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Mise à jour RCS : le 27/09/2026 Mise à jour RNE : le 27/09/2026 Mise à jour INSEE : le 27/09/2026

SCCV SAINT-LO AH

922 128 905 · Active
Adresse : 5 RUE RECTEUR DAURE, 14000 CAEN
Activité : Supports juridiques de programmes
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 16/11/2022
Dirigeant : ART AMENAGEMENT

Voir les statuts

Informations juridiques de SCCV SAINT-LO AH

SIREN : 922 128 905
SIRET (siège) : 922 128 905 00028
Forme juridique : Société civile immobilière de construction-vente
Numéro de TVA : FR77922128905
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de CAEN , le 12/12/2022 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 12/12/2022)
Numéro RCS : 922 128 905 R.C.S. Caen
Capital social : 100,00 €

Extrait INPI

Activité de SCCV SAINT-LO AH

Activité principale déclarée : L'acquisition de tous terrains, biens et droits immobiliers situés à Caen (14) 38 et 40 rue de Lion sur Mer, cadastrés section Hk 45 et 46, afin d'y construire un ou plusieurs immeubles en vue de leur vente en totalité ou par fractions avant ou après leur achèvement
Code NAF ou APE : 41.10D (Supports juridiques de programmes)
Domaine d’activité : Construction de bâtiments
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCCV SAINT-LO AH applique soit différente. : Promotion immobilière - IDCC 1512

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Etablissements de l'entreprise SCCV SAINT-LO AH

  • Siège et établissement principal

    En activité

    922 128 905 00028
    Adresse : 5 RUE RECTEUR DAURE 14000 CAEN
    Date de création : 07/04/2025
  • Établissement secondaire

    Fermé

    922 128 905 00010
    Adresse : 24 RUE QUADRANT 14123 FLEURY-SUR-ORNE
    Date de création : 16/11/2022
    Date de clôture : 07/04/2025 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise SCCV SAINT-LO AH

Finances de SCCV SAINT-LO AH

Dirigeants et représentants de SCCV SAINT-LO AH

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCCV SAINT-LO AH

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de SCCV SAINT-LO AH

    • Copie des statuts mis à jour
    23/07/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    23/07/2026
    • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
    23/07/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    28/04/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    28/04/2025
    • Document inconnu
    25/09/2023
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • agrément nouvel associé et retrait d 'un associé
    • Statuts mis à jour
    02/06/2023
    • Statuts constitutifs
    12/12/2022
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Comptes annuels de SCCV SAINT-LO AH

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SCCV SAINT-LO AH

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de SCCV SAINT-LO AH

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SCCV SAINT-LO AH

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SCCV SAINT-LO AH

  • Tribunal administratif de Caen, 24/06/2025, 2302161
    Début du contentieux : 10/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE CAEN, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de SCCV SAINT-LO AH

  • MODIFICATION 28/07/2026
    RCS de Caen
    Dénomination : SCCV SAINT-LÔ AH
    Adresse : 5 Rue Recteur Daure 14000 Caen
    Description : Modification survenue sur l'activité, la dénomination.
    Bodacc B n°20260141, annonce n°1208
  • MODIFICATION 04/05/2025
    RCS de Caen
    Dénomination : SCCV RUE DE LION SUR MER
    Adresse : 5 Rue Recteur Daure 14000 Caen
    Description : Modification survenue sur l'activité, transfert du siège social.
    Bodacc B n°20250086, annonce n°831
  • CRÉATION 22/12/2022
    RCS de Caen
    Dénomination : SCCV RUE DE LION SUR MER
    Capital : 100,00 €
    Adresse : 24 Rue du Quadrant 14123 Fleury-sur-Orne
    Activité : l'acquisition de tous terrains, biens et droits immobiliers situés à caen (14) 38 et 40 rue de lion sur mer, cadastrés section hk 45 et 46, afin d'y construire un ou plusieurs immeubles en vue de leur vente en totalité ou par fractions avant ou après leur achèvement
    Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : ART AMENAGEMENT
    Bodacc A n°20220248, annonce n°596

Cartographie de SCCV SAINT-LO AH

Comment contacter SCCV SAINT-LO AH ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 5 RUE RECTEUR DAURE
14000 CAEN
Cette entreprise s'est opposée à l'utilisation de ses données à des fins de prospection.

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de SCCV SAINT-LO AH

Biens immobiliers de SCCV SAINT-LO AH

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Appels d'offres gagnés par SCCV SAINT-LO AH

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Labels et certificats de SCCV SAINT-LO AH

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SCCV SAINT-LO AH

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SCCV SAINT-LO AH

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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