SCI SANTE MOULT

Informations juridiques de SCI SANTE MOULT

SIREN :	929 429 223
SIRET (siège) :	929 429 223 00019
Forme juridique :	SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA :	FR80929429223
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de CAEN , le 31/05/2024 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 31/05/2024)
Numéro RCS :	929 429 223 R.C.S. Caen
Capital social :	1 200,00 Euro

Extrait INPI

Activité de SCI SANTE MOULT

Activité principale déclarée :	La propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail ou location de tous immeubles, bâtis ou non bâtis, qui seront acquis par la société ou édifiés par elle au cours de la vie sociale, ainsi que l'acquisition et la gestion de parts de toutes autres sociétés civiles immobilières.
Code NAF ou APE :	68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité :	Activités immobilières
Forme d'exercice :	Gestion de biens
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI SANTE MOULT applique soit différente. :	Immobilier - IDCC 1527

Découvrir Pappers Immobilier, toutes les données immobilières centralisées sur une plateforme unique

Votre trésorerie est bloquée sur un compte à terme ? Il existe mieux.

Découvrir Spiko

Publicité

Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise SCI SANTE MOULT

• Siège et établissement principal

  En activité

  929 429 223 00019
  Adresse : MOULT 2 B CHEMIN DES ECURIES 14370 MOULT-CHICHEBOVILLE

  Voir sur la carte

  Date de création : 30/05/2024

Etablissements de l'entreprise SCI SANTE MOULT

Finances de SCI SANTE MOULT

Dirigeants et représentants de SCI SANTE MOULT

DELANNOY Loïc
Gérant, Associé indéfiniment responsable
42 ans - 02/1984
Depuis le 31/05/2024
JANVIER Bastien
Gérant, Associé indéfiniment responsable
33 ans - 03/1993
Depuis le 31/05/2024
GENILLON Arthur
Gérant, Associé indéfiniment responsable
34 ans - 03/1992
Depuis le 31/05/2024

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI SANTE MOULT

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de SCI SANTE MOULT

• • Copie des statuts

  31/05/2024

Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de SCI SANTE MOULT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SCI SANTE MOULT

0 procédure collective

1 contentieux

En savoir plus

0 sanction

Tester la conformité de son entreprise

Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme

Alertes de SCI SANTE MOULT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme

Procédures collectives de SCI SANTE MOULT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SCI SANTE MOULT

• Tribunal administratif de Caen, 31/10/2025, 2503460
  Début du contentieux : 28/03/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE MOULT-CHICHEBOVILLE
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces BODACC de SCI SANTE MOULT

• CRÉATION 12/06/2024

  RCS de Caen
  Dénomination : SCI SANTE MOULT

  Capital : 1 200,00 €

  Adresse : 2 Bis Chemin des Écuries Moult 14370 Moult-Chicheboville

  Activité : la propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail ou location de tous immeubles, bâtis ou non bâtis, qui seront acquis par la société ou édifiés par elle au cours de la vie sociale, ainsi que l'acquisition et la gestion de parts de toutes autres sociétés civiles immobilières.

  Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : GENILLON Arthur, Hugo ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELANNOY Loïc, Luc, Jules ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : JANVIER Bastien, Thierry, Philippe
  Bodacc A n°20240112, annonce n°681

Cartographie de SCI SANTE MOULT

Comment contacter SCI SANTE MOULT ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	MOULT 2 B CHEMIN DES ECURIES 14370 MOULT-CHICHEBOVILLE

Cette entreprise s'est opposée à l'utilisation de ses données à des fins de prospection.

Services recommandés pour les SCI

Prestataire	Service
	Domiciliation	En savoir plus
	Comptabilité	En savoir plus
	Gestion locative	En savoir plus
	Assurance	En savoir plus
	Épargne	En savoir plus

Entreprises citées de SCI SANTE MOULT

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de SCI SANTE MOULT

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion

Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par SCI SANTE MOULT

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de SCI SANTE MOULT

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SCI SANTE MOULT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SCI SANTE MOULT

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur