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Tribunal de commerce d'Évry,
23/03/2026, 2026L00431
Début du contentieux :
02/02/2026
Position :
Défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
12/02/2026, 25/58417
Début du contentieux :
11/06/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
LEGENDRE DEVELOPPEMENT ILE DE FRANCE, S.A.S. D.C.T, TCBE, SCOP ANFRAY GIORIA ELECTRICITE, MILLE FEUILLES PAYSAGE
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal de commerce d'Évry,
02/02/2026, 2026P00055
Position :
Demandeur
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Tribunal judiciaire de Versailles,
27/11/2025, 25/01060
Début du contentieux :
04/07/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SICRA ILE DE FRANCE, EUROPEENNE DE RABATTEMENT DE NAPPE ET DE FORAGE ERF
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
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Tribunal judiciaire de Créteil,
10/07/2025, 25/00450
Position :
Défendeur
Autres parties :
EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, FRANKI FONDATION
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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