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• Tribunal des activités économiques de Paris, 29/07/2026, 2026060552
  Position : Demandeur
  Autres parties : FAC IMMO FINANCER ADMINISTRER CAPITALISER LES BIENS IMMOBILIERS
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 21/07/2026, 2026058423
  Position : Demandeur
  Autres parties : PEPPER ONLY
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 21/07/2026, 2026058596
  Position : Demandeur
  Autres parties : POTS AND PANS
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• Cour d'appel de Paris, 10/07/2026, 26/05793
  Début du contentieux : 27/02/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : ROSE MARINA, URSSAF IDF URSSAF ILE DE FRANCE, LE PROCUREUR GENERAL
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 10/07/2026, 26/04111
  Début du contentieux : 12/02/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : TOURNE TES LOCKS
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 10/07/2026, 26/04931
  Début du contentieux : 25/06/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : GERARD PAQUET ET CIE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 07/07/2026, 25/09611
  Début du contentieux : 18/04/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : SET PARTNER, A.S.D.E.
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 07/07/2026, 2026035765
  Début du contentieux : 20/08/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : VIRAGE-VIAGER
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 25/06/2026, 2026048556
  Position : Demandeur
  Autres parties : L&B CONCIERGERIE
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 18/06/2026, 2026045697
  Position : Demandeur
  Autres parties : BC DUPLEIX, BLANCHE AND CO FRANCE
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 18/06/2026, 2026045691
  Position : Demandeur
  Autres parties : G.E PARIS
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 17/06/2026, J2026000011
  Début du contentieux : 20/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : COSMOPARIS, THEVENOT PARTNERS, CENTRE COMMERCIAL FRANCILIA
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 08/06/2026, 2026040542
  Position : Défendeur
  Autres parties : TRANSELKA
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 04/06/2026, 2026023442
  Début du contentieux : 25/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : URSSAF, TAXIS YESAR
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• Tribunal judiciaire de Paris, 02/06/2026, 22/04372
  Début du contentieux : 27/09/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI DEGLA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, TWENTY ONE INGENIERIE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, DECOBAT, SMABTP, SC EDITION, ATMOSPH'AIR, SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL, CLIMAT BAINS, D.S.C. DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE, ZURICH ASSURANCES PUBLIC LIMITED COMPANY, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Paris, 22/05/2026, 23/18121
  Début du contentieux : 20/09/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : JEFF & OCTAVE, TRONATIC STUDIO
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 15/05/2026, 2026037557
  Position : Demandeur
  Autres parties : WEST PRO
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 13/05/2026, 2026036761
  Position : Défendeur
  Autres parties : RIFF EDGE
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 29/04/2026, 2026034759
  Position : Défendeur
  Autres parties : TAYFOUR SERVICE
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• Cour d'appel de Paris, 16/04/2026, 26/05201
  Début du contentieux : 12/02/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : TOURNE TES LOCKS
  Dispositif : Suspend l'exécution provisoire
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 16/04/2026, 2026017667
  Position : Défendeur
  Autres parties : OUMAYA45
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 09/04/2026, 2026022303
  Position : Demandeur
  Autres parties : A.S.D.E.
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 09/04/2026, 2026029250
  Position : Demandeur
  Autres parties : KOJIKI CAFE
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 03/04/2026, 2026022553
  Début du contentieux : 08/07/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOLSTICE INFO
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• Tribunal judiciaire de Paris, 23/03/2026, 25/57336
  Position : Défendeur
  Autres parties : RENOV'ART
  Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 20/03/2026, 2025098514
  Début du contentieux : 14/11/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : UNITED AUTEURS FILMS
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 19/03/2026, 2026022037
  Position : Demandeur
  Autres parties : WALLS PARIS ASSOCIES
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 18/03/2026, 2026005593
  Position : Demandeur
  Autres parties : MEYA MIST
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 06/03/2026, 2026013290
  Position : Défendeur
  Autres parties : PLANETE OR MAGENTA
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 05/03/2026, 2026017736
  Position : Demandeur
  Autres parties : BOYA
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• Tribunal des activités économiques de Nanterre, 05/03/2026, 2025R01274
  Position : Demandeur
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• Cour d'appel de Bordeaux, 03/03/2026, 24/01577
  Début du contentieux : 14/12/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : ARBALETT, AJ MEYNET & ASSOCIES, VPD BORDEAUX
  Dispositif : Expertise
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• Tribunal judiciaire de Béziers, 16/02/2026, 25/02222
  Position : Défendeur
  Dispositif : Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 16/02/2026, 2025114800
  Début du contentieux : 23/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : LES COULISSES, SELAS SPE 03 PARTNERS, SCI GELBLAT, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, EXPRESSO SERVICE, AXA Prévoyance collective Service client, TAFANEL
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 04/02/2026, 2025113382
  Début du contentieux : 16/06/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : BR&P BERNARD ROHMER & PARTNERS
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 04/02/2026, 2025112642
  Position : Demandeur
  Autres parties : PARISTONE
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 28/01/2026, 2026002263
  Position : Demandeur
  Autres parties : PSV POINT SMOKE VAUGIRARD
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 23/01/2026, 2025110157
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUANDA TRANSPORT EXPRESS
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 16/01/2026, 2025113912
  Position : Défendeur
  Autres parties : BYBLOS
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 08/01/2026, 24/00915
  Début du contentieux : 28/11/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : ENTREPRISE DE SERRURERIE JEAN ROUSSEAU, AXA FRANCE, VALLOIS IDF, ECLAIR, MMA IARD, Société SMA, SMABTP, SNC EIFFEL-BELLEVUE, STEVA, STEVA DEVELOPPEMENT, AXA FRANCE IARD, JPV BATIMENT, Société ECM, I. D. F. IDF ISOLATION DECORATION FACADE, Entreprise LEROUX
  Dispositif : Autre décision avant dire droit
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• Tribunal judiciaire de Paris, 08/01/2026, 24/01407
  Début du contentieux : 28/09/2023
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal des activités économiques de Nanterre, 16/12/2025, 2025R01273
  Position : Demandeur
  Autres parties : METRO FRANCE
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 05/12/2025, 2025098272
  Position : Demandeur
  Autres parties : MAISON LIVNA
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 01/12/2025, 2025077866
  Position : Demandeur
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 25/11/2025, 2025068021
  Position : Demandeur
  Autres parties : DESIGNBAT
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 25/11/2025, 2025068030
  Position : Demandeur
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 25/11/2025, 2025065270
  Position : Demandeur
  Autres parties : LC-LEKAERT
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 21/11/2025, 2025093047
  Position : Défendeur
  Autres parties : KCL SIBY
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20/11/2025, 22/12664
  Début du contentieux : 07/09/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : AGS - CGEA - I. D. F. OUEST, S.A.R.L. COSMOPARIS
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal des activités économiques de Nanterre, 20/11/2025, 2025R01275
  Position : Demandeur
  Autres parties : OTHERSPACE BY DB
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• Tribunal des activités économiques de Nanterre, 18/11/2025, 2025R01105
  Début du contentieux : 19/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS LACOMPANY, SCI KC INVEST
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 14/11/2025, 2025076915
  Début du contentieux : 11/09/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELAS SPE 03 PARTNERS
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 14/11/2025, 2025089119
  Position : Demandeur
  Autres parties : LIBRAIRIE DES CALLIGRAPHES, Parquet
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 07/11/2025, 2025061690
  Position : Demandeur
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 06/11/2025, 2025072091
  Position : Demandeur
  Autres parties : DETP
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 31/10/2025, J2024000080
  Début du contentieux : 27/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : EOS FRANCE
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 30/10/2025, 2025066739
  Position : Demandeur
  Autres parties : ASB
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 30/10/2025, 2025066758
  Position : Demandeur
  Autres parties : GROUPE MILED
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• Tribunal de commerce de Paris, 27/10/2025, J2025000607
  Début du contentieux : 20/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAPAM PROVENCE
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 27/10/2025, 2025085042
  Position : Demandeur
  Autres parties : HC IMMO
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 27/10/2025, J2025000607
  Début du contentieux : 20/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : LA POMME DE PARIS, SAPAM PROVENCE
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 17/10/2025, 2025049883
  Début du contentieux : 20/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : COSMOPARIS, UNEDIC, DGFIP, LEA TRADE FINANCE, AGS, A. I. I. ATHENA INTERNATIONAL INVEST, THEVENOT PARTNERS, T. I. I. TRIANGLE INTERNATIONAL INVEST
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 17/10/2025, 2025049457
  Début du contentieux : 06/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI AUGUSTE 4, LE DECLIC, AJASSOCIES
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 17/10/2025, 2025079566
  Position : Défendeur
  Autres parties : MOVIING SAS
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 14/10/2025, 2025065279
  Position : Défendeur
  Autres parties : TMR
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 14/10/2025, 2025065232
  Début du contentieux : 16/10/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : IMM TECH
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 10/10/2025, 2025049648
  Début du contentieux : 13/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : GEMM, SELARL GILLET-SEURAT.MORETTON ET ASSOCIES, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES, ANCIENS COMMISSAIRES-PRISEURS JUDICIAIRES A, 3 DIGITAL
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 02/10/2025, 2025072841
  Position : Demandeur
  Autres parties : MAYNARD NUTRITION
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 01/10/2025, J2025000553
  Début du contentieux : 14/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARBALETT, AGEMI
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 30/09/2025, 2025057699
  Position : Défendeur
  Autres parties : MINISTERE PUBLIC
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 25/09/2025, J2024000184
  Début du contentieux : 26/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société ELEO, CENTRAPEL, PRIM REST
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 25/09/2025, J2025000584
  Début du contentieux : 26/09/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : SAN GUSME
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 25/09/2025, 2025069966
  Début du contentieux : 15/03/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : TIME AS COM
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 25/09/2025, 2025051759
  Position : Défendeur
  Autres parties : RODIN IMMOBILIER
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 24/09/2025, 2025052125
  Position : Demandeur
  Autres parties : LE PATIO
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 24/09/2025, 2025052109
  Position : Demandeur
  Autres parties : ESTIMEO
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 24/09/2025, 2025052105
  Position : Demandeur
  Autres parties : CLIMAT BAINS, ASSYCOM
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 24/09/2025, 2025070251
  Position : Demandeur
  Autres parties : APRICUM GMBH, APRICUM
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 23/09/2025, 2025068725
  Position : Demandeur
  Autres parties : PHILOSOPHY, SAS JFK
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 23/09/2025, 2025051932
  Position : Demandeur
  Autres parties : HAYA
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 23/09/2025, 2025051903
  Position : Demandeur
  Autres parties : DEDOO & ET
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 23/09/2025, 2025051912
  Position : Demandeur
  Autres parties : DMK
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 23/09/2025, 2025051898
  Position : Demandeur
  Autres parties : AUTO BIZZ
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 22/09/2025, 2025065197
  Position : Demandeur
  Autres parties : AI4AIPHA
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 19/09/2025, 2025062707
  Position : Défendeur
  Autres parties : TALENTS & CO
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 19/09/2025, 2025053762
  Position : Demandeur
  Autres parties : EMY CARS
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 18/09/2025, 2025053774
  Début du contentieux : 10/07/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : SELAS SPE 03 PARTNERS, LA RENAISSANCE, SELAFA MJA, SELARLU ASCAGNE AJ, FOOD AFFAIRS
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 18/09/2025, 2025054787
  Position : Défendeur
  Autres parties : MINISTERE PUBLIC
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 18/09/2025, 2025054872
  Position : Défendeur
  Autres parties : COSMOPARIS, SOC EQUIPEMENT COMMERCIAL VAL D'EUROPE
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• Cour d'appel de Paris, 17/09/2025, 24/13224
  Début du contentieux : 15/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE CENTRALE POUR LE FINANCEMENT DE L'IMMOBILIER SOCFIM, AJ RESTRUCTURING & S AJRS, SAS VALSIRIUS
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 17/09/2025, 24/13219
  Début du contentieux : 15/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE CENTRALE POUR LE FINANCEMENT DE L'IMMOBILIER SOCFIM, AJ RESTRUCTURING & S AJRS, SAS VALSIRIUS
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 16/09/2025, 2025056243
  Position : Demandeur
  Autres parties : MODEN
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 16/09/2025, J2025000509
  Début du contentieux : 11/09/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S21Y, CRUST ENERGIE, SCA PETROLE ET DERIVES, MAKSYMA
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 12/09/2025, 2025061869
  Position : Demandeur
  Autres parties : HATHOR CAPITAL HOLDING
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 12/09/2025, 2025059887
  Position : Demandeur
  Autres parties : BALTI PRODUCTIONS
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 12/09/2025, 2025059883
  Position : Défendeur
  Autres parties : STUDIO NIEL
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 11/09/2025, 2025054235
  Début du contentieux : 02/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : MVA, SELARL AJRS
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 11/09/2025, 2025064219
  Début du contentieux : 13/03/2025
  Position : Demandeur
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 11/09/2025, 2025064821
  Début du contentieux : 17/03/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : COURTFIELD
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 04/09/2025, 2025061334
  Position : Demandeur
  Autres parties : MNT EVENT
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