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Tribunal judiciaire de Toulouse,
03/02/2026, 26/00145
Début du contentieux :
19/01/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
ETERIA, SEDGWICK FRANCE, SA INTER MUTUELLES INTREPRISES, SCI REIS AVENIR, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA, HONEY PEPPER RESTAURANT
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Lyon,
07/08/2025, 22/02212
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat de copropriétaires de l'immeuble L'ELDORADO, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
12/06/2025, 25/03584
Position :
Défendeur
Autres parties :
LES BOUR1, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, S.A.R.L. KIL'S LIF ART, S.D.C. DE L'IMMEUBLE SIS
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Cour d'appel de Versailles,
30/04/2025, 23/00972
Début du contentieux :
20/01/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE RESIDENCE LE CARILLON
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Paris,
02/07/2024, 22/12373
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires secondaire des Bâtiments P et Q
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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