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Tribunal administratif de Nîmes,
05/06/2026, 2600498
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE GORDES, Communauté de communes Lubéron Monts de Vaucluse, SEV SYNDICAT D'ENERGIE VAUCLUSIEN, SAS Debelec, ENEDIS, SCI la Ferme de la Huppe
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Tribunal administratif de Marseille,
04/05/2026, 2601658
Position :
Demandeur
Autres parties :
Debelec, Communauté de communes Luberon-Monts de Vaucluse, COMMUNE DE GORDES, SEV, ENEDIS, SCI LA FERME DE LA HUPPE
Dispositif :
Désistement
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Tribunal administratif de Nîmes,
18/02/2026, 2600496
Début du contentieux :
03/02/2026
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société civile immobilière (SCI) La Ferme de la Huppe, Communauté de communes Luberon Monts de Vaucluse, COMMUNE DE GORDES, SEV SYNDICAT D'ENERGIE VAUCLUSIEN, Société Debelec, ENEDIS
Dispositif :
Rejet
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