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Pappers Services
Mise à jour RCS : le 20/08/2026 Mise à jour RNE : le 20/08/2026 Mise à jour INSEE : le 20/08/2026

CANAL+ RIGHTS

929 708 659 · Active
Adresse : CEDEX 9 92863, 50 RUE CAMILLE DESMOULINS, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
Activité : Activités des sociétés holding
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 03/06/2024
Dirigeant : Saada Maxime

Voir les statuts

Informations juridiques de CANAL+ RIGHTS

SIREN : 929 708 659
SIRET (siège) : 929 708 659 00024
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR17929708659
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NANTERRE , le 24/07/2024 )
Inscription au RNE : INSCRIT
Numéro RCS : 929 708 659 R.C.S. Nanterre
Capital social : 1 000,00 €

Extrait INPI

Activité de CANAL+ RIGHTS

Activité principale déclarée : L'acquisition, la gestion et l'administration de tous droits matériels et immatériels se rapportant à l'activité de distribution, commercialisation, diffusion, et plus généralement l'exploitation (notamment la communication audiovisuelle) sous toutes ses formes et par tous moyens, linéaire ou non linéaire, interactive ou non, de tous programmes, produits, services et offres de services, liés à ce qui précède, au sein du groupe Canal+ et avec ses partenaires commerciaux ; toutes opérations notamment financières et commerciales se rapportant à son activités ; l'exercice de toutes activités, directes ou indirectes, dans les domaines de la communication en général (et de l'audiovisuel en particulier) et des télécommunications, à destination d'une clientèle privée, professionnelle ou publique ; la conception, la réalisation, la distribution, la commercialisation et plus généralement l'exploitation sous toute formes et par tous moyens de tous programmes, produits, services (notamment de communication audiovisuelle linéaires ou non et/ou interactifs) et offres de services, liés à ce qui précède ; la participation ou la fourniture de toutes prestations de services et/ou opérations commerciales, industrielles, financière, administratives, techniques, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets ; l'acceptation et l'accomplissement de tous mandats et de toutes prestations de services liés à ces activités ; toutes opérations notamment industrielles, commerciales, financières, immobilières ou mobilières, administratives, économiques ou juridiques contribuant, directement ou indirectement, à la réalisation de l'objet social ou susceptible d'en favoriser le développement et l'extension.
Code NAF ou APE : 64.20Z (Activités des sociétés holding)
Domaine d’activité : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Convention du groupe Canal + - IDCC 5574
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise CANAL+ RIGHTS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    929 708 659 00024
    Adresse : CEDEX 9 92863 50 RUE CAMILLE DESMOULINS 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
    Date de création : 16/07/2024
  • Établissement secondaire

    Fermé

    929 708 659 00016
    Adresse : 59 B AVENUE HOCHE 75008 PARIS
    Date de création : 03/06/2024
    Date de clôture : 16/07/2024 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise CANAL+ RIGHTS

Finances de CANAL+ RIGHTS

Dirigeants et représentants de CANAL+ RIGHTS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CANAL+ RIGHTS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de CANAL+ RIGHTS

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    06/06/2024
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    06/06/2024
    • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs
    06/06/2024
    • Copie des statuts mis à jour
    06/06/2024
    • Copie des statuts
    06/06/2024

Comptes annuels de CANAL+ RIGHTS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de CANAL+ RIGHTS

0 procédure collective
19 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de CANAL+ RIGHTS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de CANAL+ RIGHTS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CANAL+ RIGHTS

  • Tribunal judiciaire de Paris, 17/07/2026, 26/08368
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIETE D'EDITION DE CANAL PLUS, CANAL+ THEMATIQUES SPORT, Société CYBERGHOST SRL, Société EXPRESSCO SERVICES LLC, Société EXPRESS TECHNOLOGIES LTD
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 17/07/2026, 26/08382
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIETE D'EDITION DE CANAL PLUS, CANAL+ THEMATIQUES SPORT, GOOGLE LLC, GOOGLE PAYMENT IRELAND LIMITED, MICROSOFT IRELAND OPERATIONS LIMITED
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 17/07/2026, 26/08364
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIETE D'EDITION DE CANAL PLUS, CANAL+ THEMATIQUES SPORT, Société PROTON AG
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 17/07/2026, 26/08380
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIETE D'EDITION DE CANAL PLUS, CANAL+ THEMATIQUES SPORT, GOOGLE PAYMENT IRELAND LIMITED, GOOGLE LLC
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 17/07/2026, 26/08356
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIETE D'EDITION DE CANAL PLUS, CANAL+ THEMATIQUES SPORT, Société CLOUDFLARE INC
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 17/07/2026, 26/08401
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIETE D'EDITION DE CANAL PLUS, CANAL+ THEMATIQUES SPORT, FREE, FREE MOBILE, FREE CARAIBE, TELCO OI, S.A.S. Canal+ Telecom, DAUPHIN TELECOM, S.A. Digicel Antilles Française Guyane, GLOBALTEL, S.A.R.L. United Communication Telecommunication Services CA, ZEOP, ORANGE, SPMT SAS SPM TELECOM, ZEOP MOBILE, BOUYGUES TELECOM, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, S.A.S. Outremer Telecom, S.C.S. Société Réunionnaise du Radiotéléphone
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 17/07/2026, 26/08377
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fondation QUAD9, Société WHALEBONE, CANAL+ THEMATIQUES SPORT, SOCIETE D'EDITION DE CANAL PLUS
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Paris, 13/05/2026, 24/19156, 065/2026
    Début du contentieux : 24/10/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIETE D'EDITION DE CANAL PLUS, CLOUDFLARE, INC., GOOGLE IRELAND LIMITED
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 18/02/2026, 25/10980
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIETE D'EDITION DE CANAL PLUS, Société, INC
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 18/02/2026, 25/12366
    Position : Demandeur
    Autres parties : CANAL+ THEMATIQUES SPORT, S.A.S. GROUPE CANAL +, SOCIETE D'EDITION DE CANAL PLUS, Société, INC
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 18/02/2026, 25/11814
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIETE D'EDITION DE CANAL PLUS, CANAL+ THEMATIQUES SPORT, Société CLOUDFLARE, INC
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 29/01/2026, 25/10983
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société PROTON AG
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 28/01/2026, 25/12499
    Position : Demandeur
    Autres parties : CANAL+ THEMATIQUES SPORT, S.A.S. GROUPE CANAL +, SOCIETE D'EDITION DE CANAL PLUS, Société PROTON AG
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 28/01/2026, 25/12369
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIETE D'EDITION DE CANAL PLUS, CANAL+ THEMATIQUES SPORT, S.A.S. GROUPE CANAL +, GOOGLE IRELAND LIMITED, Société GOOGLE LLC, MICROSOFT IRELAND OPERATIONS LIMITED
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 28/01/2026, 25/12368
    Début du contentieux : 23/09/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIETE D'EDITION DE CANAL PLUS, CANAL+ THEMATIQUES SPORT, S.A.S. GROUPE CANAL +, Société GOOGLE LLC, GOOGLE IRELAND LIMITED
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 14/01/2026, 25/12576
    Position : Demandeur
    Autres parties : CANAL+ THEMATIQUES SPORT, SOCIETE D'EDITION DE CANAL PLUS, S.A.S. GROUPE CANAL +, Société SURFSHARK B.V, NORDVPN S.A., Société SURFSHARK LTD
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 14/01/2026, 25/12495
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIETE D'EDITION DE CANAL PLUS, S.A.S. GROUPE CANAL +, CANAL+ THEMATIQUES SPORT, Société CYBERGHOST SRL, Société EXPRESS TECHNOLOGIES LTD, Société EXPRESSCO SERVICES LLC
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 04/12/2025, 25/12496
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIETE D'EDITION DE CANAL PLUS, ORANGE, SPMT SAS SPM TELECOM, SFR FIBRE SAS, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, S.C.S. SOCIETE REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE, S.A.S. OUTREMER TELECOM, PARABOLE REUNION, FREE CARAIBE, FREE MOBILE, FREE, TELCO OI, S.A.R.L. UNITED TELECOMMUNICATION SERVICES CARAIBE, Etablissement public SERVICE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS (WALLIS-ET-FUTUNA), ZEOP MOBILE, OFFRATEL, GLOBALTEL, TELENET, CAN'L, ZEOP, S.A.R.L. MICROLOGIC SYSTEMS, PACIFIC MOBILE TELECOM SAS, DAUPHIN TELECOM, ONATI, S.A.R.L. NAUTILE, Etablissement public OFFICE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DE NOUVELLE-CALEDONIE, BOUYGUES TELECOM, S.A.R.L. SERVICE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS (WALLIS-ET-FUTUNA), DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE, VITI
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 14/11/2025, 25/11815
    Début du contentieux : 02/09/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIETE D'EDITION DE CANAL PLUS, CANAL+ THEMATIQUES SPORT, Fondation QUAD9
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Annonces BODACC de CANAL+ RIGHTS

  • IMMATRICULATION 28/07/2024
    RCS de Nanterre
    Dénomination : Canal+ Rights
    Adresse : Cedex 9 50 Rue Camille Desmoulins 92863 Issy-les-Moulineaux Cedex
    Bodacc A n°20240145, annonce n°1448
  • CRÉATION 19/06/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : Société d'Investissements et de Gestion 127 - SIG 127 -
    Capital : 1 000,00 €
    Adresse : 59 bis avenue Hoche 75008 Paris
    Activité : Tous investissements de nature mobilière et immobilière, toutes gestions de biens meubles et immeubles, toutes études financières et autres, toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à ce qui précède.
    Administration : Président : Canavaggio, François Dominique Jacques, Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
    Bodacc A n°20240117, annonce n°2380

Cartographie de CANAL+ RIGHTS

Comment contacter CANAL+ RIGHTS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : CEDEX 9 92863
50 RUE CAMILLE DESMOULINS
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
Cette entreprise s'est opposée à l'utilisation de ses données à des fins de prospection.

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