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Mise à jour RCS : le 04/10/2026 Mise à jour RNE : le 04/10/2026 Mise à jour INSEE : le 03/10/2026

TERRA-SEA-LOC-CARAIBES

921 193 488 · Active
Adresse : ROUTE DE L'ESPERANCE, 97150 SAINT-MARTIN
Activité : Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 24/10/2022
Dirigeant : SCHMIDT Karine

Voir les statuts

Informations juridiques de TERRA-SEA-LOC-CARAIBES

SIREN : 921 193 488
SIRET (siège) : 921 193 488 00019
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR36921193488
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de BASSE-TERRE , le 07/11/2022 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 07/11/2022)
Numéro RCS : 921 193 488 R.C.S. Basse-terre
Capital social : 1 000,00 €

Extrait INPI

Activité de TERRA-SEA-LOC-CARAIBES

Activité principale déclarée : Location, achat vente, entretien de matériels terrestres et maritimes.
Code NAF ou APE : 77.39Z (Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.)
Domaine d’activité : Activités de location et location-bail
Formes d'exercice : Commerciale, Gestion de biens
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que TERRA-SEA-LOC-CARAIBES applique soit différente. : Machines et matériels agricoles et de travaux publics - IDCC 1404
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise TERRA-SEA-LOC-CARAIBES

  • Siège et établissement principal

    En activité

    921 193 488 00019
    Adresse : ROUTE DE L'ESPERANCE 97150 SAINT-MARTIN
    Date de création : 24/10/2022
    Nom commercial : TERRA-SEA-LOC-CARAIBES

Etablissements de l'entreprise TERRA-SEA-LOC-CARAIBES

Finances de TERRA-SEA-LOC-CARAIBES

Dirigeants et représentants de TERRA-SEA-LOC-CARAIBES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de TERRA-SEA-LOC-CARAIBES

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de TERRA-SEA-LOC-CARAIBES

    • Statuts constitutifs
      • Constitution d'une société commerciale par création
    07/11/2022
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Comptes annuels de TERRA-SEA-LOC-CARAIBES

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Conformité de TERRA-SEA-LOC-CARAIBES

0 procédure collective
12 contentieux
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0 sanction
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Alertes de TERRA-SEA-LOC-CARAIBES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de TERRA-SEA-LOC-CARAIBES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de TERRA-SEA-LOC-CARAIBES

  • Tribunal administratif de Saint-Martin, 04/09/2025, 2500003
    Début du contentieux : 26/04/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : COLLECTIVITE DE SAINT MARTIN, SEA PROTECT CARAIBES
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 18/06/2025, 24BX02949
    Début du contentieux : 11/12/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : SEA PROTECT CARAIBES, COLLECTIVITE DE SAINT MARTIN
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 18/06/2025, 24BX02782
    Début du contentieux : 21/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : COLLECTIVITE DE SAINT MARTIN, SEA PROTECT CARAIBES
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Saint-Martin, 12/05/2025, 2500056
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Préfet de Saint-Martin, MINISTERE DE LA JUSTICE, Collectivité territoriale de Saint-Martin, SEA PROTECT CARAIBES
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 07/04/2025, 2432991
    Position : Demandeur
    Autres parties : COLLECTIVITE DE SAINT MARTIN, SEA PROTECT CARAIBES, Etat
    Dispositif : TA Guadeloupe
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  • Conseil d'État, 15/01/2025, 500424
    Début du contentieux : 26/04/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : SEA PROTECT CARAIBES, Conseil exécutif de Saint-Martin, GTN, TWS SAS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet - incompétence
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  • Tribunal administratif de Saint-Martin, 22/11/2024, 2400132
    Position : Demandeur
    Autres parties : SEA PROTECT CARAIBES, COLLECTIVITE DE SAINT MARTIN
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif de Saint-Martin, 21/11/2024, 2300055
    Début du contentieux : 17/03/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : COLLECTIVITE DE SAINT MARTIN, Sea Protect
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 23/10/2024, 24BX00887
    Début du contentieux : 10/04/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : COLLECTIVITE DE SAINT MARTIN, SEA PROTECT CARAIBES
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 21/12/2023, 2318089
    Position : Demandeur
    Autres parties : SEA PROTECT CARAIBES
    Dispositif : TA St Martin
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  • Tribunal administratif de Paris, 21/12/2023, 2319918
    Début du contentieux : 24/08/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : COLLECTIVITE DE SAINT MARTIN, SEA PROTECT CARAIBES
    Dispositif : TA St Martin
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 14/12/2023, 23BX02659
    Début du contentieux : 24/10/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Tribunal administratif de Saint-Martin, SEA PROTECT CARAIBES
    Dispositif : Rejet
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Annonces BODACC de TERRA-SEA-LOC-CARAIBES

  • CRÉATION 18/11/2022
    RCS de Basse-Terre
    Dénomination : TERRA-SEA-LOC-CARAIBES
    Capital : 1 000,00 €
    Adresse : Route De l'esperance 97150 Saint-Martin
    Activité : Location, achat vente, entretien de matériels terrestres et maritimes.
    Administration : Gérant : SCHMIDT Karine Marie-Josèphe Lucia Paule nom d'usage : SCHMIDT
    Bodacc A n°20220224, annonce n°2552

Cartographie de TERRA-SEA-LOC-CARAIBES

Comment contacter TERRA-SEA-LOC-CARAIBES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : ROUTE DE L'ESPERANCE
97150 SAINT-MARTIN

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Labels et certificats de TERRA-SEA-LOC-CARAIBES

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Propriétés intellectuelles de TERRA-SEA-LOC-CARAIBES

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Aides perçues par TERRA-SEA-LOC-CARAIBES

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