| Activité principale déclarée : | |
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| Code NAF ou APE : | 41.10D |
| Domaine d’activité : | Construction de bâtiments |
| Forme d'exercice : | Artisanale non réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCCV ANATOLE FRANCE applique soit différente. : |
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Informations juridiques de SCCV ANATOLE FRANCE
| SIREN : | 922 283 825 |
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| SIRET (siège) : | 922 283 825 00011 |
| Forme juridique : | Société civile immobilière de construction-vente |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de NANTES , le 15/12/2022 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 15/12/2022) |
| Numéro RCS : | 922 283 825 R.C.S. Nantes |
| Capital social : | Inconnu |
| Capital variable (minimum) : | 100,00 € |
Activité de SCCV ANATOLE FRANCE
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Etablissements de l'entreprise SCCV ANATOLE FRANCE
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Adresse : CS 10333 1 IMPASSE CLAUDE NOUGARO 44800 SAINT-HERBLAINDate de création : 25/11/2022
Etablissements de l'entreprise SCCV ANATOLE FRANCE
Dirigeants et représentants de SCCV ANATOLE FRANCE
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCCV ANATOLE FRANCE
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SCCV ANATOLE FRANCE
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Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
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Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
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Copie des statuts mis à jour
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Copie des statuts mis à jour
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Statuts constitutifs
- Formation de société civile
- Nomination(s) de gérant(s)
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Statuts constitutifs
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Comptes annuels de SCCV ANATOLE FRANCE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SCCV ANATOLE FRANCE
0 sanction
Alertes de SCCV ANATOLE FRANCE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SCCV ANATOLE FRANCE
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Liquidation judiciaire Depuis le 18/02/2026Jugement prononçant 18/02/2026Bodacc A n°20260045/2619 Jugement de conversion en liquidation judiciaire18/02/2026Jugement du Tribunal de Commerce de NANTES en date du 18/02/2026 a prononcé la liquidation judiciaire sous le numéro 2025-427 désigne liquidateur Maître BLANC DE LA SELARL BLANC MJ-O 8 RUE D'AUVOURS BP 72209 44022 NANTES CEDEX 1,
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Redressement judiciaire Du 14/05/2025 au 18/02/2026Jugement d'ouverture 14/05/2025Bodacc A n°20250104/3709 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire29/10/2025Jugement du Tribunal de Commerce de NANTES en date du 29/10/2025 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 29/10/2025
Contentieux de SCCV ANATOLE FRANCE
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Tribunal de commerce de Nantes, 29/10/2025, 2025007385Début du contentieux : 14/05/2025Position : DemandeurAutres parties : SELARLPARTNERS, SCDF DESOUSA O. & VILLAR MJ.Lire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Tours, 04/03/2025, 24/20558Position : DéfendeurAutres parties : REALITES MAITRISE D'OUVRAGE, Personne anonymisée 1Dispositif : Se déclare incompétentLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Nantes, 12/12/2024, 24/01160Position : DéfendeurAutres parties : INFRA SERVICESDispositif : Accorde une provisionLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de SCCV ANATOLE FRANCE
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PROCÉDURE COLLECTIVE 30/06/2026RCS de NantesBodacc A n°20260122, annonce n°4169Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 06/03/2026RCS de NantesBodacc A n°20260045, annonce n°2619Famille : Jugement prononçantNature : Jugement de conversion en liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître blanc de la Selarl blanc Mj-O 8 rue D'auvours Bp 72209 44022 Nantes cedex 1.
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MODIFICATION 06/06/2025RCS de NantesBodacc B n°20250108, annonce n°732Dénomination : SCCV ANATOLE FRANCEAdresse : Cs 10333 1 impasse Claude Nougaro 44803 St HerblainDescription : modification survenue sur l'administrationAdministration : Gérant associé indéfiniment responsable partant : ABSCISSE PROMOTION RESIDENTIELLE
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PROCÉDURE COLLECTIVE 31/05/2025RCS de NantesBodacc A n°20250104, annonce n°3709Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2025, désignant : administrateur Selarl Thevenot Partners en la personne de Maître Bertrand manière 26 boulevard Vincent Gâche 44200 Nantes, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Maître blanc de la Selarl blanc Mj-O 8 rue D'auvours Bp 72209 44022 Nantes cedex 1. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
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CRÉATION 27/12/2022RCS de NantesBodacc A n°20220251, annonce n°902Dénomination : SCCV ANATOLE FRANCEAdresse : Cs 10333 1 impasse Claude Nougaro 44803 St HerblainActivité : Achat de terrains et construction de bâtiments en vue de leur reventeAdministration : Gérant : REALITES MAITRISE D'OUVRAGE, Gérant associé indéfiniment responsable : ABSCISSE PROMOTION RESIDENTIELLE, Associé indéfiniment responsable : FINANCIERE REALITES
Cartographie de SCCV ANATOLE FRANCE
Comment contacter SCCV ANATOLE FRANCE ?
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Entreprises citées de SCCV ANATOLE FRANCE
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REALITES MAITRISE D'OUVRAGE (480 772 326) Cité 3 fois en 2022 et 2025Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCCV ANATOLE FRANCE et REALITES MAITRISE D'OUVRAGE de la relation : InconnueDirigeants et bénéficiaires effectifs : Isabelle MEGNEGNEAU , REALITES , EMARGENCE AUDIT et 14 autres
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ABSCISSE PROMOTION RESIDENTIELLE (853 802 155) Cité 2 fois en 2022 et 2025Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCCV ANATOLE FRANCE et ABSCISSE PROMOTION RESIDENTIELLE de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean-François PLEE
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FINANCIERE REALITES (519 587 596) Cité 1 fois en 2022Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCCV ANATOLE FRANCE et FINANCIERE REALITES de la relation : Actionnariat
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