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• Cour d'appel de Paris, 22/05/2026, 23/18121
  Début du contentieux : 20/09/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : JEFF & OCTAVE, TRONATIC STUDIO
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 29/04/2026, 2026034759
  Position : Défendeur
  Autres parties : TAYFOUR SERVICE
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• Cour d'appel de Paris, 16/04/2026, 26/05201
  Début du contentieux : 12/02/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : TOURNE TES LOCKS
  Dispositif : Suspend l'exécution provisoire
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 16/04/2026, 2026017667
  Position : Défendeur
  Autres parties : OUMAYA45
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 09/04/2026, 2026022303
  Position : Demandeur
  Autres parties : A.S.D.E.
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 03/04/2026, 2026022553
  Début du contentieux : 08/07/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOLSTICE INFO
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 20/03/2026, 2025098514
  Début du contentieux : 14/11/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : UNITED AUTEURS FILMS
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• Cour d'appel de Bordeaux, 03/03/2026, 24/01577
  Début du contentieux : 14/12/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : ARBALETT, AJ MEYNET & ASSOCIES, VPD BORDEAUX
  Dispositif : Expertise
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• Tribunal judiciaire de Béziers, 16/02/2026, 25/02222
  Position : Défendeur
  Dispositif : Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 08/01/2026, 24/00915
  Début du contentieux : 28/11/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : ENTREPRISE DE SERRURERIE JEAN ROUSSEAU, AXA FRANCE, VALLOIS IDF, ECLAIR, MMA IARD, Société SMA, SMABTP, SNC EIFFEL-BELLEVUE, STEVA, STEVA DEVELOPPEMENT, AXA FRANCE IARD, JPV BATIMENT, Société ECM, I. D. F. IDF ISOLATION DECORATION FACADE, Entreprise LEROUX
  Dispositif : Autre décision avant dire droit
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• Tribunal judiciaire de Paris, 08/01/2026, 24/01407
  Début du contentieux : 28/09/2023
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20/11/2025, 22/12664
  Début du contentieux : 07/09/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : AGS - CGEA - I. D. F. OUEST, S.A.R.L. COSMOPARIS
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal de commerce de Paris, 27/10/2025, J2025000607
  Début du contentieux : 20/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAPAM PROVENCE
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• Cour d'appel de Paris, 17/09/2025, 24/13224
  Début du contentieux : 15/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE CENTRALE POUR LE FINANCEMENT DE L'IMMOBILIER SOCFIM, AJ RESTRUCTURING & S AJRS, SAS VALSIRIUS
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 17/09/2025, 24/13219
  Début du contentieux : 15/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE CENTRALE POUR LE FINANCEMENT DE L'IMMOBILIER SOCFIM, AJ RESTRUCTURING & S AJRS, SAS VALSIRIUS
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 10/07/2025, 2025038894
  Début du contentieux : 02/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : LA RENAISSANCE, SELAS SPE 03 PARTNERS
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 04/07/2025, 2025040502
  Début du contentieux : 04/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : EHB EDHOUARD-BERANGER, A+CO ARROW & CO
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• Cour d'appel de Paris, 03/07/2025, 22/04163
  Début du contentieux : 02/03/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : CLIMAT BAINS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 26/06/2025, 25/00644
  Début du contentieux : 12/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ORPIA INNOVATION, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 25/06/2025, 23-18.727
  Début du contentieux : 20/04/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : La ConciergerieAirports, BCM, ADP AEROPORTS DE PARIS
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 22/05/2025, 25/00592
  Début du contentieux : 05/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ELITE INTERNATIONAL ASSETS, Mutuelle MALAKOFF MEDERIC AGIRC- ARRCO
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 15/05/2025, 24/01564
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNCENERGIE PARK, CABINET J L B, SATEB SOCIETE D'APPLICATIONS DES TECHNIQUES D'EQUIPEMENT DU BATIMENT, S.A.S. ORBIS, Société OTIS, LAND'ACT, S.A.S. ALBUQUERQUE CHAPES & ISOLATIONS PAR CHAPES, SEPA SPORTS ET PAYSAGES, S.A.S. LACHAUMETTE CHAPUT, S.A.R.L. ETUDES SERVICES TRAVAUX PARISIENS ET DE MATERIELS, LEGENDRE CONSTRUCTION, S.A.S. SOCIETE NOUVELLE D'ASPHALTES, CAP SAMBP, S.A.S. LA METROPOLITAINE D'ENTREPRISE D'ELECTRICITE, EUROGYPSE, S.A.S. ATOLE, RECMA, CAPITALE PARQUETS
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal de commerce de Paris, 10/04/2025, 2025018765
  Position : Défendeur
  Autres parties : L ORIENTAL
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• Tribunal de commerce de Paris, 09/04/2025, J2024000490
  Début du contentieux : 13/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : CLELOCO, COSMOPARIS, THEVENOT PARTNERS
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• Cour d'appel de Paris, 01/04/2025, 25/00070
  Position : Défendeur
  Autres parties : ZOHARA INTERNATIONAL, S.A.S. EOS FRANCE, S.A. SOCIETE GENERALE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Tribunal de commerce de Paris, 31/03/2025, 2024061204
  Début du contentieux : 29/08/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOCIETY ROOM, THEVENOT PARTNERS, HOLLYWOOD SAVOY
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• Tribunal de commerce de Paris, 27/03/2025, 2025018486
  Début du contentieux : 04/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : 4 ROUES SOUS 1 PARAPLUIE SAS, A+CO ARROW & CO, SELARL 2M ET ASSOCIES
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• Tribunal de commerce de Paris, 27/03/2025, 2025015545
  Début du contentieux : 16/05/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : BOUCHERIE MULHOUSIENNE
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• Tribunal de commerce de Paris, 26/03/2025, 2025007903
  Début du contentieux : 28/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : LES COULISSES, SELAS SPE 03 PARTNERS
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• Tribunal de commerce de Paris, 25/03/2025, 2025015347
  Début du contentieux : 02/04/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : BATI SERVICES
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• Tribunal de commerce de Paris, 25/03/2025, 2025015346
  Début du contentieux : 26/09/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : RODIN IMMOBILIER
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• Tribunal de commerce de Paris, 25/03/2025, 2025015348
  Début du contentieux : 31/10/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : ASB
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• Cour d'appel de Paris, 11/03/2025, 25/02276
  Début du contentieux : 12/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ORPIA INNOVATION, LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL, URSSAF
  Dispositif : Suspend l'exécution provisoire
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 06/03/2025, 2025014058
  Position : Défendeur
  Autres parties : TSV FRANCE
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• Cour d'appel d'Angers, 04/03/2025, 20/00480
  Début du contentieux : 19/06/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.R.L. EMPREINTES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Colmar, 25/02/2025, 24/03938
  Début du contentieux : 16/09/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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• Tribunal de commerce de Paris, 18/02/2025, 2025002187
  Début du contentieux : 15/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS VALSIRIUS, SELARL AJRS, CLUBFUNDING SAS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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• Tribunal de commerce de Paris, 14/02/2025, J2025000070
  Début du contentieux : 28/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : MOMENTYS FRANCE, SELARL P2G, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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• Cour d'appel de Paris, 29/01/2025, 21/09805
  Début du contentieux : 01/06/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : CLIMAT BAINS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 17/12/2024, 24/11439
  Début du contentieux : 12/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : BUSINESS CONCEPT, LE COMPTABLE PUBLIC DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ PARISIEN 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour de cassation, 11/12/2024, 23-16.622
  Début du contentieux : 15/04/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : GROUPE MILED, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 21/11/2024, 23/12832
  Début du contentieux : 25/05/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : IT COLLECTION, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET, THE OZ
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 07/11/2024, 24/08766
  Début du contentieux : 25/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : TAXIS YESAR, LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL, URSSAF IDF URSSAF ILE DE FRANCE
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 24/09/2024, 24/13873
  Début du contentieux : 25/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : TAXIS YESAR, L'URSSAF ILE DE FRANCE
  Dispositif : Suspend l'exécution provisoire
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• Cour d'appel de Paris, 16/05/2024, 24/06334
  Début du contentieux : 04/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : MY MONEY BANK, EUREST, AJ RESTRUCTURING & S AJRS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour d'appel de Paris, 12/03/2024, 23/15833
  Début du contentieux : 22/05/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : HORTYCELIA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 06/02/2024, 23/12202
  Début du contentieux : 22/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL ATOUTS-LEASE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 18/01/2024, 23-18.727
  Début du contentieux : 20/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : ADP AEROPORTS DE PARIS, La ConciergerieAirports, BCM
  Dispositif : Rejet
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