| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 88.10A |
| Domaine d’activité : | Action sociale sans hébergement |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de EURL SAP SAAD TOURNEBRIDE
| SIREN : | 922 512 181 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 922 512 181 00012 |
| Forme juridique : | EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de SAINTMALO , le 26/12/2022 ) |
|
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 26/12/2022) |
| Numéro RCS : | 922 512 181 R.C.S. Saintmalo |
| Capital social : | 1 000,00 € |
Activité de EURL SAP SAAD TOURNEBRIDE
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Etablissements de l'entreprise EURL SAP SAAD TOURNEBRIDE
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Adresse : 68 TOURNEBRIDE 35270 MEILLACDate de création : 26/12/2022Nom commercial : MAISON FAMILIALLE TOURNEBRIDE
Etablissements de l'entreprise EURL SAP SAAD TOURNEBRIDE
Dirigeants et représentants de EURL SAP SAAD TOURNEBRIDE
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Gérant
51 ans - 02/1975Depuis le 26/12/2022
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EURL SAP SAAD TOURNEBRIDE
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de EURL SAP SAAD TOURNEBRIDE
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Statuts constitutifs
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Statuts constitutifs
Comptes annuels de EURL SAP SAAD TOURNEBRIDE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de EURL SAP SAAD TOURNEBRIDE
Alertes de EURL SAP SAAD TOURNEBRIDE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de EURL SAP SAAD TOURNEBRIDE
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Liquidation judiciaire Depuis le 09/06/2026Jugement prononçant 09/06/2026Bodacc A n°20260112/4907 Jugement de conversion en liquidation judiciaire09/06/2026Jugement du Tribunal de Commerce de Saint Malo prononçant la liquidation judiciaire simplifiée au cours du redressement judiciaire sans activité - L631-15-II et L644-1 en date du 09/06/2026 Liquidateur : Me HENON - 24, avenue de Moka - 35400 Saint Malo Date d'effet : 09/06/2026
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Procédure de sauvegarde Du 09/09/2025 au 09/06/2026Jugement d'ouverture 09/09/2025Bodacc A n°20250178/1194 Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde09/09/2025Jugement du Tribunal de Commerce de Saint Malo prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde sans administrateur - L621-1 al.1 en date du 09/09/2025 Mandataire Judiciaire: SELARL LH & ASSOCIES prise en la personne de Me Léonor HENON - 24, avenue de Moka - 35400 Saint Malo Date d'effet : 09/09/202511/09/2025Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde10/03/2026Jugement du 10/03/2026,prononçant le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois jusqu'au 09/09/2026. Date d'effet : 10/03/2026
Contentieux de EURL SAP SAAD TOURNEBRIDE
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Tribunal de commerce de Saint-Malo, 09/06/2026, 2026001349Position : DemandeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 29/05/2026, 2400076Début du contentieux : 08/12/2023Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE MEILLAC, EURL IMMOBILIERE TOURNEBRIDELire sur Pappers Justice
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Tribunal de commerce de Saint-Malo, 10/03/2026, 2025003126Position : DemandeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 21/11/2025, 2507122Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE MEILLAC, EURL IMMOBILIERE TOURNEBRIDEDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal de commerce de Saint-Malo, 12/11/2025, 2025002527Début du contentieux : 09/09/2025Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal de commerce de Saint-Malo, 09/09/2025, 2025002339Position : DemandeurLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 20/03/2025, 501052Début du contentieux : 08/12/2023Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, COMMUNE DE MEILLAC, Société Immobilière TournebrideDispositif : R.822-5-3 Rejet PAPC référéLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 14/01/2025, 2407684Début du contentieux : 08/12/2023Position : DemandeurAutres parties : EURL IMMOBILIERE TOURNEBRIDE, Personne anonymisée 1, COMMUNE DE MEILLACLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 29/01/2024, 2400081Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, COMMUNE DE MEILLAC, EURL IMMOBILIERE TOURNEBRIDELire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de EURL SAP SAAD TOURNEBRIDE
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PROCÉDURE COLLECTIVE 16/06/2026RCS de Saint-MaloBodacc A n°20260112, annonce n°4907Famille : Jugement prononçantNature : Jugement de conversion en liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Hénon 24, avenue de Moka - 35400 Saint-Malo .
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ANNONCE12/06/2026Événement : Jugement de conversion en liquidation judiciaireJournal : Medialex
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DÉPÔT DES COMPTES 12/03/2026RCS de Saint-MaloBodacc C n°20260049, annonce n°3236Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2024Adresse : 68 Tournebride 35270 MeillacDescriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 17/09/2025RCS de Saint-MaloBodacc A n°20250178, annonce n°1194Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL LH & ASSOCIES prise en la personne de Me Léonor HENON 24, avenue de Moka - 35400 Saint-Malo . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
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ANNONCE12/09/2025Événement : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeJournal : Medialex
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DÉPÔT DES COMPTES 16/01/2025RCS de Saint-MaloBodacc C n°20250011, annonce n°3414Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2023Adresse : 68 Tournebride 35270 MeillacDescriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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