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Mise à jour RCS : le 15/08/2026 Mise à jour RNE : le 15/08/2026 Mise à jour INSEE : le 14/08/2026

GAEC OIHANARTIA

912 678 042 · Active
Adresse : MAISON OYHANARTIA, 64120 IBARROLLE
Activité : Élevage d'ovins et de caprins
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 14/04/2022
Dirigeants : Irigoin Jean , Iriarte Mirentchu

Voir les statuts

Informations juridiques de GAEC OIHANARTIA

SIREN : 912 678 042
SIRET (siège) : 912 678 042 00017
Forme juridique : GAEC, groupement agricole d'exploitation en commun
Numéro de TVA : FR06912678042
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de BAYONNE , le 27/04/2022 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 27/04/2022)
Numéro RCS : 912 678 042 R.C.S. Bayonne
Capital social : 20 000,00 €
Capital variable (minimum) : 1 500,00 €

Extrait INPI

Activité de GAEC OIHANARTIA

Activité principale déclarée : Ovin lait avec transformation fromagère
Code NAF ou APE : 01.45Z (Élevage d'ovins et de caprins)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Forme d'exercice : Commerciale

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Etablissements de l'entreprise GAEC OIHANARTIA

  • Siège et établissement principal

    En activité

    912 678 042 00017
    Adresse : MAISON OYHANARTIA 64120 IBARROLLE
    Date de création : 14/04/2022
    Professionnels du Bio
    Engagée

Etablissements de l'entreprise GAEC OIHANARTIA

Finances de GAEC OIHANARTIA

Dirigeants et représentants de GAEC OIHANARTIA

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GAEC OIHANARTIA

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de GAEC OIHANARTIA

    • Statuts constitutifs
    27/04/2022

Comptes annuels de GAEC OIHANARTIA

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de GAEC OIHANARTIA

0 procédure collective
1 contentieux
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0 sanction
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Alertes de GAEC OIHANARTIA

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de GAEC OIHANARTIA

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de GAEC OIHANARTIA

  • Conseil d'État, 18/05/2026, 515321
    Début du contentieux : 16/07/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Kerimel, ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGRO-ALIMENTAIRE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE, VF SYNDICAT NATIONAL AGRICOLE ET DE LA RURALITE VERTE FRANCE, LAIT DEUX SOURCES, SCEA LURREKOA, BARBE H, Lhomme Chantal et O, Les Camomilles, Wapi, Saint Michel des Melincols, Mas d'Ailles, La Muraille, Lateolere, LA PLUME BIO & CO, ARTIGUERAS, Jauberria, FERME DES FONTANELLES, Du Val des Près, Bien Aimée, BETI SEGI, Avantes, AU TRES TILLOULS, APISHATZ, ALGAR ETXEKI, LES AGOUEILLES, EARL LANEGA, Ferme Saint Martin, EARL DU JOULET, Beguerie, AGERREA
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de GAEC OIHANARTIA

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Cartographie de GAEC OIHANARTIA

Comment contacter GAEC OIHANARTIA ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : MAISON OYHANARTIA
64120 IBARROLLE

Services recommandés pour les GAEC

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Entreprises citées de GAEC OIHANARTIA

  • IRIGOIN JEAN-MARIE (403 644 172) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GAEC OIHANARTIA et IRIGOIN JEAN-MARIE de la relation : Actionnariat

Biens immobiliers de GAEC OIHANARTIA

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Appels d'offres gagnés par GAEC OIHANARTIA

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de GAEC OIHANARTIA

Professionnels du Bio
Engagée
Cette structure possède 1 établissement(s) certifié(s)

Propriétés intellectuelles de GAEC OIHANARTIA

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par GAEC OIHANARTIA

Intitulé : PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant : 6 235 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 29/01/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.2 - Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques
Montant : 8 955 €
Autorité : FEADER
Octroi : 11/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs pour une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques dans la zone concernée, telles que des zones de montagne.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.2 - Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques
Montant : 5 224 €
Autorité : Etat/National
Octroi : 11/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs pour une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques dans la zone concernée, telles que des zones de montagne.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.1 - Engagements en matière d’environnement et de climat et autres engagements en matière de gestion
Montant : 1 464 €
Autorité : FEADER
Octroi : 11/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs, les exploitants forestiers et d’autres gestionnaires de terres pour les coûts supplémentaires et les pertes de revenus liés aux engagements volontaires en matière d’environnement, de climat et d’autres formes de gestion, qui vont au-delà des normes obligatoires et qui contribuent aux objectifs spécifiques de la PAC, notamment dans le domaine de l’environnement, du climat et du bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.1 - Engagements en matière d’environnement et de climat et autres engagements en matière de gestion
Montant : 366 €
Autorité : Etat/National
Octroi : 11/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs, les exploitants forestiers et d’autres gestionnaires de terres pour les coûts supplémentaires et les pertes de revenus liés aux engagements volontaires en matière d’environnement, de climat et d’autres formes de gestion, qui vont au-delà des normes obligatoires et qui contribuent aux objectifs spécifiques de la PAC, notamment dans le domaine de l’environnement, du climat et du bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 2 388 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 11/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.16 - Agriculture biologique (article 29)
Montant : 1 002 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de se focaliser sur le soutien au passage aux pratiques et méthodes de l’agriculture biologique et/ou au maintien de celles-ci, afin d’encourager les agriculteurs à participer à ces régimes et, partant, à répondre à la demande de la société concernant le recours à des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.4 - Investissements physiques (article 17)
Montant : 10 409 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est d’améliorer des performances économiques et environnementales des exploitations agricoles et des entreprises rurales, d’accroître l’efficacité des secteurs de la commercialisation et de la transformation des produits agricoles, de mettre en place des infrastructures nécessaires au développement de l’agriculture et de la foresterie, et de soutenir les investissements non rémunérateurs nécessaires à la réalisation des objectifs dans le domaine de l’environnement.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 4 239 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 11/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 2 291 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 11/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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