| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI JAPEAU applique soit différente. : |
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Informations juridiques de SCI JAPEAU
| SIREN : | 913 570 669 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 913 570 669 00014 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de BASTIA , le 17/05/2022 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 17/05/2022) |
| Numéro RCS : | 913 570 669 R.C.S. Bastia |
| Capital social : | 1 000,00 € |
Activité de SCI JAPEAU
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Etablissements de l'entreprise SCI JAPEAU
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Adresse : RESIDENCE JARDINS DE TOGA CHEMIN DE FORCONE 20200 BASTIADate de création : 01/05/2022
Etablissements de l'entreprise SCI JAPEAU
Dirigeants et représentants de SCI JAPEAU
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Associé indéfiniment responsable
25 ans - 02/2001Depuis le 30/06/2022
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Associé indéfiniment responsable
21 ans - 10/2004Depuis le 30/06/2022
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Associé indéfiniment responsable
23 ans - 10/2002Depuis le 17/05/2022
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Gérant et associé indéfiniment responsable
53 ans - 08/1972Depuis le 17/05/2022
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Ancien associé indéfiniment responsable
25 ans - 02/2001
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Ancien associé indéfiniment responsable
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Ancien associé indéfiniment responsable
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Ancien associé indéfiniment responsable
21 ans - 10/2004
Anciens dirigeants
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI JAPEAU
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SCI JAPEAU
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Statuts constitutifs
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Statuts constitutifs
Comptes annuels de SCI JAPEAU
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SCI JAPEAU
Alertes de SCI JAPEAU
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SCI JAPEAU
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SCI JAPEAU
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Cour d'appel de Bastia, 25/03/2026, 25/00462Position : DemandeurDispositif : Déclare l'acte de saisine caducLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bastia, 08/01/2026, 25/00199Début du contentieux : 03/12/2024Position : DemandeurDispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bastia, 07/07/2025, 25/00028Position : DéfendeurDispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)Lire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de SCI JAPEAU
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CRÉATION 22/05/2022RCS de BastiaBodacc A n°20220100, annonce n°412Dénomination : SCI JAPEAUCapital : 1 000,00 €Adresse : Résidence Jardins de Toga Chemin Du Furcone 20200 BastiaActivité : la propriété, gestion par bail, location d'un immeuble sis 560 route de borgo , à borgo,ou de tout autre immeuble que la société se propose d'acquérirAdministration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : SAUREL Anicia, Chantal
Cartographie de SCI JAPEAU
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