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Mise à jour RCS : le 18/06/2026 Mise à jour RNE : le 18/06/2026 Mise à jour INSEE : le 17/06/2026

MUTUALITE (CHEZ MARIE)

914 789 847 · Aucun établissement en activité
Adresse : 1 SQUARE DE LA MUTUALITE, 44600 SAINT-NAZAIRE
Activité : Restauration de type rapide
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 22/05/2022
Dirigeant : Thiam Mariama

Voir les statuts

Informations juridiques de MUTUALITE

SIREN : 914 789 847
SIRET (siège) : 914 789 847 00011
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR60914789847
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de SAINT-NAZAIRE , le 22/06/2022 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 22/06/2022)
Numéro RCS : 914 789 847 R.C.S. Saint-nazaire
Capital social : 1 000,00 €

Extrait INPI

Activité de MUTUALITE

Activité principale déclarée : restauration sur place et à emporter fabrication et vente de plats traiteur sur place et à emporter livraison à domicile vente de produits alimentaires
Autres activités : RESTAURATION A EMPORTER FABRICATION DE PLATS A EMPORTER LIVRAISON A DOMICILE
Code NAF ou APE : 56.10C (Restauration de type rapide)
Domaine d’activité : Restauration
Formes d'exercice : Commerciale, Artisanale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que MUTUALITE applique soit différente. : Restauration rapide - IDCC 1501
Date de clôture d'exercice comptable : 30/09/2026

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Etablissements de l'entreprise MUTUALITE

  • Siège

    Fermé

    914 789 847 00011
    Adresse : 1 SQUARE DE LA MUTUALITE 44600 SAINT-NAZAIRE
    Date de création : 22/05/2022
    Date de clôture : 30/04/2023
    Nom commercial : CHEZ MARIE
    Enseigne : CHEZ MARIE

Etablissements de l'entreprise MUTUALITE

Finances de MUTUALITE

Dirigeants et représentants de MUTUALITE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MUTUALITE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de MUTUALITE

    • Document inconnu
    27/07/2023
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    30/04/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Nomination(s) de gérant(s)
    • Statuts constitutifs
    22/06/2022
Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de MUTUALITE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de MUTUALITE

0 procédure collective
42 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de MUTUALITE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de MUTUALITE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de MUTUALITE

  • Cour d'appel de Riom, 21/04/2026, 23/00320
    Début du contentieux : 20/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ALLIER
    Dispositif : Autre décision avant dire droit
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rouen, 06/02/2026, 25/01323
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30/01/2026, 22/08950
    Début du contentieux : 30/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 22/01/2026, 25/01823
    Début du contentieux : 12/05/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Grenoble, 20/01/2026, 24/03087
    Début du contentieux : 16/07/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Pau, 24/12/2025, 25/01554
    Début du contentieux : 15/05/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rouen, 19/12/2025, 22/03963
    Début du contentieux : 26/11/2020
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Nancy, 17/12/2025, 25/00255
    Début du contentieux : 20/12/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : E.A.R.L. EARL
    Dispositif : Autre décision avant dire droit
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Pau, 11/12/2025, 25/02833
    Début du contentieux : 15/05/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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  • Cour d'appel de Pau, 20/11/2025, 23/03093
    Début du contentieux : 16/10/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Nancy, 13/11/2025, 25/01095
    Position : Défendeur
    Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rouen, 07/11/2025, 25/00190
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Pau, 06/11/2025, 24/01335
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rouen, 24/10/2025, 25/00128
    Début du contentieux : 07/08/2017
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bordeaux, 23/10/2025, 23/03184
    Début du contentieux : 25/03/2021
    Position : Demandeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Colmar, 14/10/2025, 25/00066
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30/09/2025, 24/06151
    Début du contentieux : 13/03/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11/07/2025, 23/13361
    Début du contentieux : 26/09/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bordeaux, 10/07/2025, 23/05161
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/07/2025, 23/12771
    Début du contentieux : 05/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 01/07/2025, 23/07937
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 11/06/2025, 22/00918
    Début du contentieux : 22/09/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Prononce la clôture du rétablissement personnel avec LJ pour extinction du passif
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  • Cour d'appel de Montpellier, 22/05/2025, 20/05728
    Début du contentieux : 03/07/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 22/05/2025, 25/00111
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lille, 20/05/2025, 25/02472
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Compagnie d'assurance, SociétéCHEZ, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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  • Cour d'appel de Montpellier, 06/05/2025, 20/05052
    Début du contentieux : 14/11/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Rouen, 04/04/2025, 24/01651
    Début du contentieux : 19/10/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 06/02/2025, 25/00512
    Début du contentieux : 25/10/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 21/01/2025, 23/04572
    Début du contentieux : 07/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Rouen, 10/01/2025, 24/01558
    Début du contentieux : 15/03/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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  • Cour d'appel de Nancy, 18/12/2024, 23/02711
    Début du contentieux : 08/12/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rouen, 25/10/2024, 22/03963
    Début du contentieux : 10/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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  • Cour d'appel de Rouen, 18/10/2024, 22/02337
    Début du contentieux : 02/06/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
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  • Cour d'appel de Nancy, 22/05/2024, 23/00447
    Début du contentieux : 30/01/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Amiens, 07/05/2024, 23/03051
    Début du contentieux : 27/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, TRESORERIEET AMENDES, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • Cour d'appel de Nancy, 16/01/2024, 23/01132
    Début du contentieux : 08/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Amiens, 15/01/2024, 21/05362
    Début du contentieux : 21/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Versailles, 30/11/2023, 22/01152
    Début du contentieux : 08/03/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel d'Amiens, 27/11/2023, 22/00276
    Début du contentieux : 10/01/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Riom, 28/03/2023, 22/02376
    Début du contentieux : 18/11/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 07/03/2023, 22/05971
    Début du contentieux : 06/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HAUTE MARNE, Etablissement Public TRESORERIEAMENDES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30/09/2022, 21/06910
    Début du contentieux : 10/01/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
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Annonces BODACC de MUTUALITE

  • MODIFICATION 06/08/2023
    RCS de Saint-Nazaire
    Dénomination : MUTUALITÉ
    Capital : 1 000,00 €
    Adresse : 1 square de la Mutualité 44600 Saint-Nazaire
    Description : Cessation d'activité et dissolution de la société
    Administration : modification du Liquidateur Thiam, Mariama
    Bodacc B n°20230150, annonce n°1235
  • CRÉATION 01/07/2022
    RCS de Saint-Nazaire
    Dénomination : MUTUALITÉ
    Capital : 1 000,00 €
    Adresse : 1 square de la Mutualité 44600 Saint-Nazaire
    Activité : Restauration sur place et à emporter fabrication et vente de plats traiteur sur place et à emporter livraison à domicile vente de produits alimentaires
    Administration : Gérant : Thiam, Mariama
    Bodacc A n°20220127, annonce n°566

Cartographie de MUTUALITE

Comment contacter MUTUALITE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 SQUARE DE LA MUTUALITE
44600 SAINT-NAZAIRE

Services recommandés pour les SARL

Prestataire Service
Logo Dougs Expert-comptable En savoir plus
Logo Axonaut Logiciel de gestion français En savoir plus
Logo Sofradom Domiciliation En savoir plus
Logo Pennylane Comptabilité En savoir plus
Logo B.Conseil Financement innovation En savoir plus

Entreprises citées de MUTUALITE

  • AISSATOU AUGUSTIN (803 696 715) Cité 3 fois en 2022 et 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MUTUALITE et AISSATOU AUGUSTIN de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Mariama THIAM
  • BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST (857 500 227) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MUTUALITE et BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST de la relation : Banque

Biens immobiliers de MUTUALITE

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Appels d'offres gagnés par MUTUALITE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de MUTUALITE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de MUTUALITE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par MUTUALITE

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