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Tribunal de commerce de Rouen,
28/07/2026, 2026000484
Début du contentieux :
10/09/2024
Position :
Demandeur
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Tribunal judiciaire d'Evreux,
11/06/2026, 25/02950
Début du contentieux :
16/11/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
MATHIEU BELLONCLE, MANDATEAM, TOUS REVETEMENTS, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal de commerce de Rouen,
20/01/2026, 2025012562
Début du contentieux :
11/10/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
AMZ EXPRESS
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Tribunal de commerce de Rouen,
20/01/2026, 2025015347
Début du contentieux :
25/11/2025
Position :
Défendeur
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Tribunal de commerce de Rouen,
20/01/2026, 2025010171
Début du contentieux :
29/07/2025
Position :
Défendeur
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Tribunal de commerce de Dieppe,
19/12/2025, 2025001113
Début du contentieux :
05/12/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
A.M.T.C.D. ASSOCIATION DES MEMBRES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
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Tribunal de commerce de Rouen,
04/11/2025, 2025013440
Position :
Demandeur
Autres parties :
CREATISSUS
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Tribunal de commerce de Rouen,
21/10/2025, 2025010886
Début du contentieux :
22/08/2023
Position :
Défendeur
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Tribunal de commerce de Dieppe,
19/09/2025, 2025000577
Position :
Défendeur
Autres parties :
HOMEA, HOMEA (SASU)
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Tribunal de commerce d'Évreux,
26/06/2025, 2025L00016
Début du contentieux :
09/01/2025
Position :
Défendeur
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Tribunal de commerce d'Évreux,
28/05/2025, 2024L00728
Début du contentieux :
12/12/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
BECQ PASCAL
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Tribunal de commerce d'Évreux,
22/05/2025, 2024L00771
Début du contentieux :
19/12/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
O BON'EURE DU VRAC
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Tribunal des activités économiques de Nanterre,
15/05/2025, 2024F00518
Position :
Demandeur
Autres parties :
ELITE PARE-BRISE, FHBX, AJASSOCIES, AXA FRANCE IARD
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Tribunal des activités économiques de Nanterre,
15/05/2025, 2023F02228
Position :
Demandeur
Autres parties :
ELITE PARE-BRISE, AXA FRANCE IARD, FHBX, AJASSOCIES
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Tribunal des activités économiques de Nanterre,
15/05/2025, 2023F01450
Position :
Demandeur
Autres parties :
ELITE PARE-BRISE, AXA FRANCE IARD, FHBX, AJASSOCIES
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Cour d'appel de Rouen,
13/05/2025, 24/01824
Début du contentieux :
26/03/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
DEMOLIN NORMANDIE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal de commerce de Dieppe,
04/04/2025, 2024000446
Position :
Demandeur
Autres parties :
A.M.T.C.D. ASSOCIATION DES MEMBRES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
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Cour d'appel de Rouen,
26/03/2025, 24/00695
Début du contentieux :
18/09/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
LE BON CRENEAU, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal de commerce d'Évreux,
27/02/2025, 2024L00538
Début du contentieux :
12/09/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
AUNAY
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Tribunal de commerce d'Évreux,
16/01/2025, 2024L00523
Début du contentieux :
18/07/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
GARAGE VASSEUR
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Tribunal judiciaire d'Evreux,
04/12/2024, 24/00283
Début du contentieux :
25/10/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Versailles,
15/10/2024, 24/00947
Début du contentieux :
26/03/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
AJASSOCIES, DEMOLIN NORMANDIE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal administratif de Rouen,
10/10/2024, 2200783
Début du contentieux :
16/12/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
METROPOLE ROUEN NORMANDIE
Dispositif :
Rejet
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Tribunal judiciaire de Paris,
28/05/2024, 24/50924
Début du contentieux :
23/04/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. OMNIUM DE CONSTRUCTION DEVELOPPEMENTS LOCATIONS (OCDL) - GROUPE GIBOIRE, LA ARCHITECTURES, QBE EUROPE, LIFTEAM, S.A.R.L. ABEILLE IARD ET SANTE, HDI GLOBAL SE, S.A.S. JEAN LETUVE, S.A.S.U. BLANDIN, S.A.S. SNIE, S.C.P. B.T.S.G, L'ATELIER DES COMPAGNONS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ALLIANZ I.A.R.D., EMC SYSTEMES
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
14/03/2024, 23/59540
Position :
Défendeur
Autres parties :
ETAT DE LA REPUBLIQUE DE L'OUGANDA, Société d'assurance mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société à responsabilité limitée PARTN-ELEC.RESEAU, HARMONIA BATIMENTS ET SERVICES, DMT LECOMPTE, ALHYSEES, S.A.S. DELAUNAY, S.A.S. ALMA, SCP BTSG, ALCYONE ARCHITECTURE, S.A.S.U. AEM, MUGO PAYSAGE, MMA IARD, SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS THIERRY HAGUENIER, CMF BAT, SYNAP'S, Société MG SOL
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
04/03/2024, 20/06715
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DESET, EPOXY 77, Compagnie d'assurance LA COMPAGNIE ALLIANZ IARD, BTP CONSULTANTS, Société BUREAU D' ETUDES COORDINATION ARCHITECTURE REALISATIONS BECAR, S.A. ALBINGIA, COMPAGNIE D'ASSURANCE SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A.S.U. ATELIERS DES COMPAGNONS, XL INSURANCE COMPANY SE, ORBI METAL, S.A.S. MYS, SNC BLUE, SOPREMA ENTREPRISES, Compagnie d'assurance MMA IARD, Société SMA, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., S.A. AXA FRANCE CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Tribunal judiciaire de Paris,
31/01/2024, 24/50779
Début du contentieux :
05/10/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAINT-OUEN-41 BLANQUI, LES PIERREUX FRANCILIENS, S.A.S. DGM ARCHITECTES, S.A.R.L. ARPEGE, SAS CAMCA - Caisse d'Assurances Mutuelles du Crédit Agricole, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, RISK CONTROL, Société ATELIER DES COMPAGNONS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, MUTUELLE DES ARCHICTECTES FRANÇAIS, SOCIETE FRANCILIENNE DE TRANSPORTS SOFRAT, AXA FRANCE IARD, TPF.I TPF INGENIERIE, S.E.L.A.R.L. AJIRE, S.E.L.A.R.L. FHB, SCP BTSG, Société SMABTP, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.S.U STM INGENIERIE & ENVIRONNEMENT (URBAN OFFICE)
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Tribunal judiciaire de Paris,
31/01/2024, 24/50787
Début du contentieux :
05/10/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAINT-OUEN-41 BLANQUI, LES PIERREUX FRANCILIENS, DGM ARCHITECTES, ARPEGE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, RISK CONTROL, FHB, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, MUTUELLE DES ARCHICTECTES FRANÇAIS, SOCIETE FRANCILIENNE DE TRANSPORTS SOFRAT, AXA FRANCE IARD, STM INGENIERIE & ENVIRONNEMENT (URBAN OFFICE), TPF.I TPF INGENIERIE, CAMCA - Caisse d'Assurances Mutuelles du Crédit Agricole, ATELIER DES COMPAGNONS, AJIRE, BTSG, Société SMABTP, ALLIANZ I.A.R.D.
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Paris,
11/01/2024, 23/57630
Début du contentieux :
05/10/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
LES PIERREUX FRANCILIENS, S.A.S. DGM ARCHITECTES, S.A.R.L. ARPEGE, SAS CAMCA - Caisse d'Assurances Mutuelles du Crédit Agricole, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, RISK CONTROL, Société ATELIER DES COMPAGNONS, FHB FIDUCIE, S.C.P. BTSG, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, ALLIANZ I.A.R.D., MUTUELLE DES ARCHICTECTES FRANÇAIS, S.A.S.U STM INGENIERIE & ENVIRONNEMENT (URBAN OFFICE), SOCIETE FRANCILIENNE DE TRANSPORTS SOFRAT, AXA FRANCE IARD, TPF.I TPF INGENIERIE, S.E.L.A.R.L. AJIRE, GALIAN-SMABTP
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Tribunal judiciaire de Paris,
11/01/2024, 23/57631
Début du contentieux :
05/10/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAINT-OUEN-41 BLANQUI, LES PIERREUX FRANCILIENS, DGM ARCHITECTES, ARPEGE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, RISK CONTROL, FHB, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, MUTUELLE DES ARCHICTECTES FRANÇAIS, STM INGENIERIE & ENVIRONNEMENT (URBAN OFFICE), SOCIETE FRANCILIENNE DE TRANSPORTS SOFRAT, AXA FRANCE IARD, TPF.I TPF INGENIERIE, CAMCA - Caisse d'Assurances Mutuelles du Crédit Agricole, ATELIER DES COMPAGNONS, AJIRE, BTSG, SMABTP, ALLIANZ I.A.R.D.
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Cour d'appel de Rouen,
19/12/2023, 23/02941
Début du contentieux :
24/07/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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