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Mise à jour RCS : le 03/10/2026 Mise à jour RNE : le 03/10/2026 Mise à jour INSEE : le 02/10/2026

SEA PROTECT CARAIBES

921 193 066 · Active
Adresse : ROUTE DE L'ESPERANCE, 97150 SAINT-MARTIN
Activité : Dépollution et autres services de gestion des déchets
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 24/10/2022
Dirigeant : SCHMIDT Karine

Voir les statuts

Informations juridiques de SEA PROTECT CARAIBES

SIREN : 921 193 066
SIRET (siège) : 921 193 066 00013
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR31921193066
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de BASSE-TERRE , le 07/11/2022 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 07/11/2022)
Numéro RCS : 921 193 066 R.C.S. Basse-terre
Capital social : 1 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SEA PROTECT CARAIBES

Activité principale déclarée : Dépollution maritimes
Code NAF ou APE : 39.00Z (Dépollution et autres services de gestion des déchets)
Domaine d’activité : Dépollution et autres services de gestion des déchets
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SEA PROTECT CARAIBES applique soit différente. : Ouvriers des entreprises du bâtiment de plus de 10 salariés - IDCC 1597
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise SEA PROTECT CARAIBES

  • Siège et établissement principal

    En activité

    921 193 066 00013
    Adresse : ROUTE DE L'ESPERANCE 97150 SAINT-MARTIN
    Date de création : 24/10/2022
    Nom commercial : SEA PROTECT CARAIBES

Etablissements de l'entreprise SEA PROTECT CARAIBES

Finances de SEA PROTECT CARAIBES

Dirigeants et représentants de SEA PROTECT CARAIBES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SEA PROTECT CARAIBES

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SEA PROTECT CARAIBES

    • Statuts constitutifs
      • Constitution d'une société commerciale par création
    07/11/2022

Comptes annuels de SEA PROTECT CARAIBES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SEA PROTECT CARAIBES

0 procédure collective
20 contentieux
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0 sanction
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Alertes de SEA PROTECT CARAIBES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SEA PROTECT CARAIBES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SEA PROTECT CARAIBES

  • Tribunal administratif de Saint-Martin, 04/06/2026, 2400041
    Position : Demandeur
    Autres parties : COLLECTIVITE DE SAINT MARTIN
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Saint-Martin, 04/09/2025, 2500003
    Début du contentieux : 26/04/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : COLLECTIVITE DE SAINT MARTIN, TERRA-SEA-LOC-CARAIBES
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 18/06/2025, 24BX02782
    Début du contentieux : 21/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : TERRA-SEA-LOC-CARAIBES, COLLECTIVITE DE SAINT MARTIN
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 18/06/2025, 24BX02778
    Début du contentieux : 22/11/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 18/06/2025, 24BX02779
    Début du contentieux : 22/11/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : COLLECTIVITE DE SAINT MARTIN
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 18/06/2025, 24BX02949
    Début du contentieux : 11/12/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : TERRA-SEA-LOC-CARAIBES, COLLECTIVITE DE SAINT MARTIN
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 18/06/2025, 24BX02988
    Début du contentieux : 12/12/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : COLLECTIVITE DE SAINT MARTIN, TWS, GTN
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Saint-Martin, 12/05/2025, 2500056
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de Saint-Martin, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, MINISTERE DE LA JUSTICE, Collectivité territoriale de Saint-Martin, TERRA-SEA-LOC-CARAIBES
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 05/05/2025, 25BX00403
    Position : Demandeur
    Autres parties : Tribunal administratif de Saint-Martin, CONSEIL D'ETAT, Préfet de la collectivité de Saint-Martin
    Dispositif : Renvoi
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  • Tribunal administratif de Paris, 07/04/2025, 2432991
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat, COLLECTIVITE DE SAINT MARTIN, TERRA-SEA-LOC-CARAIBES
    Dispositif : TA Guadeloupe
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  • Conseil d'État, 15/01/2025, 500424
    Début du contentieux : 26/04/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : GTN, TWS SAS, Conseil exécutif de Saint-Martin, TERRA-SEA-LOC-CARAIBES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet - incompétence
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  • Tribunal administratif de Saint-Martin, 22/11/2024, 2400132
    Position : Demandeur
    Autres parties : TERRA-SEA-LOC-CARAIBES, COLLECTIVITE DE SAINT MARTIN
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif de Saint-Martin, 22/11/2024, 2400120
    Position : Demandeur
    Autres parties : COLLECTIVITE DE SAINT MARTIN
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 23/10/2024, 24BX00887
    Début du contentieux : 10/04/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : TERRA-SEA-LOC-CARAIBES, COLLECTIVITE DE SAINT MARTIN
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Saint-Martin, 09/04/2024, 2300149
    Position : Demandeur
    Autres parties : COLLECTIVITE DE SAINT MARTIN
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 25/03/2024, 2400274
    Position : Demandeur
    Autres parties : COLLECTIVITE DE SAINT MARTIN, Préfet délégué de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
    Dispositif : TA St Martin
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  • Tribunal administratif de Guadeloupe, 25/03/2024, 2400274
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet délégué de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, Collectivité de Saint-Martin, COLLECTIVITE DE SAINT MARTIN
    Dispositif : TA St Martin
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  • Tribunal administratif de Paris, 21/12/2023, 2318089
    Position : Demandeur
    Autres parties : TERRA-SEA-LOC-CARAIBES
    Dispositif : TA St Martin
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 21/12/2023, 2319918
    Début du contentieux : 24/08/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : TERRA-SEA-LOC-CARAIBES, COLLECTIVITE DE SAINT MARTIN
    Dispositif : TA St Martin
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 14/12/2023, 23BX02659
    Début du contentieux : 24/10/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : TERRA-SEA-LOC-CARAIBES, Tribunal administratif de Saint-Martin
    Dispositif : Rejet
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Annonces BODACC de SEA PROTECT CARAIBES

  • CRÉATION 18/11/2022
    RCS de Basse-Terre
    Dénomination : SEA PROTECT CARAIBES
    Capital : 1 000,00 €
    Adresse : Route De l'Espérance 97150 Saint-Martin
    Activité : Dépollution maritimes
    Administration : Gérant : SCHMIDT Karine Marie-Josèphe Lucia Paule nom d'usage : SCHMIDT
    Bodacc A n°20220224, annonce n°2549
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de SEA PROTECT CARAIBES

Comment contacter SEA PROTECT CARAIBES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : ROUTE DE L'ESPERANCE
97150 SAINT-MARTIN

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Entreprises citées de SEA PROTECT CARAIBES

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Appels d'offres gagnés par SEA PROTECT CARAIBES

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Labels et certificats de SEA PROTECT CARAIBES

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Propriétés intellectuelles de SEA PROTECT CARAIBES

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Aides perçues par SEA PROTECT CARAIBES

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