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Cour d'appel de Riom,
11/10/2022, 20/00377
Début du contentieux :
27/01/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Riom,
27/09/2017, 16/00934
Début du contentieux :
01/06/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
CMF CONCEPTION MACHINES FAVEYRIAL
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Cour d'appel de Riom,
09/01/2007, 06/00743
Début du contentieux :
21/01/2005
Position :
Défendeur
Autres parties :
MUTUELLE CPAM DE L'ALLIER, FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE, D.R.A.S.S. D'AUVERGNE