT
    Enregistré le 23/06/2014
    Expire le 19/06/2026
    Numéro : FR1455817
    Classes : H04L63/08 , H04L63/18 , H04W12/06 , H04L63/08 , H04L63/18 , H04W12/06 , H04L63/08 , H04L63/083 , H04L63/0876 , H04L63/107 , H04L63/18 , H04W12/06
  • PROCEDES D'EMISSION ET DE RECEPTION DE MESSAGES DESCENDANTS AVEC IDENTIFICATION IMPLICITE DE DESTINATAIRES
    Enregistré le 19/02/2015
    Expire le 23/02/2027
    Numéro : FR1551392
    Classes : H04L1/0061 , H04L1/0061 , H04W4/70 , H04W4/70 , H04L1/0061 , H04L1/0061 , H04W4/70 , H04W72/23 , H04W88/02 , H04W88/08
  • PROCEDE ET SYSTEME D'ESTIMATION D'UNE CAPACITE DE DETECTION DE MESSAGES DANS UNE BANDE FREQUENTIELLE
    Enregistré le 31/03/2015
    Expire le 27/03/2027
    Numéro : FR1552707
    Classes : H04B17/345 , H04B7/2621 , H04B17/26 , H04B17/382
  • PROCEDES D’EMISSION ET DE RECEPTION DE SIGNAUX DE DIFFUSION DANS UN SYSTEME DE COMMUNICATION SANS FIL
    Enregistré le 10/04/2015
    Expiré le 30/04/2025
    Numéro : FR1553125
    Classes : H04W48/10 , H04W4/06 , H04W72/30 , H04W48/10 , H04W72/30 , H04B7/12 , H04W4/06 , H04W72/04 , H04W88/02 , H04W88/12
    Déchu
  • PROCEDE DE DETERMINATION DU DECALAGE TEMPOREL EXISTANT ENTRE LES HORLOGES DES STATIONS DE BASE D'UN RESEAU DE COMMUNICATION
    Enregistré le 26/06/2015
    Expire le 19/06/2026
    Numéro : FR1555923
    Classes : H04W56/0015
  • BALISE D'OBSERVATION D'UN OBJET, SYSTEME D'OBSERVATION ET PROCEDE DE TRANSMISSION DE DONNEES D'OBSERVATION ASSOCIES
    Enregistré le 16/03/2016
    Expire le 13/02/2027
    Numéro : FR1652209
    Classes : H04B7/18504 , H04W4/02 , H04W4/70 , H04W4/70
  • PROCEDE DE CORRECTION D'UNE ERREUR SUR LA GENERATION DE FREQUENCE PAR UN TERMINAL D'UN SYSTEME DE COMMUNICATION SANS FIL
    Enregistré le 22/03/2016
    Expiré le 02/04/2024
    Numéro : FR1652457
    Classes : H04L27/2657 , H04B7/208 , H04B7/2125 , H04W56/0035 , H04L27/2602 , H04L27/2657 , H04L27/2602 , H04L27/2657 , H04B7/208 , H04B7/2125 , H04L27/2602 , H04W56/0035
    Déchu
  • PROCEDE D’ASSOCIATION D’UN TERMINAL AVEC UN RESEAU D’ACCES D’UN SYSTEME DE COMMUNICATION SANS FIL
    Enregistré le 11/07/2016
    Expiré le 31/07/2023
    Numéro : FR1656628
    Classes : H04W8/08 , H04W84/18 , H04W40/24 , H04W8/08 , H04W84/18 , H04W40/24 , H04W48/16 , H04W48/20
    Déchu
  • PROCEDE ET SYSTEME DE COMMUNICATION SANS FIL ENTRE TERMINAUX ET STATIONS DE BASE AVEC COORDINATION DES FREQUENCES MONTANTES ET DESCENDANTES
    Enregistré le 05/08/2016
    Expiré le 31/08/2023
    Numéro : FR1657599
    Classes : H04W72/51
    Déchu
  • PROCEDE ET RESEAU D’ACCES POUR L’ESTIMATION DU MOUVEMENT D’UN TERMINAL D’INTERET PAR RAPPORT AUDIT RESEAU D’ACCES
    Enregistré le 30/08/2016
    Expire le 28/08/2026
    Numéro : FR1658018
    Classes : G01S5/021 , G01S5/06 , G01S11/10 , G01S5/021 , G01S5/06 , G01S11/10 , H04W4/023 , H04W24/10 , H04W64/006
  • PROCEDE DE TRANSMISSION D’UN SIGNAL PAR UN DISPOSITIF EMETTEUR VERS UN SATELLITE NON GEOSYNCHRONE
    Enregistré le 08/11/2016
    Expiré le 30/11/2023
    Numéro : FR1660762
    Classes : G01S5/0246 , G01S19/29 , H04B7/18552 , G01S5/0246 , G01S11/10 , H04B7/1855 , H04B7/18539 , G01S5/0246
    Déchu
  • PROCEDE ET DISPOSITIF D’EMISSION DE DONNEES CHIFFREES, PROCEDE ET DISPOSITIF D’EXTRACTION DE DONNEES
    Enregistré le 09/11/2016
    Expire le 28/11/2026
    Numéro : FR1660864
    Classes : H04L9/0872 , H04L9/3242 , H04L2209/80 , H04L9/0822 , H04L9/0872 , H04L9/3242 , H04L63/0435 , H04L2209/80 , H04W12/033
  • PROCEDE ET SYSTEME DE DETECTION D’UN DYSFONCTIONNEMENT D’UNE STATION DE BASE D’UN SYSTEME DE COMMUNICATION SANS FIL
    Enregistré le 18/01/2017
    Expire le 15/01/2027
    Numéro : FR1750387
    Classes : H04W24/04 , H04W88/08
  • PROCEDE ET SYSTEME DE GEOLOCALISATION D’UN TERMINAL D’UN SYSTEME DE COMMUNICATION SANS FIL
    Enregistré le 15/03/2017
    Expire le 27/03/2027
    Numéro : FR1752090
    Classes : G01S5/02521 , G01S5/02524 , G01S5/0278 , G01S5/02527 , G01S5/0263 , H04W36/302 , G06N3/09 , H04B17/318 , H04W64/00 , H04W4/021 , G01S5/0263 , G01S5/02527 , G01S5/02524 , H04W36/302 , H04B17/318 , H04B17/318 , G01S5/0263 , G06N3/08 , H04W4/021 , H04W64/003 , G01S5/02527 , G01S5/02524 , H04W36/302
  • ANTENNE PLAQUEE PRESENTANT DEUX MODES DE RAYONNEMENT DIFFERENTS A DEUX FREQUENCES DE TRAVAIL DISTINCTES, DISPOSITIF UTILISANT UNE TELLE ANTENNE
    Enregistré le 18/08/2017
    Expiré le 01/09/2025
    Numéro : FR1757731
    Classes : H01Q1/3275 , H01Q9/0421 , H01Q5/314 , H01Q5/328 , H01Q5/335 , H01Q5/328 , H01Q5/335 , H01Q9/0407
    Déchu
  • PROCEDE DE NOTIFICATION D’INFORMATIONS DETERMINEES PAR UN TERMINAL A DESTINATION D’UN RESEAU D’ACCES D’UN SYSTEME DE COMMUNICATION SANS FIL
    Enregistré le 12/10/2017
    Expiré le 31/10/2023
    Numéro : FR1759580
    Classes : H04W4/027 , H04W4/029 , H04W4/20 , H04W4/70 , H04W4/38 , H04L67/60 , H04W4/029 , H04W4/38 , H04W4/70 , G16Y40/10 , G16Y10/75 , H04L67/12 , H04W4/027 , H04W68/005
    Déchu
  • PROCEDE D'ASSISTANCE A LA CONFIGURATION A DISTANCE D'UNE CARTE EUICC ET SYSTEME METTANT EN ŒUVRE UN TEL PROCEDE
    Enregistré le 21/11/2017
    Expiré le 28/11/2025
    Numéro : FR1761023
    Classes : H04W8/183 , H04W12/42 , H04W12/35 , H04W12/63 , H04W8/183 , H04W8/205 , H04W12/40 , H04W12/35 , H04W12/63 , H04W8/205 , H04W64/00 , H04W88/06 , H04W12/40 , H04W12/35 , H04W12/42 , H04W8/183 , H04W12/63
  • PROCEDE ET SYSTEME DE GEOLOCALISATION D’UN TERMINAL OCCUPANT DES POSITIONS GEOGRAPHIQUES PARTICULIERES
    Enregistré le 30/11/2017
    Expiré le 28/11/2025
    Numéro : FR1761431
    Classes : G01S5/02527 , G01S5/02524 , G06N20/00 , G01S5/02527 , G01S5/02521 , G01S5/02524 , H04W64/00 , G01S5/0252 , G01S5/02525
  • PROCEDE ET SYSTEME DE GEOLOCALISATION DE TERMINAUX EVOLUANT EN GROUPE
    Enregistré le 21/03/2018
    Expire le 27/03/2027
    Numéro : FR1852429
    Classes : G01S5/0252 , G01S5/0284 , G01S5/0009 , G01S5/0268 , G01S5/0252
  • PROCEDE ET SYSTEME DE GEOLOCALISATION D'UN TERMINAL D'UN SYSTEME DE COMMUNICATION SANS FIL
    Enregistré le 18/06/2018
    Expiré le 30/06/2023
    Numéro : FR1855328
    Classes : H04W64/00 , G01S5/0036 , G01S19/42 , G01S5/018 , G01S5/0205 , G01S5/0036 , G01S5/0054 , H04W64/00 , G01S5/0205 , G01S5/018
    Déchu
  • PROCEDE ET SYSTEME DE GEOLOCALISATION D’UN TERMINAL A PORTEE D’UN DISPOSITIF EMETTEUR D’INTERET
    Enregistré le 24/07/2018
    Expiré le 31/07/2025
    Numéro : FR1856863
    Classes : G01S5/0236 , H04W64/00 , G01S5/0205 , G01S5/0226 , G01S5/0036 , G01S5/02521 , H04W64/00 , G01S5/0236 , G01S5/0226 , G01S5/0036 , G01S5/02521 , G01S5/0036 , G01S5/0226 , G01S5/0236 , H04W4/021 , H04W64/006 , G01S5/02521
    Déchu
  • Procédé et système de communication sans fil entre un dispositif émetteur et un dispositif récepteur au moyen d’un dispositif répéteur, sans perte d’information sur une propriété physique
    Enregistré le 01/02/2019
    Expiré le 28/02/2025
    Numéro : FR1900995
    Classes : H04B7/15542 , H04B7/15542
    Déchu
  • Procédé et système de communication sans fil entre des dispositifs émetteurs et un dispositif récepteur au moyen d’un dispositif répéteur à répétition simultanée
    Enregistré le 01/02/2019
    Expiré le 28/02/2025
    Numéro : FR1900994
    Classes : H04B7/15542 , H04B7/15542 , H04L1/08
    Déchu
  • antenne directive compacte, dispositif comportant une telle antenne
    Enregistré le 19/03/2019
    Expiré le 31/03/2025
    Numéro : FR1902798
    Classes : H01Q19/26 , H01Q19/32 , H01Q9/30 , H01Q1/38 , H01Q5/378 , H01Q1/38 , H01Q9/30 , H01Q19/26 , H01Q19/32
    Déchu
  • Planification d’un instant d’émission d’un message sur un canal de diffusion
    Enregistré le 18/04/2019
    Expiré le 30/04/2025
    Numéro : FR1904162
    Classes : H04W48/12 , H04W76/28 , H04W60/02 , Y02D30/70 , H04W48/10
    Déchu
  • Procédé d’émission d’un message sur un canal de diffusion avec retransmission sur une liaison point à point
    Enregistré le 18/04/2019
    Expiré le 30/04/2025
    Numéro : FR1904161
    Classes : H04W48/12 , H04W68/06 , H04W8/245 , H04W48/14 , Y02D30/70 , H04H20/16 , H04L1/08
    Déchu
  • Procédé et système de géolocalisation d’un objet à l’aide d’une station de base mobile
    Enregistré le 28/05/2019
    Expire le 27/05/2027
    Numéro : FR1905636
    Classes : G01S5/02 , G01S5/0009 , G01S19/42 , G01S5/0289 , G01S5/02955 , G01S5/0009 , G01S5/0289 , G01S19/42
  • Procédé et système de géolocalisation d’un objet dans une zone de recherche
    Enregistré le 05/07/2019
    Expire le 29/07/2026
    Numéro : FR1907511
    Classes : G01S5/0226 , G01S1/0423 , G01S5/0249 , G01S5/0295
  • Système et méthode de géolocalisation d’au moins un objet connecté
    Enregistré le 06/08/2019
    Expire le 28/08/2026
    Numéro : FR1909024
    Classes : G01S1/68 , G01S5/02 , G01S5/0018 , G01S5/0263 , G01S5/10 , G06Q10/0833 , G01S5/0295
  • procédé et un dispositif d’émission d’un message textuel
    Enregistré le 28/08/2019
    Expiré le 31/08/2023
    Numéro : FR1909453
    Classes : H04L69/04 , G06F40/149 , H04W4/14 , G06F40/157 , G06F40/194 , G06F40/216 , G06F40/284 , G06F40/131 , H03M7/3084 , H03M7/30 , H03M7/3088 , H03M7/3091 , H03M7/70 , H04W88/184 , H04L67/5651
    Déchu
  • Procédé de géolocalisation d’une balise de diffusion d’un système de communication sans fil
    Enregistré le 10/10/2019
    Expire le 28/10/2026
    Numéro : FR1911223
    Classes : G01S5/02955 , G01S5/0278 , G01S5/0268 , G01S5/0036 , G01S5/0242
  • Procédé de géolocalisation d’une station de base d’un système de communication sans fil
    Enregistré le 10/10/2019
    Expire le 28/10/2026
    Numéro : FR1911222
    Classes : H04W88/06 , H04W64/003 , G01S5/0295 , H04W64/003
  • procédés et dispositifs permettant d’identifier de manière unique un émetteur d’un message
    Enregistré le 23/10/2019
    Expire le 28/10/2026
    Numéro : FR1911871
    Classes : H04L47/34 , H04L63/0407 , H04L61/5038
  • Procédé d’émission et de réception d’un message comportant un identifiant chiffré du dispositif émetteur
    Enregistré le 09/01/2020
    Expiré le 24/01/2026
    Numéro : FR2000184
    Classes : H04L9/0836 , H04L9/0894 , H04L2209/42 , H04L2209/805 , H04L9/0866 , H04L9/0822 , H04L9/0631 , H04L9/0866 , H04L9/14 , H04L63/0435
  • Procédé de récupération du temps symbole par un dispositif récepteur
    Enregistré le 06/02/2020
    Expiré le 26/02/2026
    Numéro : FR2001190
    Classes : H04L7/046 , H04L7/0083 , H04L7/033 , H04L7/002 , H04L7/0083 , H04L7/0087 , H04L7/033
  • Décodage collaboratif d’une trame corrompue détectée par plusieurs stations de base avec optimisation de la charge du réseau d’accès
    Enregistré le 18/12/2020
    Expiré le 30/12/2025
    Numéro : FR2013636
    Classes : H04B7/022 , H04L1/06 , H04B7/0857 , H04B7/022 , H04L1/06 , G06N20/00 , H04W88/16 , H04B7/022 , H04L1/02
  • Procédé de mise à jour d’une base de données d’un serveur de géolocalisation
    Enregistré le 20/04/2021
    Expire le 24/04/2027
    Numéro : FR2104083
    Classes : H04W4/02 , H04W64/00 , G01S5/0036 , G01S5/0242 , G01S5/0244 , G06F16/23 , G06F16/2282 , G06F16/29 , H04W64/00
  • Optimisation de la géolocalisation d’un terminal à partir d’un ou plusieurs identifiants de dispositifs émetteurs voisins
    Enregistré le 17/05/2021
    Expire le 27/05/2027
    Numéro : FR2105130
    Classes : H04W12/69 , H04L69/04 , H04W64/00 , G06F16/29 , G01S5/02529 , G01S5/0205 , G01S5/20
  • système et procédé de gestion de données dans un environnement multi-stockage
    Enregistré le 29/06/2021
    Expiré le 28/06/2024
    Numéro : FR2106970
    Classes : G06F3/0685 , G06F3/0649 , G06F3/061 , G06F16/122
    Rejeté
  • Fiabilisation de la géolocalisation d’un terminal à partir d’un ou plusieurs identifiants de dispositifs émetteurs voisins
    Enregistré le 29/06/2021
    Expire le 19/06/2026
    Numéro : FR2106964
    Classes : H04W64/00 , H04W64/00 , G01S5/0244 , G01S5/0252 , G06F16/29 , G01S5/02529 , G01S5/0244 , H04W64/00
  • Coopération entre deux méthodes de géolocalisation d’un terminal d’un système de communication sans fil
    Enregistré le 24/09/2021
    Expire le 29/09/2026
    Numéro : FR2110108
    Classes : G01S5/02526 , G01S5/0263 , G01S5/02521 , G01S5/02526 , G01S5/02521 , G01S5/0263

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