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Mise à jour RCS : le 04/10/2026 Mise à jour RNE : le 04/10/2026 Mise à jour INSEE : le 03/10/2026
Adresse : 1819 ROUTE DE LA DOMBES, 01240 SAINT-ANDRE-LE-BOUCHOUX
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 31/05/2024
Dirigeants : DELORE Anne-Charlotte , DELORE Marc

Voir les statuts

Informations juridiques de ACMD

SIREN : 930 064 555
SIRET (siège) : 930 064 555 00012
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR26930064555
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de BOURG-EN-BRESSE , le 18/06/2024 )
Inscription au RNE : INSCRIT
Numéro RCS : 930 064 555 R.C.S. Bourg-en-bresse
Capital social : 1 000,00 €

Extrait INPI

Activité de ACMD

Activité principale déclarée : L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la gestion de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant en constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. La location en meublé desdits biens.
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Forme d'exercice : Gestion de biens
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ACMD applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
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Etablissements de l'entreprise ACMD

  • Siège et établissement principal

    En activité

    930 064 555 00012
    Adresse : 1819 ROUTE DE LA DOMBES 01240 SAINT-ANDRE-LE-BOUCHOUX
    Date de création : 31/05/2024
    Nom commercial : ACMD

Etablissements de l'entreprise ACMD

Finances de ACMD

Dirigeants et représentants de ACMD

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ACMD

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de ACMD

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    28/01/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    14/06/2024
    • Copie des statuts
    14/06/2024

Comptes annuels de ACMD

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de ACMD

0 procédure collective
2 contentieux
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 1 alerte
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Alertes de ACMD

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Source :  Registre National des Entreprises
Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de ACMD

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ACMD

  • Tribunal judiciaire de Meaux, 08/06/2026, 25/05353
    Position : Défendeur
    Autres parties : BPLG BNP PARIBAS LEASE GROUP
    Dispositif : Constate d'office la péremption d'instance
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Meaux, 08/04/2026, 25/05353
    Position : Défendeur
    Autres parties : BPLG BNP PARIBAS LEASE GROUP
    Dispositif : Réouverture des débats
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de ACMD

  • DÉPÔT DES COMPTES 13/08/2026
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 1819 Route De la Dombes 01240 Saint-André-le-Bouchoux
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20260153, annonce n°759
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/10/2025
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 1819 Route de la Dombes 01240 Saint-André-le-Bouchoux
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250200, annonce n°108
  • CRÉATION 20/06/2024
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : ACMD
    Capital : 1 000,00 €
    Adresse : 1819 Route de la Dombes 01240 Saint-André-le-Bouchoux
    Activité : l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la gestion de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant en constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. la location en meublé desdits biens.
    Administration : Gérant : DELORE Marc, Louis, Marie ; Gérant : DELORE Anne-Charlotte, Gabrielle, Yvette
    Bodacc A n°20240118, annonce n°9

Cartographie de ACMD

Comment contacter ACMD ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1819 ROUTE DE LA DOMBES
01240 SAINT-ANDRE-LE-BOUCHOUX
Cette entreprise s'est opposée à l'utilisation de ses données à des fins de prospection.

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Entreprises citées de ACMD

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Labels et certificats de ACMD

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Propriétés intellectuelles de ACMD

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par ACMD

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