SCI ALLIANZ NEW REAL ESTATE 7

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

• Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, 19/05/2026, 25/01438
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES COTES D'ARMOR
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 19/05/2026, 25/06822
  Début du contentieux : 19/05/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : ELLEBOODE ARCHITECTURE SARL D'ARCHITECTU, 1001 VIES HABITAT, ETS DROUET, SCI LIEUSAINT RUE DE PARIS, K ENTREPRISE, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Désistement partiel
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 07/04/2026, 22/15094
  Début du contentieux : 16/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : RCME REALISATION CHARPENTE MENUISERIE EBENISTERIE, MAF, ARCHETYPE BECT, S.A. SMA, AGD AXA RETRAITE ENTREPRISE, BTP CONSULTANTS, EUROMAF
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Thionville, 26/03/2026, 25/00566
  Début du contentieux : 10/04/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : UEM - USINE D'ELECTRICITE DE METZ, PREDICA-PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE, LCL CREDIT LYONNAIS, BATIGERE HABITAT, CAF DE MOSELLE, SFR FIXE ET ADSL, CA CONSUMER FINANCE, MONABANQ, SOCIETE NATIONALE SNCF, FRANFINANCE, EUI (FRANCE) LIMITED
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bastia, 26/03/2026, 24/01113
  Début du contentieux : 26/06/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM de la Haute-Corse
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Saintes, 03/03/2026, 26/00073
  Début du contentieux : 16/12/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. SMA, SCBA (SOCIETE DE COORDINATION DU BATIMENT ATLANTIQUE), Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles d'Oc dite GROUPAMA D'OC, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, QBE EUROPE, SOC EXPLOITATION ETS ALLARD, ABM ENERGIE CONSEIL
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Grasse, 05/02/2026, 23/00454
  Position : Défendeur
  Autres parties : A.S.L. LA CHARMERAIE, SCI PEGOMAS ROUTE DE CANNES, NEXIMMO 68, CIFFREO BONA, WAVIN FRANCE, Compagnie d'assurance SMABTP, S.A. SMA SA, PLOMBERIE CHAUFFAGE LEMARQUAND, AXA FRANCE IARD, INGEROP, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.A. SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D'ASSURANCES, APAVE SUDEUROPE SAS, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 07/11/2025, 25/04045
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 07/10/2025, 22/15094
  Début du contentieux : 24/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALBINGIA, RCME REALISATION CHARPENTE MENUISERIE EBENISTERIE, MAF, ARCHETYPE BECT, S.A. SMA, AXA, BTP CONSULTANTS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS
  Dispositif : Renvoi à une autre audience
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 07/10/2025, 23/06227
  Début du contentieux : 26/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société VIS INSURANCE LTD, S.A.R.L. CONSTRUCTION METALLIQUE RIVIERE, Société la SMABTP, S.A.R.L. ENTREPRISE SOTRABAT, LF LAKANE FRERES
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 16/09/2025, 21/08727
  Début du contentieux : 06/07/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndic. de copro. 1 A 5 RUE JEAN BOURGUIGNON 4 PLACE LOUIS FRANCOIS BESCHE ET 1 A 6 AVENUE DU BUZENVAL 92500 REUIL, AMI ARCHITECTURE MAITRISE PROJETS IMMOBILIER, Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, Compagnie d'assurance SMA SA, MMA IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, PRELEM, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société SMA S.A, SICRA ILE DE FRANCE, CES ENTREPRISE DE PEINTURE JEAN LETUVE, Société QUALICONSULT, Mutuelle SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBICS, ISF ENERGIES, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, La société PITCH IMMO anciennement dénommée S.N.C. PITCH PROMOTION SNC, PEINTURES 3000, AL GOMES
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 11/09/2025, 24/19623
  Début du contentieux : 08/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : L'HEURE GOURMANDE, FHBX, ALLIANZ VIE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 09/09/2025, 23/08492
  Début du contentieux : 12/05/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, DUBLIMONT DESIGNATED ACTIVITY COMPANY, BATISERF INGENIERIE, S.A.M.C.V. L'AUXILIAIRE, Société SMABTP, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, S.A. SMA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Marseille, 09/09/2025, 23/07005
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCI LES BALCONS DE L'ESTAQUE, VINCI IMMOBILIER PROMOTION, Société VINCI IMMOBILIER, VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL, S.A.S. ROUGERIE TANGRAM (anc. TANGRAM ARCHITECTES), S.A. XL INSURANCE COMPANY SE (aux droits de AXA CORPORATE SOLUTIONS), BET CERRETTI, S.A.S. GTM SUD (aux droits de CAMPENON BERNARD SUD EST), CRUDELI, S.A.R.L. E 2 J, S.A.R.L. ELECTROTECH, S.A.S. HEMISPHERES (enseigne PAYSAGES DE PROVENCE), S.A. SOCOTEC CONSTRUCTION (aux droits de SOCOTEC FRANCE), PLASTICBOIS CONSTRUCT, Société FONCIA SAGI, S.D.C. RÉSIDENCE GRAND BAIE DE L'ESTAQUE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A. GAN ASSURANCES (ass. PLASTICBOIS), S.A. SMA SA (ass. POSE CONCEPT), SMABTP (ass. FIGUIERE+GTM SUD+CRUDELI+SOCOTEC), L'AUXILIAIRE (ass. E2J), S.A. ALLIANZ (anc. AGF - ass. ALUMAFER), S.A. MAAF (ass.), AREAS DOMMAGES (ass. M.), ALQUIER, S.C. HOLDING MEOZZI, S.A. SMA (ass. ALUMINIUM SUD EST), Société SMABTP (ass. ALQUIER)
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 09/09/2025, 20/05689
  Début du contentieux : 26/05/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER ESPACE SAINT QUENTIN, EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE, BARBANEL, MAGOUT CANALISATIONS, Société SMABTP, S.A. ALBINGIA, ASTEN, AXA FRANCE IARD, Société TFL LES CREUSEURS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société SELAFA MJA, SociétéARCHITECTURE
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 02/09/2025, 24/07881
  Début du contentieux : 16/11/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : LRF LES RAVALEURS FRANCILIENS, SORECOB, GREBAT - GENERAL RENOVATION ETANCHEITE BATIMENT, MILLET CHABEUR ARCHITECTES, HOLDING SOCOTEC, Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Assureur MILLET CHABEUR, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, GENERALI IARD, SOGERES, Société AXA FRANCE IARD, assureur de SOCOTEC CONSTRUCTION, EIFFAGE CONSTRUCTION, Société SMABTP, assureur d'EIFFAGE et SORECOB, SOCOTEC CONSTRUCTION
  Dispositif : Sursis à statuer
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 01/08/2025, 25/53301
  Début du contentieux : 08/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : L'HEURE GOURMANDE, FHBX
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 03/07/2025, 24/10302
  Début du contentieux : 14/06/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : ALLIANZ VIE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 10/06/2025, 24/12514
  Position : Demandeur
  Autres parties : Mutuelle SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS, REXEL FRANCE, ABB FRANCE, GROUPE 6, EDELIA, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, APAVE, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, EES - CL EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CENTRE LOIRE, S.N.C. INEO CENTRE, SMAVIE BTP SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, T.D.C SARL, M.A.F. (MUTUELLE ET ASSURANCES FAMILIAL)
  Dispositif : Sursis à statuer
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 14/01/2025, 19/04107
  Position : Défendeur
  Autres parties : GRIDOO CAPITAL, PINOU CAPITAL, DUCHE BATIMENT, Compagnie d'assurances CBL INSURANCE EUROPE DAC, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AMEXIS, NEVA, Société SORAMAN, C G 2 I, Société KPMG IRLANDE, Société CBL INSURANCE EUROPE DAC, Compagnie d'assurance EUROMAF, Compagnie d'assurance LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.R.L.ARCHITECTE, GECAPE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
  Dispositif : Sursis à statuer
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 14/01/2025, 22/05305
  Début du contentieux : 02/10/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : JEROME BRULLE SOCIETE D'ARCHITECTURE, Société MAAF, GIRARD OUVRAGES BOIS SAS, ENVIRONNEMENT SERVICES CONSTRUCTION, SDEEC CONFORT, CYGEM, SMABTP, MAAF ASSURANCES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Chartres, 23/12/2024, 24/00557
  Position : Défendeur
  Autres parties : EQUINOXE, ELEMENT, SIM MATERIAUX, MMA IARD, Mutuelle MAF - Mutuelle des Architectes Français, KARINE TACHAU-COUVRET, MJC2A, A & M AJ ASSOCIES, GENERALI IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ATELIER JFA, MAITRIZ & CO
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 17/12/2024, 19/15171
  Début du contentieux : 18/12/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI GARNERIN WISSOUS, SMA SA anciennement SAGENA, SOGERES, Société LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ALBINGIA, APAVE, APAVE NORD-OUEST SAS, Compagnie d'assurance LLOYD'S INSURANCE COMPAGNY, A&D CONSTRUCT, EURISOL, BPCE IARD, La société ATELIER M3 SARL D'ARCHITECTURE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 10/12/2024, 24/00798
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. DI ENVIRONNEMENT T, GENERALI IARD, QUALICONSULT IMMOBILIER, DYNATECH, HISCOX SA, OASIIS OFF AUDIT ENERG SCE INFORMA INSTRU SPECI, ELEMENTS INGENIERIES, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, AXA FRANCE IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BARTHELEMY GRINO ARCHITECTES, EDEIS INGENIERIE, ASQUALANGE, ADIM PARIS ILE-DE-FRANCE, QUARTIER SPORT DEFENSE, MMA IARD, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, SOPRIBAT, SAFE POP, S.A.R.L. ELEMENTS INGENIERIE, Société PELAYO, ANTEA FRANCE, Société EDEIS, PHARMACIE DU 11 NOVEMBRE, Société HISCOX INSURANCE COMPANY LIMITED, ETUD FINANC CIE ASSURANCE, S.A. QUALICONSULT, GTM BATIMENT ET GENIE CIVIL LYON, SA GAN ASSURANCES
  Dispositif : Sursis à statuer
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 27/08/2024, 16/12246
  Début du contentieux : 28/06/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : RATP HABITAT, Association ASSOCIATION DES RESIDENCES POUR ETUDIANTS ET JEUNES (ARPEJ), S.A. SMA SA, TOHIER, S.A.S VICAT, Société MTO (MAINTENANCE TECHNIQUE OPTIMISEE), EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, Société L'atelier NORD SUD, MGEN, SLH INGENIERIE, SOCOTEC MONITORING FRANCE, LA Compagnie COVEA RISKS, MMA IARD, MMA IARD ASURANCES MUTUELLES, la S.A. AXA FRANCE IARD, EIRA INGENIERIE, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 6-8 Place Jean-Jaurès, 8 avenue Walwein 93100 MONTREUIL, CDV, CARRELAGE REVETEMENT FIORE, GENERALI IARD, Société GTBU
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice