| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que Centre de santé applique soit différente. : |
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Informations juridiques de Centre de santé
| SIREN : | 918 648 130 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 918 648 130 00014 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe d'ARRAS , le 26/08/2022 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 26/08/2022) |
| Numéro RCS : | 918 648 130 R.C.S. Arras |
| Capital social : | 1 000,00 Euro |
Activité de Centre de santé
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Etablissements de l'entreprise Centre de santé
Etablissements de l'entreprise Centre de santé
Dirigeants et représentants de Centre de santé
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Gérant, Associé indéfiniment responsable
34 ans - 05/1992Depuis le 26/08/2022
-
Gérant, Associé indéfiniment responsable
36 ans - 01/1990Depuis le 26/08/2022
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de Centre de santé
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de Centre de santé
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Statuts constitutifs
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Statuts constitutifs
Comptes annuels de Centre de santé
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de Centre de santé
Alertes de Centre de santé
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de Centre de santé
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de Centre de santé
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Tribunal judiciaire de Paris, 08/07/2026, 25/58518Position : DéfendeurAutres parties : JJ CONSEIL & SANTE, JMD, MARNEZDispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Lille, 18/06/2026, 26/00510Position : DemandeurAutres parties : CPAM DE L'ARTOISDispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Meaux, 30/03/2026, 24/00886Début du contentieux : 21/05/2024Position : DemandeurAutres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE ET MARNEDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 19/07/2024, 24/53522Position : DéfendeurAutres parties : CENTRE HOSPITALIER DE, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE, AGSM AGENCE DE GESTION DES SINISTRES MEDICAUXDispositif : Désigne un expert ou un autre technicienLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 29/03/2024, 23/58649Début du contentieux : 16/12/2022Position : DéfendeurAutres parties : SELARLU ASCAGNE AJ, Personne anonymisée 1, SELARL AJRS, CENTRE MÉDICO DENTAIRE, CONVIVIO-RCO, AXYME, SCP BTSGDispositif : Désigne un expert ou un autre technicienLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 24/01/2024, 23/08781Début du contentieux : 25/06/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, CPAM DE, ASSOCIATION POLE SANTE DUDispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridictionLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de Centre de santé
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CRÉATION 30/08/2022RCS d'ArrasBodacc A n°20220167, annonce n°789Dénomination : Centre de santéCapital : 1 000,00 €Adresse : 25 Rue Gilbert Bavay 62800 LiévinActivité : acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.Administration : Gérant, Associé : SKRZYPCZAK Stéphane ; Gérant, Associé : VASSEUR Fabien
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