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Mise à jour RCS : le 11/09/2026 Mise à jour RNE : le 11/09/2026 Mise à jour INSEE : le 10/09/2026

SCCV LE CLOS DU BUISSONNET

918 020 496 · Aucun établissement en activité
Adresse : 153 RUE DE L'ABBE BONPAIN, 59700 MARCQ-EN-BARŒUL
Activité : Supports juridiques de programmes
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 27/07/2022
Dirigeants : Le Bihan Cyrille , LE BIHAN IMMOBILIER , RESUM

Voir les statuts

Informations juridiques de SCCV LE CLOS DU BUISSONNET

SIREN : 918 020 496
SIRET (siège) : 918 020 496 00017
Forme juridique : Société civile immobilière de construction-vente
Numéro de TVA : FR58918020496
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de LILLE METROPOLE , le 02/08/2022 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 02/08/2022)
Numéro RCS : 918 020 496 R.C.S. Lille metropole
Capital social : 1 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SCCV LE CLOS DU BUISSONNET

Activité principale déclarée : Acquisition d'un terrain à bâtir en vue de la construction de tout immeuble quel que soit sa destination ou son usage ; Vente en totalité ou par fraction Desdits immeubles ; la location Desdits immeubles à titre accessoire.
Code NAF ou APE : 41.10D (Supports juridiques de programmes)
Domaine d’activité : Construction de bâtiments
Forme d'exercice : Artisanale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCCV LE CLOS DU BUISSONNET applique soit différente. : Promotion immobilière - IDCC 1512
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise SCCV LE CLOS DU BUISSONNET

  • Siège

    Fermé

    918 020 496 00017
    Adresse : 153 RUE DE L'ABBE BONPAIN 59700 MARCQ-EN-BARŒUL
    Date de création : 27/07/2022
    Date de clôture : 31/03/2026

Etablissements de l'entreprise SCCV LE CLOS DU BUISSONNET

Finances de SCCV LE CLOS DU BUISSONNET

Dirigeants et représentants de SCCV LE CLOS DU BUISSONNET

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCCV LE CLOS DU BUISSONNET

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SCCV LE CLOS DU BUISSONNET

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    06/08/2026
    • Statuts constitutifs
      • Formation de société civile
    02/08/2022

Comptes annuels de SCCV LE CLOS DU BUISSONNET

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de SCCV LE CLOS DU BUISSONNET

0 procédure collective
1 contentieux
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Alertes de SCCV LE CLOS DU BUISSONNET

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SCCV LE CLOS DU BUISSONNET

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SCCV LE CLOS DU BUISSONNET

  • Tribunal administratif de Lille, 19/04/2024, 2303405
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE MARCQ EN BAROEUL, SCI F14, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de SCCV LE CLOS DU BUISSONNET

  • MODIFICATION 16/08/2026
    RCS de Lille Métropole
    Dénomination : SCCV LE CLOS DU BUISSONNET (en liquidation)
    Capital : 1 000,00 €
    Adresse : 153 rue de l'Abbé Bonpain 59700 Marcq en Baroeul
    Description : Cessation d'activité et dissolution de la société
    Administration : modification du Liquidateur Le Bihan, Cyrille
    Bodacc B n°20260155, annonce n°1092
  • CRÉATION 11/08/2022
    RCS de Lille Métropole
    Dénomination : SSCV LE CLOS DU BUISSONNET
    Capital : 1 000,00 €
    Adresse : 153 rue de l'Abbé Bonpain 59700 Marcq en Baroeul
    Activité : Acquisition d'un terrain à bâtir en vue de la construction de tout immeuble quel que soit sa destination ou son usage ; Vente en totalité ou par fraction Desdits immeubles ; la location Desdits immeubles à titre accessoire.
    Administration : Gérant : Le Bihan, Cyrille, Associé indéfiniment responsable : RESUM, Associé indéfiniment responsable : LE BIHAN IMMOBILIER
    Bodacc A n°20220155, annonce n°758

Cartographie de SCCV LE CLOS DU BUISSONNET

Comment contacter SCCV LE CLOS DU BUISSONNET ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 153 RUE DE L'ABBE BONPAIN
59700 MARCQ-EN-BARŒUL

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Labels et certificats de SCCV LE CLOS DU BUISSONNET

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Propriétés intellectuelles de SCCV LE CLOS DU BUISSONNET

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SCCV LE CLOS DU BUISSONNET

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