| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.32A |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que GFA DES BARTHES DE GUICHE applique soit différente. : |
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Informations juridiques de GFA DES BARTHES DE GUICHE
| SIREN : | 912 859 055 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 912 859 055 00010 |
| Forme juridique : | Groupement foncier agricole |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de BAYONNE , le 26/04/2022 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 26/04/2022) |
| Numéro RCS : | 912 859 055 R.C.S. Bayonne |
| Capital social : | 80 000,00 € |
Activité de GFA DES BARTHES DE GUICHE
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Etablissements de l'entreprise GFA DES BARTHES DE GUICHE
Etablissements de l'entreprise GFA DES BARTHES DE GUICHE
Dirigeants et représentants de GFA DES BARTHES DE GUICHE
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Associé indéfiniment responsable
06/1962 - 12/2025 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédéesDepuis le 26/04/2022
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Gérant et associé indéfiniment responsable
42 ans - 12/1983Depuis le 26/04/2022
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Gérant et associé indéfiniment responsable
54 ans - 03/1972Depuis le 26/04/2022
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Associé indéfiniment responsable
90 ans - 04/1936Depuis le 26/04/2022
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GFA DES BARTHES DE GUICHE
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de GFA DES BARTHES DE GUICHE
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Statuts constitutifs
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Statuts constitutifs
Comptes annuels de GFA DES BARTHES DE GUICHE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de GFA DES BARTHES DE GUICHE
Alertes de GFA DES BARTHES DE GUICHE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de GFA DES BARTHES DE GUICHE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de GFA DES BARTHES DE GUICHE
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Cour d'appel de Pau, 14/05/2025, 24/02601Début du contentieux : 05/09/2024Position : DéfendeurAutres parties : SAFERNA SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL NOUVELLE-AQUITAINE, Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de GFA DES BARTHES DE GUICHE
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CRÉATION 04/05/2022RCS de BayonneBodacc A n°20220087, annonce n°2032Dénomination : GFA DES BARTHES DE GUICHECapital : 80 000,00 €Adresse : 384 Chemin de l'Argile 64240 UrtActivité : la propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine.Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEON Thierry ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEON Nicolas