| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 70.22Z |
| Domaine d’activité : | Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Libérale non réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que CRAM applique soit différente. : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de CRAM
| SIREN : | 913 031 258 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 913 031 258 00027 |
| Forme juridique : | SAS, société par actions simplifiée |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de COUTANCES , le 14/02/2025 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 02/05/2022) |
| Numéro RCS : | 913 031 258 R.C.S. Coutances |
| Capital social : | 1,00 € |
Activité de CRAM
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Etablissements de l'entreprise CRAM
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Adresse : 27 RUE DE LA DOUANE 50350 DONVILLE-LES-BAINSDate de création : 07/02/2025
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Adresse : 7 RUE CHARLES CHENU 92800 PUTEAUXDate de création : 26/04/2022Date de clôture : 07/02/2025 et transféré vers un autre établissement
Etablissements de l'entreprise CRAM
Dirigeants et représentants de CRAM
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Président
39 ans - 09/1986Depuis le 02/05/2022
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CRAM
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de CRAM
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Copie des statuts mis à jour
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Copie des statuts mis à jour
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Liste des sièges sociaux antérieurs
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Liste des sièges sociaux antérieurs
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
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Liste des souscripteurs
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Statuts constitutifs
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Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
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Comptes annuels de CRAM
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de CRAM
0 procédure collective
Alertes de CRAM
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de CRAM
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de CRAM
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Tribunal de commerce de Bobigny, 09/07/2026, 2026R00241Position : DemandeurAutres parties : PODACLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Rouen, 11/03/2026, 25/02991Début du contentieux : 11/12/2024Position : DéfendeurAutres parties : AXA FRANCE IARD, QBE EUROPE, Société VIVACI SAS ANCIEMMENT DENOMMEE SNIDARO, HDI GLOBAL SE, SAS ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR RECREA, Société L'AUXILIAIRE, ALLIANZ I.A.R.D., ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SAS PROMOLOISIRS (INSTITUT), ETANDEX, AUXIFIP, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAISDispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieureLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Amiens, 21/10/2022, 22/02532Début du contentieux : 15/02/2016Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Déclare l'instance périméeLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 28/09/2022, 21-15.985Début du contentieux : 13/11/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Pôle emploi d'Hérouville Saint-ClairDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de CRAM
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DÉPÔT DES COMPTES 07/07/2026RCS de CoutancesBodacc C n°20260127, annonce n°8710Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2025Adresse : 27 Rue de la Douane 50350 Donville-les-BainsDescriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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DÉPÔT DES COMPTES 29/06/2025RCS de CoutancesBodacc C n°20250123, annonce n°4142Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2024Adresse : 27 Rue de la Douane 50350 Donville-les-BainsDescriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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TRANSFERT DE SIÈGE HORS DÉPARTEMENT09/02/2025CRAMDénomination : CRAMJournal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
SAS au capital de 1 €
Siège social :
7 rue charles chenu 92800 Puteaux
913 031 258 RCS de Nanterre
Aux termes de l'AGE en date du 07/02/2025 l'associé unique a décidé de transférer le siège social au 27 Rue de la Douane 50350 Donville-les-Bains
Radiation au RCS de Nanterre et réimmatriculation au RCS de Coutances -
DÉPÔT DES COMPTES 28/07/2024RCS de NanterreBodacc C n°20240145, annonce n°13716Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2023Adresse : 7 Rue Charles Chenu 92800 PuteauxDescriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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CRÉATION 04/05/2022RCS de NanterreBodacc A n°20220087, annonce n°3746Dénomination : CRAMCapital : 1,00 €Adresse : 7 Rue Charles Chenu 92800 PuteauxActivité : toute prestation de conseil et de services nécessaires à la gestion, l'organisation et au développement des entreprises ou des associations du secteur médical. la prise à bail et mise en location de locaux commerciaux ainsi que la mise à disposition de tous matériels notamment dans le secteur de la santé.Administration : Président : TIZON Margaux
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MINCORE (884 121 948) Cité 1 fois en 2025Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CRAM et MINCORE de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Margaux TIZON
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FOUREZ QUENTIN (839 670 056) Cité 1 fois en 2022Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CRAM et FOUREZ QUENTIN de la relation : Notaire
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