SMA EDF & CO

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

• Tribunal administratif d'Orléans, 03/06/2026, 2404637
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE JOUE LES TOURS, AVENSIA, Compagnie Zurich Insurance Europe, Compagnie SMABTP, Société Egis Bâtiment Centre Ouest, Compagnie Allianz IARD, Société Cance, Compagnie Gan Assurances, Société Asten, LIGNE 7 ARCHITECTURE, PHILARCHITECTURE, Compagnie Mutuelle des Architectes Français (MAF), HOLDING SOCOTEC, Compagnie AXA, Société Tunzini, CEGELEC VAL DE LOIRE, Société Soprema, Société Bergeret
  Dispositif : Expertise / Médiation
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Nice, 28/05/2026, 25/04144, 25/04678
  Position : Défendeur
  Autres parties : CDC HABITAT, Compagnie AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 27/04/2026, 25/02525
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, PITCH IMMO, SCCVGRAND ANGLE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Syndicat des Copropriétaires de la, compagnie, SEG FAYAT, SAS DUPUY FRERES, ALLIANZ I.A.R.D., SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (), GENERALI FRANCE, SOCOTEC CONSTRUCTION, ELITE D & B
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Nanterre, 23/03/2026, 25/02626
  Position : Défendeur
  Autres parties : ANTONY PLACE ET VILLAS, BTP CONSULTANTS, ART X BAT, YVELINES PLATRERIE, MIX TRAVAUX IDF, CAPITALE PARQUET, SLOVEG SOCIETE DE LOCATION VIDEO ET D ELECTRICITE GENERALE, IDF PEINTURE, MAUGES ESCALIERS, ETF, DC BATIMENT, STL, STER, G G S GENERALE GEOTHERMIE SOLUTIONS, CTS, SOL POL, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Lyon, 15/12/2025, 16/08389
  Début du contentieux : 12/05/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : JEFIMM, BE2T, ALLIANZ I.A.R.D., Société SOFIALEX, SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A.S. GSE, MMA IARD, Compagnie d'assurances LES SOUSCRIPTEURS DES LLOYD'S DE, AXA FRANCE IARD, C D I CHAPES DALLAGES INDUSTRIELS, S.E.L.A.F.A. MJA, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie SMABTP, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, HOLDING SOCOTEC, Q.R.O. GESTION CORBAS, AUTO BILAN FRANCE
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Lyon, 11/12/2025, 2403644
  Début du contentieux : 23/09/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Chambre de commerce et d'industrie du Beaujolais, SUEZ EAU FRANCE, MMA IARD, Société B... TP, EUROVIA LYON, CALAD'ETUDES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Famy, Cabinet Merlin, SA STRACCHI ET CIE
  Dispositif : Mise hors de cause
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Nanterre, 03/07/2025, 22/04077
  Début du contentieux : 13/05/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. GIK
  Dispositif : Autre décision avant dire droit
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Lille, 08/04/2025, 23/10123
  Début du contentieux : 01/07/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la, RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION, Société SOCATRA, S.E.L.U.R.L, S.A. ALBINGIA
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal de commerce de Lille, 30/01/2025, J2024000058
  Début du contentieux : 24/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DES HAUTS DE FRANCE ET DU DEPARTEMENT DU NORD, EAU DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE, GENERALI IARD, SEMEL SOCIETE DES EAUX DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE, METROPOLE EUROPEENNE DE, SOCIETE SADE CGTH - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX D'HYDRAULIQUES, UXELLO HDF ET GE UXELLO HAUTS DE FRANCE ET GRAND EST, MAF & CO, SOCIETE EAU DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE (ILEO), METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE, AXIOME CONSEILS ET INGENIERIE
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 20/01/2025, 24/02658
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires RESIDENCE ESPRIT TOURNY, Compagnie MAAF ASSURANCES, SMABTP
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Lille, 03/12/2024, 24/01299
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I SCCB QSD ANGE GARDIEN T2, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Lille, 12/11/2024, 23/05983
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des Copropriétaires de la Résidence COEUR DE VILLE, S.A. GAN ASSSURANCES, SURFACE CARRELAGE, Société SMABTP, SAINT ANDRE COUVERTURE, S.A. GENERALI, ENTREPRISE CANNATA SA, AXA FRANCE IARD, SAS HAYET PIERRE, S.A.R.L. SERVICELEC, Société KONE, GROUPE SOFIM, S.A. ALBINGIA, SELARL ARC ARCHITECTURE, Société LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SECOFERM, Société TECOBAT, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.R.L. BTP CONSULTANTS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, SMF SERVICES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Toulouse, 14/08/2023, 2200132
  Début du contentieux : 24/09/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE TOULOUSE, APAVE SUDEUROPE SAS, FUTURA PLAY, SPRINGER ET CIE, GBMP GENERALE DE BATIMENT MIDI PYRENEES, SARL Techni Ceram, ETANDEX, TECHNISPHERE, J ROBERT INGENIERIE, SCO SOC DE COORDINATION ET D'ORDONNANCEMENT, SOCIETE NATIONALE SNCF, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., ACTE IARD, MMA IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Expertise / Médiation
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Paris, 30/01/2023, 2300574
  Position : Défendeur
  Autres parties : CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX, Société Degaine, ENTREPRISE ROUSSIERE, Société EPLS, AXIMA CONCEPT, Société Balas, SEDIB, SOGERES, SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'HOTEL DE LA MARINE, MOMA LIEUX, Société Marine restauration, Société café Lapérouse, Société SNEA, GENTLEMEN DE LA PROPRETE, Société Diffus'air services, LESPACE, Fondation pour la mémoire de l'esclavage, des traites et de leurs abolitions, Académie de la Marine, SARL MATHIEU LUSTRERIE, Société Qatar investment and projects development holding co WLL, Société Al Thani collection foundation limited, FACEO FM ILE DE FRANCE, Société Fiducial sécurité prévention, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD, Compagnie Allianz Iard
  Dispositif : Expertise / Médiation
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Strasbourg, 30/11/2022, 2206073
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE LORRY LES METZ, BRIOTET SEMECOURT, PROTECT FACADES, Société Multi-bat, Société Ebi, SOCOTEC CONSTRUCTION
  Dispositif : Expertise / Médiation
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Strasbourg, 05/09/2022, 2203395
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE DESSENHEIM, Société Galopin, Compagnie Groupama Grand-Est, SARL BQ+A ARCHITECTES ET ASSOCIES, Bureau d'étude Structure Bet Clément, Société Marques, CAMBTP CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P, Société Mader, Compagnie Generali Iard, Compagnie Axa France Iard, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Expertise / Médiation
  Lire sur Pappers Justice