BLEU SUD

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• Tribunal judiciaire de Nîmes, 05/08/2026, 25/02114
  Début du contentieux : 11/01/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI 5 EME DIMENSION, DYD CARROSS'AUTO
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Nîmes, 17/07/2026, 24/02126
  Début du contentieux : 30/05/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, SADEC
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Cour de cassation, 01/07/2026, 25-11.610, 25-11.610
  Début du contentieux : 17/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : La Capitelle, HANNOTIN AVOCATS, SELARL DE SAINT-RAPT & BERTHOLET, Parquet général près la cour d'appel de Nîmes
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 01/07/2026, 25-11.611, 25-11.611
  Début du contentieux : 17/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Parquet général près la Cour d'Appel de Nîmes
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 25/06/2026, 26-10.873
  Début du contentieux : 25/11/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : UNEDIC
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• Cour d'appel de Nîmes, 25/06/2026, 25/00714
  Début du contentieux : 02/02/2022
  Position : Défendeur
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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• Tribunal judiciaire d'Alès, 09/06/2026, 26/00014
  Début du contentieux : 19/03/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : SELARL SBCMJ
  Dispositif : Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère -
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• Cour de cassation, 28/05/2026, 25-11.366, 25-11.366
  Début du contentieux : 06/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOC FIDUCIAIRE NATIO EXPERTISE COMPTABLE
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Nîmes, 22/05/2026, 24/02126
  Début du contentieux : 10/05/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE
  Dispositif : Réouverture des débats
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• Tribunal judiciaire de Nîmes, 20/05/2026, 25/00274
  Début du contentieux : 07/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : HMONG DISTRIBUTION, SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE, SAS ZORODDU, JULIEN PROST, NOTAIRE ASSOCIE, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL, VOLTAIRE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Nîmes, 06/05/2026, 26/00131
  Début du contentieux : 15/05/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : CLN ARCHITECTURE, GAN ASSURANCES
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire d'Alès, 16/04/2026, 26/00008
  Position : Défendeur
  Autres parties : PHARMACIE DU CENTRE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 14/04/2026, 23/03588
  Position : Défendeur
  Autres parties : H&L, H.D.C.R.C
  Dispositif : MEE - incident
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• Cour d'appel de Nîmes, 10/04/2026, 25/01581
  Début du contentieux : 30/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : DELY, MINISTERE PUBLIC
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Nîmes, 10/04/2026, 26/00047
  Début du contentieux : 04/02/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : SANCHEZ FERRONNERIE D ART
  Dispositif : Suspend l'exécution provisoire
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• Cour d'appel de Nîmes, 10/04/2026, 25/01334
  Début du contentieux : 06/08/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS GIBERT & MULA, MINISTERE PUBLIC
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal de commerce de Montpellier, 27/03/2026, 2026004021
  Début du contentieux : 23/01/2026
  Position : Demandeur
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• Tribunal de commerce de Montpellier, 26/03/2026, 2025011619
  Début du contentieux : 26/04/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE - SERVICE ECONOMIQUE ET FINANCIER, YILBA CONSTRUCTION
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• Cour de cassation, 04/03/2026, 25-11.737, 25-11.737
  Début du contentieux : 28/01/2025
  Position : Défendeur
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Nîmes, 19/02/2026, 25/01208
  Début du contentieux : 03/03/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : O.P.H LOGIS CEVENOLS - OPH ALES AGGLOMERATION, BRUGUY PLOMBERIE, S.A.S. CABINET, COMMUNE D', DEKRA INDUSTRIAL, S.A.R.L. ECHAFACADES, EGSA BTP, E.P.I.C. ETAT, GAN ASSURANCES, GENERALI IARD, GRANDS TRAVAUX VIASSOIS, ABM ENERGIE CONSEIL, IB 2 M, MMA IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A. PROTECT, RELIEF GE, S.E.A. CONSTRUCTION, SMABTP, S.A.S. SMAC, ACCABAT LOPEZ & CIE, Compagnie d'assurance XL INSURANCE COMPANY SE, ALLIANZ I.A.R.D., AMETIS, AREAS DOMMAGES, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Nîmes, 13/02/2026, 25/02867
  Début du contentieux : 05/01/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. VIN SUR VIN, SCI INE DE CALET, SARL DOMAINE DES TROIS GALETS, Etablissement POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE, Organisme MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE DU LANGUEDOC, SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE, MINISTERE PUBLIC, Société SOCIÉTÉ DE DROIT SUÉDOISAB (PUBL), CRCAML CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Tribunal judiciaire de Nîmes, 07/01/2026, 25/00705
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALBINGIA, ALTHEA, ACTUEL IMMOBILIER, SOCIETE NATIONALE DE GESTION, NRGIETEC, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Nîmes, 19/12/2025, 23/01216
  Début du contentieux : 14/03/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : SELARL BRMJ, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PALM INVESTS
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Nîmes, 12/12/2025, 25/01878
  Début du contentieux : 11/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : LA COMPTABLE DU PRS DE LA LOZERE
  Dispositif : Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 11/12/2025, 23/03441
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV NGICADE MONTPELLIER OVALIE, SELARL BRMJ
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nîmes, 08/12/2025, 25/00921
  Début du contentieux : 08/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'HERAULT, CE CPAM COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA CPAM DU GARD
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nîmes, 12/11/2025, 25/00642
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAMCA ASSURANCE SA, AXA FRANCE IARD, COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, SAS VILLA LAULEA, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, GALIAN-SMABTP, I.G.P ISOLATION GARDOISE PLATRERIE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, CARO PRO
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Nîmes, 10/10/2025, 24/01018
  Début du contentieux : 07/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, CREABAT
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Nîmes, 26/09/2025, 24/03112
  Début du contentieux : 08/02/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELARL BRMJ
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Nîmes, 11/09/2025, 25/00056
  Position : Défendeur
  Autres parties : BANQUE POPULAIRE DU SUD
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Montpellier, 03/09/2025, 25/00122
  Début du contentieux : 03/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARELOG, H.D.C.R.C, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal de commerce de Montpellier, 28/08/2025, 2025007600
  Position : Défendeur
  Autres parties : 2N
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• Cour d'appel de Nîmes, 13/06/2025, 24/03241
  Début du contentieux : 02/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ATHEZZA, MINISTERE PUBLIC, FHBX
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 11/06/2025, 23-14.382
  Début du contentieux : 10/01/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : UNEDIC, SELARL BRMJ, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation partielle
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• Cour d'appel de Montpellier, 16/05/2025, 25/00602
  Début du contentieux : 11/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : G.I.E. TRIANGLE, EURYDICE
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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• Cour d'appel de Montpellier, 15/05/2025, 24/04788
  Début du contentieux : 29/08/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI SICRE II, RMS, FHBX
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 17/04/2025, 24-20.993
  Position : Demandeur
  Autres parties : l'Unedic, Personne anonymisée 1
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• Cour d'appel de Nîmes, 10/04/2025, 25/00018
  Position : Défendeur
  Autres parties : SLUSARSKA HOLDING, VAUBAN, EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS GIBERT & MULA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal de commerce de Nîmes, 01/04/2025, 2024J00201
  Début du contentieux : 05/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : OCTOCOSM, ATHEZZA, FHBX
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• Tribunal de commerce de Montpellier, 31/03/2025, 2024005085
  Position : Demandeur
  Autres parties : 5 SOLE
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• Cour d'appel de Nîmes, 28/03/2025, 24/03501
  Début du contentieux : 26/05/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELARL SBCMJ, SA ENTREPRISE RENE RICHARD SATEM
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal de commerce de Montpellier, 14/03/2025, 2025000338
  Début du contentieux : 10/01/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : CARREXPERT
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• Tribunal de commerce de Paris, 24/02/2025, 2023074172
  Début du contentieux : 14/12/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : SELARL BLEU SUD, ORSAY CONSTRUCTIONS
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 24/02/2025, 2023074172
  Début du contentieux : 14/12/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : ORSAY CONSTRUCTIONS
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• Cour d'appel de Nîmes, 24/01/2025, 24/01362
  Début du contentieux : 20/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOTO, SELARL BRMJ, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Nîmes, 24/01/2025, 24/00175
  Début du contentieux : 13/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOFIBAT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Suspend l'exécution provisoire
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• Tribunal de commerce de Montpellier, 24/01/2025, 2024003236
  Début du contentieux : 07/03/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SPEED'ELEC
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• Tribunal judiciaire de Nîmes, 16/01/2025, 23/05773
  Début du contentieux : 07/07/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : SELARL BRMJ, VINSAN
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Cour d'appel de Nîmes, 20/12/2024, 24/00737
  Début du contentieux : 14/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : AIRLAB INDUSTRIE, SELARL BRMJ
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Nîmes, 20/12/2024, 22/03377
  Début du contentieux : 28/03/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : SELARL BRMJ, SLEJKO CONSEIL
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Nîmes, 13/12/2024, 24/01031
  Début du contentieux : 15/02/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI 5 EME DIMENSION, DYD CARROSS'AUTO
  Dispositif : Annulation
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• Cour d'appel de Nîmes, 29/11/2024, 22/03163
  Début du contentieux : 16/09/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARTALYS, CIC LYONNAISE DE ... LYONNAISE DE BANQUE, SELARL BRMJ
  Dispositif : Annulation
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