| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 41.10D |
| Domaine d’activité : | Construction de bâtiments |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCCV 24 COURTILLE applique soit différente. : |
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Informations juridiques de SCCV 24 COURTILLE
| SIREN : | 912 619 251 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 912 619 251 00016 |
| Forme juridique : | Société civile immobilière de construction-vente |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de CHARTRES , le 19/04/2022 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 19/04/2022) |
| Numéro RCS : | 912 619 251 R.C.S. Chartres |
| Capital social : | 1 000,00 € |
Activité de SCCV 24 COURTILLE
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Etablissements de l'entreprise SCCV 24 COURTILLE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCCV 24 COURTILLE
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Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
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Expédition d'un acte authentique
- Constitution d'une personne morale
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Expédition d'un acte authentique
Comptes annuels de SCCV 24 COURTILLE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de SCCV 24 COURTILLE
0 procédure collective
Alertes de SCCV 24 COURTILLE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SCCV 24 COURTILLE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SCCV 24 COURTILLE
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Tribunal judiciaire de Chartres, 16/12/2024, 24/00704Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicienLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 11/10/2024, 23VE02794Début du contentieux : 26/10/2023Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE CHARTRES, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 11/10/2024, 23VE02795Début du contentieux : 26/10/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, CGIPI COMPAGNIE GENERALE D'INVESTISSEMENT ET DE PROMOTION IMMOBILIERE, COMMUNE DE CHARTRESDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 26/10/2023, 2203017Début du contentieux : 15/04/2022Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE CHARTRES, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 26/10/2023, 2203311Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, COMMUNE DE CHARTRESDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 26/10/2023, 2202964Début du contentieux : 12/10/2023Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE CHARTRES, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Versailles, 20/04/2023, 22/06018Début du contentieux : 26/09/2022Position : DemandeurAutres parties : AssociationECOLOGIE POUR UNE AGGLOMERATION SOLIDAIRE, RESPONSABLE ET CREATIVE, Association SYKADAPDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 27/10/2022, 2203394Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE CHARTRES, Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 05/09/2022, 2202965Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, COMMUNE DE CHARTRESDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de SCCV 24 COURTILLE
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CRÉATION 05/05/2022RCS de ChartresBodacc A n°20220088, annonce n°365Dénomination : SCCV 24 COURTILLECapital : 1 000,00 €Adresse : 14 Rue Saint-Michel 28000 ChartresActivité : L'acquisition d'un immeuble à Chartres, 24 Boulevard de la Courtille; La construction sur ce(s) terrain(s) d'immeubles collectifs à usage principal d'habitation; La vente en totalité ou par fractions, des locaux construits, avant ou après leurs achèvement; Accessoirement leur location.Administration : Gérant : Sté par actions simplifiée COMPAGNIE GENERALE D'INVESTISSEMENT ET DE PROMOTION IMMOBILIERE
Cartographie de SCCV 24 COURTILLE
Comment contacter SCCV 24 COURTILLE ?
Entreprises citées de SCCV 24 COURTILLE
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COMPAGNIE GENERALE D'INVESTISSEMENT ET DE PROMOTION IMMOBILIERE (414 401 752) Cité 1 fois en 2022Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCCV 24 COURTILLE et COMPAGNIE GENERALE D'INVESTISSEMENT ET DE PROMOTION IMMOBILIERE de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : PHILIPPE BOURGUIGNON
En savoir plus -
CHARTRES DEVELOPPEMENTS IMMOBILIERS (806 220 091) Cité 1 fois en 2022Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCCV 24 COURTILLE et CHARTRES DEVELOPPEMENTS IMMOBILIERS de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Elisabeth FROMONT , CHARTRES METROPOLE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION , OPH CHARTRES METROPOLE HABITAT et 6 autres
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