-
Tribunal judiciaire de Dijon,
26/08/2026, 26/00283
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.I. Des Vergers de Saulon-la-Rue, S.A.S.TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD, BED BUREAU D'ETUDES DIJONNAIS, S.A. Abeille Assurance IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Dijon,
22/05/2026, 2601747
Position :
Défendeur
Autres parties :
Communauté de communes Terres de Bresse, Société Nugues, communauté de communes Terres de Bresse, société Nugues
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire d'Évry,
17/01/2025, 24/01215
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire sur Pappers Justice