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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
18/05/2026, 26/00333
Début du contentieux :
03/03/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
ALLIANZ I.A.R.D., AQUISOLE, AXA FRANCE IARD, B.D.B. TRAVAUX PUBLICS, DEKRA INDUSTRIAL
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
03/03/2025, 24/01252
Début du contentieux :
14/12/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARLU FRANCOIS, SARLU PSC INGENIERIE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Bordeaux,
16/01/2024, 21/06320
Début du contentieux :
20/09/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. NOVATIO
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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