| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Forme d'exercice : | Gestion de biens |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que DE L'HORLOGE applique soit différente. : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de DE L'HORLOGE
| SIREN : | 928 818 509 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 928 818 509 00012 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de SAINT-QUENTIN , le 16/05/2024 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT |
| Numéro RCS : | 928 818 509 R.C.S. Saint-quentin |
| Capital social : | 1 000,00 € |
Activité de DE L'HORLOGE
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Etablissements de l'entreprise DE L'HORLOGE
Etablissements de l'entreprise DE L'HORLOGE
Dirigeants et représentants de DE L'HORLOGE
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Associé indéfiniment responsable
50 ans - 06/1976Depuis le 16/05/2024
-
Gérant et associé indéfiniment responsable
48 ans - 06/1978Depuis le 16/05/2024
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DE L'HORLOGE
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de DE L'HORLOGE
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Copie des statuts
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Copie des statuts
Comptes annuels de DE L'HORLOGE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de DE L'HORLOGE
Alertes de DE L'HORLOGE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de DE L'HORLOGE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de DE L'HORLOGE
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Tribunal de commerce de Meaux, 03/11/2025, 2025011170Position : DemandeurAutres parties : CARBONELire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 08/10/2025, 21/03358Position : DéfendeurAutres parties : S.A. SEPTIME, YELLOWSTONE IMMOBILIERDispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirieLire sur Pappers Justice
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Tribunal de commerce de Meaux, 29/09/2025, 2025011170Position : DemandeurAutres parties : CARBONELire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 11/06/2025, 24/07397Position : DéfendeurAutres parties : GL OUTLETSDispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 03/04/2025, 24/02190Début du contentieux : 13/02/2025Position : DemandeurAutres parties : Société CARBONEDispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 11/03/2025, 20/06657Début du contentieux : 02/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : SELAFA MJADispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 05/11/2024, 20/06691Début du contentieux : 13/10/2022Position : DéfendeurAutres parties : POPUP BRANDDispositif : Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôtureLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 26/09/2024, 24/03568Début du contentieux : 21/12/2023Position : DemandeurAutres parties : FREMAUX DELORMEDispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 03/06/2024, 23/01866Début du contentieux : 24/10/2023Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, HS FRANCEDispositif : Se déclare incompétentLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de DE L'HORLOGE
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CRÉATION 19/05/2024RCS de Saint-QuentinBodacc A n°20240096, annonce n°22Dénomination : DE L'HORLOGECapital : 1 000,00 €Adresse : 7 Rue Emile Malézieux 02100 Saint-QuentinActivité : l'acquisition, la mise en valeur, la propriété, l'administration et l'exploitation par voie de location ou autrement, de tous biens et droits immobiliers.Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : DRAIN Jerome, Jean, René
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