SCCV CLOS COURTILLE

Informations juridiques de SCCV CLOS COURTILLE

SIREN :	921 711 024
SIRET (siège) :	921 711 024 00015
Forme juridique :	Société civile immobilière de construction-vente
Numéro de TVA :	FR62921711024
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de CHARTRES , le 25/11/2022 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 25/11/2022)
Numéro RCS :	921 711 024 R.C.S. Chartres
Capital social :	1 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SCCV CLOS COURTILLE

Activité principale déclarée :	L'acquisition d'un immeuble à CHARTRES, 15 rue du Docteur Gibert, la construction sur ce(s) terrain(s) d'immeubles collectifs à usage principe d'habitation, la vente en totalité ou par fractions, des locaux construits, avant ou après leur achèvement, accessoirement leur location.
Code NAF ou APE :	41.10D (Supports juridiques de programmes)
Domaine d’activité :	Construction de bâtiments
Forme d'exercice :	Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCCV CLOS COURTILLE applique soit différente. :	Promotion immobilière - IDCC 1512

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Etablissements de l'entreprise SCCV CLOS COURTILLE

• Siège et établissement principal

  En activité

  921 711 024 00015
  Adresse : 14 RUE SAINT MICHEL 28000 CHARTRES

  Voir sur la carte

  Date de création : 21/11/2022

Etablissements de l'entreprise SCCV CLOS COURTILLE

Finances de SCCV CLOS COURTILLE

Dirigeants et représentants de SCCV CLOS COURTILLE

COMPAGNIE GENERALE D'INVESTISSEMENT ET DE PROMOTION IMMOBILIERE
Gérant
SIREN : 414401752
Depuis le 25/11/2022
CHARTRES DEVELOPPEMENTS IMMOBILIERS
Autre
SIREN : 806220091
Depuis le 25/11/2022

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCCV CLOS COURTILLE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SCCV CLOS COURTILLE

• • Statuts constitutifs
    • Constitution d'une personne morale

  25/11/2022

Comptes annuels de SCCV CLOS COURTILLE

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Conformité de SCCV CLOS COURTILLE

0 procédure collective

2 contentieux

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Procédures collectives de SCCV CLOS COURTILLE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SCCV CLOS COURTILLE

• Cour administrative d'appel de Versailles, 06/05/2025, 24VE01654
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE CHARTRES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif d'Orléans, 18/04/2024, 2302760
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE CHARTRES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Lire sur Pappers Justice

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces BODACC de SCCV CLOS COURTILLE

• CRÉATION 25/12/2022

  RCS de Chartres
  Dénomination : SCCV CLOS COURTILLE

  Capital : 1 000,00 €

  Adresse : 14 Rue Saint-Michel 28000 Chartres

  Activité : L'acquisition d'un immeuble à CHARTRES, 15 rue du Docteur Gibert, la construction sur ce(s) terrain(s) d'immeubles collectifs à usage principe d'habitation, la vente en totalité ou par fractions, des locaux construits, avant ou après leur achèvement, accessoirement leur location.

  Administration : Gérant : Sté par actions simplifiée COMPAGNIE GENERALE D'INVESTISSEMENT ET DE PROMOTION IMMOBILIERE
  Bodacc A n°20220250, annonce n°520

Cartographie de SCCV CLOS COURTILLE

Comment contacter SCCV CLOS COURTILLE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	14 RUE SAINT MICHEL 28000 CHARTRES

Services recommandés

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Entreprises citées de SCCV CLOS COURTILLE

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Biens immobiliers de SCCV CLOS COURTILLE

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Labels et certificats de SCCV CLOS COURTILLE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SCCV CLOS COURTILLE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SCCV CLOS COURTILLE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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